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Avocat
- Avocat au Barreau de Paris
TOULOUSE
2012 - maintenant
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Cabinet Gilles Vercken
- Avocat
2012 - 2014
* Écritures judiciaires et suivi de dossiers contentieux : propriété littéraire et artistique, droit commercial, droit de la concurrence, droit civil et notamment droit des contrats ou successions d’artistes, régime social des auteurs, droit de l’informatique, responsabilité des hébergeurs, contestation de dépens.
* Consultations : propriété littéraire et artistique (notamment dans les domaines de l’édition ou en matière de gestion collective), régime social et fiscal des auteurs, droit des obligations, droits de la personnalité, droit de la consommation, droit de l’audiovisuel, données publiques, marchés publics, droit du travail.
* Audits informatique et libertés.
* Contrats : cessions de droits d’auteur (œuvres littéraires, plastiques, musicales ou audiovisuelles), distribution (œuvres littéraires ou plastiques), accords de confidentialité, règlements de jeux-concours.
* Déclarations SPRE ou SACEM et négociations.
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Cabinet Gilles Vercken
- Stagiaire puis juriste
2012 - 2012
Voir description supra avocat
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Cour de cassation (Première Présidence)
- Assistante de justice
2010 - 2011
* Rédaction des observations du premier président de la Cour de cassation en réponse aux recours intentés contre la France devant la Cour européenne des droits de l’homme et aux assignations délivrées à l’encontre de l’agent judiciaire du Trésor (action en responsabilité de l’Etat pour dysfonctionnement du service public de la justice).
* Notes au premier président relatives aux saisines pour avis, chambres mixtes et assemblées plénières. Analyses de divergences éventuelles entre les chambres.
* Assistance à des conseillers rapporteurs de la chambre criminelle (M. Didier Guérin, questions prioritaires de constitutionnalité en matière pénale) et de la 2ème chambre civile (M. Vincent Vigneau, principalement surendettement) : rédaction des rapports, avis et projets d’arrêts.
* Rédaction d’ordonnances du premier président en matière d’inscription de faux, de récusation de premier président de cour d’appel et de désignation de juridiction.
* Traitement des lettres des justiciables adressées au premier président : plaintes et demandes de renseignements diverses, exercice des voies de recours, désignation d’avocat, etc.
* Rédaction d’articles et de communiqués de presse relatifs aux arrêts rendus par la Cour de cassation. Rédaction du projet de mise à jour de l’ouvrage Droit et pratique de la cassation en matière civile (Litec), partie relative à la saisine pour avis.
* Participation à la préparation des réunions du bureau et des présidents de chambre de la Cour de cassation.
* Rédaction de trames de décisions de refus d’inscription d’un expert sur la liste nationale.
* Recherches : notamment contrôles de constitutionnalité et conventionalité, droit des archives, dématérialisation des procédures, etc.
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Université de Versailles Saint Quentin
- Chargée d'enseignement vacataire
2006 - 2011
Travaux dirigés en Introduction au droit privé (Licence 1)
Séminaires en Propriété intellectuelle (Master 2 Droit pénal de l'entreprise)
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HMV - Société d'avocats
- Juriste consultant
2006 - 2009
* Écritures judiciaires et suivi de dossiers contentieux : propriété intellectuelle, droit des affaires, droit des contrats, procédures CNIL.
* Consultations : propriété intellectuelle, droit des médias (validations publicitaires notamment), droit des affaires, informatique et libertés.
* Audits : propriété intellectuelle, informatique et libertés, mentions légales et conditions générales de sites Internet.
* Contrats : propriété intellectuelle, conditions générales, distribution, transferts de données à caractère personnel.
* Gestion de portefeuilles de marques : recherches d’antériorités, dépôts, renouvellements, inscriptions, surveillance et défense de marques, constitution de dossiers de preuves d’exploitation.
* Secrétariat de sociétés : préparation et suivi des assemblées.
* Recherches.
* Démarches Palais : huissiers audienciers, consignations, audiences de procédure.
