Cabinet Merey Avocats | PI et NTIC
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Mes compétences :
Propriété littéraire et artistique
Nouvelles Technologies
Informatique
Propriété Intellectuelle
Audiovisuel
Hébergeur
Médias
Entreprises
Blaise Merey Avocats
- Avocat (Propriété Intellectuelle et Nouvelles Technologies)
2012 - maintenant
Alain Bensoussan Avocats
- Avocat
PARIS 172012 - 2012
Inria (Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique)
- Juriste Propriété Intellectuelle et Nouvelles Technologies
2009 - 2012• Négociation et rédaction d’accords de consortium, de contrats de collaboration et de contrats de recherche avec des partenaires institutionnels (CNRS, CEA, Polytechnique, Universités, etc.), des grandes entreprises françaises et étrangères (MICROSOFT, IBM, HP, EADS, THALES, Groupe DASSAULT, EDF, RENAULT, PEUGEOT, etc.) et des PME ; Négociation et rédaction de contrats de recherche européens
• Négociation et rédaction d'accords bilatéraux
• Rédaction de mandats, NDA, etc.
• Analyse des droits détenus par l’INRIA (logiciels crées en commun ou à partir d’un logiciel existant) ; Acquisition de droits
• Stratégies de protection de logiciels (rédaction de licences propriétaires, choix de licences open-source ou privatives, technique du double licencing, rédaction de chartes des contributeurs à l’écriture d’un logiciel)
• Rédaction de transactions
• Conseil aux opérationnels (chargés de valorisation, chercheurs en informatique et en mathématiques appliquées)
• Encadrement de stagiaires
• Mise en place de processus internes à l'entreprise
• Participation à un groupe de travail interne visant à définir la politique juridique d'Inria en matière de base de données, à rédiger un livre blanc sur le sujet et à mettre en place des documents à l'usage des opérationnels
Cabinet Gilles Vercken
- Avocat (stage du 1er juillet au 31 décembre 2008)
2008 - 2008Rédaction de consultations, d’actes (assignations – conclusions – requêtes – etc.) et de correspondances ; analyse contractuelle ; rendez-vous clientèle ; recherches ; démarches au Palais
Clientèle : Chaînes de télévision, éditeurs informatique, éditeurs littéraires, éditeurs de sites internet, auteurs, organismes de gestion collective
Cabinet Carmet-Chatel
- Avocat (stage 6 mois)
2007 - 2007Rédaction d’assignations et de conclusions ; rendez-vous clientèle ; recherches ; démarches et audiences au Palais
2006 - 2006Agence d’auteurs et de techniciens du cinéma et de l’audiovisuel
Rédaction de contrats (contrats auteurs-producteurs et techniciens-producteurs, transactions avec des producteurs, mandats de représentation auteur-agence et technicien-agence)
