ITS GROUP
- Juriste droit social
Boulogne-Billancourt
2010 - maintenant
Droit social : Relations individuelles et collectives
• Gestions des problématiques sociales individuelles
• Elaboration des procédures disciplinaires et amiables : Rappels à l’ordre, avertissements, mises à pied, licenciements, protocoles transactionnels, ruptures conventionnelles
• Suivi des dossiers prud’homaux : Collaboration avec les avocats, préparation des dossiers, lecture des conclusions
• Remplacement de la Directrice des Ressources Humaines pendant 6 mois :
- Préparation et Présidence des négociations annuelles obligatoires
- Négociation et signature de l’accord collectif sur l’emploi des séniors
- Préparation et Présidence des réunions des Institutions représentatives du personnel (CHSCT, CE, DP)
- Réponse aux questions et réclamations des délégués du personnel
• Rédaction d’accords collectifs : Travail de nuit, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, communication syndicale, emploi des séniors, GPEC, élargissement de l’UES
• Organisation des élections professionnelles
• Rédaction du règlement intérieur
• Rédaction de notes juridiques internes : Heures supplémentaires, temps de travail
• Questions diverses de droit social : Incidences des opérations économiques sur les salariés (transmission universelle de patrimoine, apport partiel d’actif), détachement et mise à disposition des salariés
• Veille juridique
Droit commercial
• Etude des contrats commerciaux : Contrats de partenariat, contrats de prestations de services
• Suivi des litiges commerciaux : Injonctions de payer, préparation des dossiers contentieux, collaboration avec les avocats, lecture des conclusions
• Etude et suivi des baux commerciaux
