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Groupe KLESIA
- Juriste en droit des affaires
2015 - maintenant
Mise en conformité des entités relevant du régime dit « Solvabilité II » (Société Mutuelle d’Assurance, Société Anonyme d’assurance, Institutions de Prévoyance, mutuelle et union de mutuelles régies par le Livre II du Code de la mutualité, SGAM) avec les dispositions de l’ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 et le décret n° 2015-513 du 7 mai 2015,
Rédaction de projets de décisions (Bureau, Conseil d’Administration, Directoire, Conseil de Surveillance, Assemblée Générale et Commission Paritaire),
Rédaction et validation de contrats de prestations de services, de lettres d’intention,
Restructuration d’entreprises (transfert de portefeuille, dissolution et liquidation de mutuelles),
Modifications statutaires (Société Mutuelle d’Assurance, SGAM, Institutions de Prévoyances),
Formalités légales auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et du Conseil Supérieur de la Mutualité (CSM),
Veille juridique et règlementaire.
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GROUPE PASTEUR MUTUALITE
- Juriste en droit des affaires
PARIS 17
2010 - 2015
* Préparation des réunions statutaires (Conseils d’Administration, Directoires, Conseils de Surveillance et Assemblées Générales) : constitution des dossiers, rédaction des convocations, des procès-verbaux et des rapports (rapport de gestion, rapport trimestriel du Directoire, rapport du Conseil de Surveillance),
* Suivi du secrétariat juridique du Groupe comptant cinq sociétés, deux Groupements d’Intérêt Économique, deux associations, deux Unions de mutuelles, une Fédération et quatre vingt six mutuelles régies par le Code de la mutualité (approbation des comptes, modifications statutaires, cession d’actions et de parts sociales,…),
* Formalités légales auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), de l’ACPR, de la Préfecture de Police de Paris et de la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse (CPPAP),
* Rédaction de contrats de prestations de services, de contrats de partenariat, de conventions de mécénat et de subventions,
* Recherches juridiques, en droit des sociétés, en droit des affaires et en droit de la mutualité, rédaction de notes,
* Veille juridique et règlementaire.
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Genworth Assurances
- Juriste assurances
2008 - 2009
Juriste Assurances
* Gestion du contentieux des assurances en relation avec les conseils externes du Groupe (portefeuille de 150 dossiers),
* Mise en place de contrats d'assurance groupe avec des partenaires institutionnels (Établissements de Crédit), ou de polices d'assurances individuelles distribuées par des courtiers,
* Suivi du secrétariat juridique du Groupe comptant trois entités (approbation des comptes, modifications statutaires, formalités légales auprès du RCS).
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La Mutuelle Générale
- Juriste
Paris
2007 - 2008
* Étude de contrats et d’avenants "Fournisseurs",
* Suivi du secrétariat juridique du Groupe comptant dix entités (approbation des comptes, modifications statutaires, cession d’actions, formalités légales auprès du Registre National des Mutuelles),
* Étude de délégations de pouvoirs,
* Recherches juridiques en droit des affaires et en droit des assurances (litiges et réclamations "Adhérents"),
* Rédaction de notes juridiques.
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Association d'Avocats LEXENS
- Juriste Junior
2005 - 2007
Juriste Junior-Conseil et contentieux en droit des affaires
* Suivi du secrétariat juridique d'une vingtaine de sociétés (approbation des comptes, constitution, transformation et dissolution de sociétés, modifications statutaires, cession d'actions et de parts sociales, prêt de consommation, formalités légales auprès du RCS),
* Dépôt des marques à l'Institut National de Propriété Intellectuelle (INPI) : de la recherche d'antériorité à la réception du certificat d'enregistrement de la marque,
* Recherches juridiques en droit des affaires, rédaction de notes,
* Veille juridique et règlementaire. ;
