BORDEAUX
I. CURSUS
- Docteur en droit commercial international et droit international privé (Université Montesquieu Bordeaux IV) – 2003
- Premier Prix Universitaire de l’année 2004, décerné par l’Union des Ports Autonomes et des Chambres de Commerce et d’Industrie Maritimes, pour la thèse de Doctorat intitulée : « L’exploitation commerciale des navires et les groupes de contrats OU Le principe de l’effet relatif dans les contrats commerciaux internationaux » – Thèse publiée aux Editions A.N.R.T. 2005
- Ancien Chargé d’enseignement à l’Université Montesquieu Bordeaux IV (en Droit des contrats, Droit des sociétés, Droit bancaire, Procédures collectives)
- Ancien Professeur au Centre de Formation de la Profession Bancaire
- Professeur de Droit commercial et Droit international privé à l’Ecole préparatoire JURIS-FORMATIO (préparations aux concours C. R. F. P. A. , C. F. P. N. , E. N. M. ) depuis 2003
- Avocat à la Cour (Barreau de Bordeaux) – Prestation de serment en 2006
- Membre de l’Institut de Droit des Affaires du Barreau de Bordeaux depuis 2009
- Membre du Centre d’Arbitrage du Barreau de Bordeaux depuis 2009 - Arbitre dans les domaines suivants : Droit des transports, Droit des contrats internationaux, Droit bancaire
- Membre de l’Union des Jeunes Avocats (U.J.A.) du Barreau de Bordeaux
Liens utiles :
http://cedricbernat.wordpress.com/
http://www.barreau-bordeaux.avocat.fr/
II. DOMAINES D’ACTIVITE (liste non exhaustive)
1°) Droit des contrats
Droit des contrats civils
Droit des contrats commerciaux
2°) Droit commercial général
Litiges relatifs au baux commerciaux
Litiges relatifs a l’exploitation des fonds de commerce
Rédaction d’actes de cession de fonds de commerce
3°) Droit des sociétés
Conseils à la création de sociétés, choix de la forme sociale la plus appropriée, et rédaction des statuts
Suivi juridique et fiscal
Sociétés civiles (S.C.I., E.A.R.L….)
Sociétés commerciales (les plus fréqutentes) : S.A.R.L., S.N.C., S.A.S., S.A. à conseil d’administration et PDG, S.A. à directoire et conseil de surveillance
Sociétés d’Exercice libéral (les plus fréquentes) : SELARL, SELAS, SALAFA
4°) Procédures collectives
Mesures préventives et conciliation
Procédure de sauvegarde
Procédures de redressement et liquidation judiciaires
5°) Droit économique
Droit de la concurrence (ententes, abus de position dominante…)
Droit de la distribution (franchise, concession…)
6°) Droit des assurances
Assurances des contrats de crédit : assurance décès-invalidité et prise en charge du solde du crédit par la compagnie d’assurances
7°) Droit commercial international :
Droit des Ventes internationales
Droit des Transports internationaux de marchandises (principalement : transports maritimes, aériens, routiers, multimodaux)
Contentieux international – Droit international privé
Arbitrage commercial international
8°) Droit bancaire et financier
Droit du crédit : crédit à la consommation et crédit immobilier
Litiges relatifs à la contestation du coût réel du crédit pour l’emprunteur, ce qui revient à contester le « taux effectif global » ou T.E.G. stipulé par écrit, dans le contrat de prêt
Droit bancaire international
Droit des sûretés et spécialement : garanties à première demandes, crédits documentaires
Droit boursier (litiges relevant de la compétence de l’Autorité des Marchés financiers - AMF)
9°) Droit du travail
Licenciements abusifs – Absence de cause réelle et sérieuse – Harcèlement moral
Requalification en CDI, des CDD multiples ou contrats d’intérim multiples, ou dépassant le plafond légal de la durée de recours aux emplois précaires
Plans sociaux – Licenciements collectifs – Plans de sauvegarde de l’emploi
III. COORDONNEES
Maître Cédric BERNAT a créé la société d’Avocats LEX CONTRACTUS (S.E.L.A.S.).
Adresse : 12 avenue de Tivoli, 33110 LE BOUSCAT
Réception uniquement sur rendez-vous.
Horaires d’ouverture du Secrétariat :
- Du lundi au vendredi, de 9h00 à 13 h00, et de 14h00 à 18h00
Mes compétences :
Arbitrage
Commercial
Commercial international
Contentieux
Contentieux international
Droit bancaire
Droit commercial
Droit des Transports
Droit international
Droit international privé
International
Transports
Transports internationaux
Ventes
Ventes internationales
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