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Arnaud BENSOUSSAN

ISSY LES MOULINEAUX

En résumé

Conseil juridique d'entreprise:

- En droit bancaire et financier :

. Organisation, statut et règles de fonctionnement des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (structures, réglementation et contrôle). Réalisation d’opérations d’acquisition, de restructuration ou de cession de banques ou de réseaux bancaires.

. Elaboration de produits financiers, conseil en droit des services d’investissement (notamment réglementation des OPCMV et des prestations de services d'investissement).

. Conception de montages juridico-financiers, négociation et rédaction de conventions de financement et de garantie (nationaux ou transfrontières).

. Consultation/conception d’opérations de commercialisation de produits financiers à distance ou en LPS.

. Négociation des conventions-cadre des activités de marché.

. Gestion des contentieux bancaires, en demande et en défense (y compris en droit pénal financier).

. Gestion des relations avec les administrations publiques et les autorités de tutelle (ACP, AMF).

. Formation du personnel et définition des dispositifs et procédures en matière de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme et de distribution des produits financiers.

- En droit des affaires et droit fiscal :

Négociation et rédaction de conventions de divers types (contrats, baux, statuts de société, accords de partenariat…) dans un contexte national et international.

Consultant :

- Spécialiste de la conformité réglementaire :
. Analyse de conformité
. Rédaction des procédures
. Veille réglementaire

- Formation du personnel :
. Prévention du blanchiment
. Distribution des produits financiers (Règles de bonne conduite, obligations d’information, obligation de mise en garde, devoir de conseil)

Mes compétences :
Contrats internationaux

Entreprises

  • BBVA - DIRECTEUR JURIDIQUE

    maintenant
  • Joberwocky

    Paris maintenant
  • CREDIT LYONNAIS - JURISTE

    1986 - 1991 Juriste attaché au département en charge des opérations de financement à composantes fiscales et internationales. Réalisation de nombreuses opérations de financement de projets (leasings aéronautiques en particulier).

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