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Palais de justice de Longueuil (Bureau des Infractions et Amendes)
- ANALYSTE JURIDIQUE
2016 - 2018
Le Bureau des Infractions et des Amendes traite les constats d'infraction et des rapports d'infraction généraux liés à la majorité des lois pénales du Québec et à certaines lois fédérales, dont le poursuivant est le Directeur des poursuites criminelles et pénales. Ces lois concernent la sécurité routière, les relations de travail dans le domaine de la construction, les produits alimentaires et de nombreux autres sujets.
Mes principales missions sont :
- analyser les dossiers des débiteurs,
- recouvrer les amendes et frais juridiques résultant d'un jugement, mais non acquittés dans les délais prescrits,
- rechercher et localiser les personnes physiques et morales en défaut,
- procéder à une évaluation financière du débiteur afin conclure des ententes de paiement,
- accorder des modes alternatifs de paiement (travaux compensatoires)
- entreprendre des actions administratives ou judiciaires afin de récupérer les sommes dues (procéder à des saisies de biens ou de revenus, à des suspensions de permis de conduire, préparer des mandats d'arrestation et faire des représentations à la Cour pour les obtenir)
- informer les citoyens sur l’état de leur dossier.
https://www.amendes.qc.ca
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COUR DU QUÉBEC, Chambre civile, Palais de justice de Montéal
- GREFFIÈRE ADJOINTE À LA COUR DU QUÉBEC
2012 - 2016
Audiences civiles à la Cour du Québec :
Petites Créances, Dossiers civils au fond, Division de Pratique, Division Administrative et d'Appel, Santé mentale, Permis restreints et Mainlevées de saisie, Conférence de gestion :
Principales fonctions :
- s'assurer que les dossiers sont complets avant le procès
- fixer les dates de procès, en collaboration avec les Maîtres des rôles, les avocats et les parties
- gérer les salles d'audiences :
* s'assurer du bon fonctionnement des salles d'audience,
* accueillir les parties et les avocats, répondre à leurs interrogations,
* procéder à l'enregistrement de l'audiences,
* procéder à l'appel du rôle,
* assermenter les témoins et les parties,
* rédiger et signer les procès-verbaux d'audience,
* coter les pièces produites par les parties.
- procéder aux formalités après le rendu des jugements, en coordination avec le greffe
- former les nouveaux greffiers-audienciers
http://www.tribunaux.qc.ca/c-quebec/index-cq.html
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ALTERJURIS - cabinet d'avocats (Paris)
- JURISTE
2012 - 2012
Conseils et consultations en droit du travail, droits des affaires, droit civil, droit pénal.
Veille juridique en droit du travail, droit des affaires, droit civil.
Rédaction d'actes :
- requêtes auprès des juridictions civiles, commerciales et adminitratives (divorce, séparation de corps, nomination d'un contrôleur, référé expertise),
- cession de clientèle civile, convention de séparation de corps, convention de divorce par consentement mutuel.
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FISOLUTIONS (Paris)
- JURISTE DROIT DES SOCIETES - CORPORATE
2007 - 2011
société IN EXTENSO (groupe Deloitte) puis Fisolutions (suite à une restructuration)
1 - Droit des sociétés - corporate
Conseils et consultations, rédaction d'actes, audits juridiques, organisation et tenue d'assemblées et de conseils d'administration, notamment, à l'occasion de la constitution de sociétés, de succursales, d'opérations de restructuration de groupes (fusions, acquisitions, augmentations/réductions de capital, cessions de fonds de commerce...) :
- au service de clients nationaux et internationaux (anglophones, italiens, allemands) dans des secteurs très divers : immobilier, conseils en propriété industrielle, marketing, énergie, industrie, comptabilité, télécommunication ...
Pratique régulière de l'anglais et de l'italien.
- en qualité de juriste d'entreprise pour les sociétés du groupe fisolutions.
- participation à la rédaction de la newsletter du cabinet.
2 - Responsable du budget et de la rentabilité de l'activité juridique externe : négociation d'honoraires, planification et préparation de la facturation.
3 - Recrutement (pour le service juridique) : sélection des profils, entretiens d'embauche.
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CEJCS - cabinet d'avocats (Paris)
- JURISTE DROIT DES SOCIETES
2006 - 2007
La majorité des clients de ce cabinet d'avocats exerçait dans le domaine de la mode (vêtements, sacs ...).
Missions :
• Gestion d'un portefeuille de sociétés
Rédaction de tous les actes juridiques relatifs aux opérations suivantes : constitution, transformation, cession et abandon de créances, de parts, d'actions, de fonds de commerce, convention de trésorerie, de prestation de services, de domiciliation, baux commerciaux, garantie de passif, audits juridiques lors d’acquisitions (sociétés de toute forme),dissolution, liquidation, transmission universelle du patrimoine, approbation des comptes, IFU, augmentation et réduction de capital, toute modification statutaire, diverses autorisations, pacte d'actionnaires.
Relation directe avec les clients ou tout autre intervenant aux dossiers (Comptable, Commissaire aux Comptes etc…).
Tenue des réunions de Conseils et Assemblées.
Gestion de la comptabilité titres et des registres légaux/ Gestion des mandats sociaux.
• Consultations juridiques en droit des sociétés
• Veille juridique
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URBANIA CENTRALE - administrateur de biens (Levallois-Perret)
- JURISTE DROIT DES SOCIETES
2005 - 2005
J'ai rejoint le service juridique de ce groupe d'administrateur de biens pour pallier un surcroit d'activité.
En effet, le groupe a mis en place une opération d'émission d'obligations de grande ampleur au profit de 1500 salariés.
Une fois les obligations émises, ma mission consistait à gérer l'ensemble des souscriptions des salariés répartis dans de nombreuses agences immobilières (vérification des actes juridiques, mise à jour des registres, contact direct avec les salariés)
Par ailleurs, j'ai également participé, juridiquement, à l'ouverture du site internet du groupe.
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LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES - cabinet d'avocats (Paris)
- JURISTE DROIT DES SOCIETES
2001 - 2005
Ce passage dans ce grand cabinet d'avocats m'a permis de développer mon autonomie et de rédiger de nombreuses consultations pour mes clients.
Il m'a également permis de travailler au niveau européen, et donc de pratiquer l'anglais à l'écrit.
95% de mes clients étaient des groupes immobiliers (construction vente, promoteur, gestion d'actifs, agence immobilière, etc...). Les 5% restant étaient des PME avec des activités diverses.
Missions :
1° Gestion d'un portefeuille de sociétés
Rédaction de tous les actes juridiques relatifs aux opérations suivantes : constitution, transformation, ré-immatriculation, cessation de paiement, cession et abandon de créances, de parts, d'actions, de fonds de commerce, convention de trésorerie, de prestation de services, de domiciliation, audits juridiques lors d’acquisitions (sociétés de toute forme), dissolution, liquidation, transmission universelle du patrimoine, fusion, approbation des comptes, IFU, augmentation et réduction de capital, toute modification statutaire, diverses autorisations, pacte d'actionnaires, requêtes.
Relation directe avec les clients ou tout autre intervenant aux dossiers (Comptable, Commissaire aux Comptes etc…).
Tenue des réunions de Conseils et Assemblées.
Formalités légales auprès de toutes les administrations ou organismes compétents.
Gestion de la comptabilité titres et des registres légaux -
Gestion des mandats sociaux.
2° Consultations juridiques en droit des sociétés
Ex : choix d'une forme de société à la constitution, avantages et inconvénients de transformer en SAS, attribution d'action gratuite etc...
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AMPERAL - cabinet d'avocats (Paris)
- JURISTE DROIT DES SOCIETES
1998 - 2001
Ce cabinet d'avocats m'a formée au droit des sociétés alors que ma formation était pénaliste.
Ma responsable a su me transmettre le savoir-faire dans la gestion d'un portefeuille de sociétés : de nombreux évènements peuvent intervenir, et affecter la vie d'une entreprise. Lesdits évènements, ayant souvent des causes fiscales et devant être matérialisés juridiquement.
Par ailleurs, le non-accomplissement des formalités (souvent perçues comme rébarbatives) peut entraîner d'importantes conséquences négatives, notamment en cas de litige.
Missions :
Gestion d'un portefeuille de sociétés :
1° Rédaction de tous les actes juridiques relatifs aux opérations suivantes : constitution, transformation, cession et abandon de créances, de parts, d'actions, de fonds de commerce, convention de trésorerie, de prestation de services, de domiciliation, dissolution, liquidation, fusion, augmentation et réduction de capital, toute modification statutaire, diverses autorisations, pacte d'actionnaires.
2° Relation directe avec les clients ou tout autre intervenant aux dossiers (Comptable, Commissaire aux Comptes etc…).
3° Formalités légales auprès de toutes les administrations ou organismes compétents.
4° Gestion de la comptabilité titres et des registres légaux/ Gestion des mandats sociaux.
