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Anne STUTZMANN

PARIS

Electionsmunicipales 2026

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En résumé

Avocat Propriété intellectuelle, Nouvelles technologies, Droit de l'informatique

Mes compétences :
Avocat
Juriste
Informatique
Nouvelles technologies
Conseil
Droit d'auteur
Contentieux
Responsabilité
Propriété intellectuelle
Internet

Entreprises

  • Oxeolya Avocats - Avocat associée

    2009 - maintenant Domaines d’intervention :
    - Propriété littéraire et artistique (droit d’auteur, bases de données, logiciel) ;
    - Propriété industrielle (droit des marques, noms de domaine, brevets) ;
    - Droit de l’informatique, nouvelles technologies, Internet ;
    - Responsabilité contractuelle, délictuelle, pénale.

    Activités :
    - Assistance et conseil dans le cadre de situations pré-contentieuses et contentieuses (élaboration de stratégies, analyse des risques, préconisations, gestions des preuves) ;
    - Gestion et suivi des actions contentieuses devant les juridictions civiles, pénales et administratives et de l’exécution des décisions ;
    - Assistance et conseil dans le cadre d’expertises, de médiations judiciaires et amiables et de règlement amiable des situations pré-contentieuses et contentieuses ;
    - Audit, rédaction et négociation de contrats ;
    - Assistance juridique et conseil, notamment concernant la protection, l’exploitation, l’audit et la défense des droits de propriété intellectuelle.

  • Alain Bensoussan Selas - Avocat

    1999 - 2009 Cabinet d'avocats spécialisé en droit de l'informatique, nouvelles technologies et propriété intellectuelle.

    Conseil et contentieux en droit de la propriété intellectuelle, nouvelles technologies et droit de l'informatique.
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