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SOFIDY
- RCCI - Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne
2011 - 2017
- Agrément : participation aux rédactions des dossiers AMF (mise en conformité AIFM de la société de gestion et des fonds gérés, extension d’agrément OPCVM).
- Conformité : contrôle du respect des obligations légales et réglementaires spécifiques à l'activité (suivi des ratios, documents commerciaux, conflits d’intérêts, lutte anti-blanchiment…)
- Procédures : rédaction et mise à jour des procédures, formation de collaborateurs, contrôle du respect des procédures
- Gestion des risques : identification et cotation des risques encourus, proposition de solutions pour minimiser les risques identifiés
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CILOGER
- Responsable Juridique Droit des Sociétés
2011 - 2011
- Organisation juridique et administrative de la vie sociale de 27 sociétés (SA, SAS, SCPI, OPCI RFA et grand public) : préparation, tenue et rédaction de PV des AG, Conseils, Directoires ; réalisation des augmentations de capital ou des modifications statutaires ; application des préemptions entre actionnaires ; accomplissement des formalités RCS suite à modification…
- Obtention des visas et agréments AMF sur les documents légaux des SCPI et des OPCI
- Commercialisation des fonds : rédaction des contrats de partenariat, des avenants, des résiliations.
- Vieille juridique et soutien aux opérationnelles : modalités de versement des dividendes ; suivi des garanties bancaires accordées ; validité des souscriptions…
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ELIENCE ASSET MANAGEMENT
- Directeur Général Délégué
2009 - 2010
Autres fonctions exercées : Gérant Immobilier, Correspondant Tracfin
- Obtention de l'agrément de l'AMF pour la gestion de SCPI
- Rédaction et mise en place des procédures internes
- Création de la société et mise en place opérationnelle des services généraux (mobilier, informatique, moyens de communication...)
- VISA SCPI fiscale Scellier : rédaction de documents légaux (statuts, note d'information, Assemblée...), obtention du Visa AMF, négociation de contrats (garantie bancaire, impression des documents légaux...)
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SOFIDY
- Directrice Juridique
2004 - 2009
Autres fonctions exercées : Membre du Directoire d'un fonds géré et membre du Conseil de Surveillance de 2 fonds gérés.
Droit des Sociétés :
- Organisation juridique et administrative de la vie sociale de 16 sociétés (SA, SAS, SCPI) : préparation, tenue et rédaction de PV des AG, Conseils, Directoires ; réalisation des augmentations de capital ou des modifications statutaires, recapitalisation d’une société avant transformation ; accomplissement des formalités RCS suite à modification…
- Création de sociétés (SA, SAS, OPCI) : de la rédaction des statuts à la réception du K-bis
- Audits de reprises en gestion de SCPI ou d’acquisition de participations
- Interface avec les actionnaires (environ 10.000) : conseils patrimoniaux et fiscaux, rédaction des contrats de cessions, règlement des successions/divorces ...
Droit boursier et appel public à l’épargne :
- Introduction en bourse d’une foncière avec le statut SIIC et définition des nouvelles obligations applicables (identification des informations périodiques, sensibilisation des salariés au délit d’initié…).
- Rédaction et publication des informations périodiques (bulletins trimestriels pour les SCPI, suivi du capital, chiffres d’affaires, résultats et nombre de droits de vote pour la foncière).
- Interface avec l’AMF : rédaction et suivi des dossiers d’agrément (augmentations de capital de la foncière, modifications des notes d’informations des SCPI, agréments de la Société de Gestion de Portefeuille et du nouveau produit OPCI) ; établissement et suivi des programmes de rachat d’actions, participation au lobbying pour la rédaction des textes OPCI…
Divers :
- Droit des contrats (préconisation de négociations de contrat de maintenance informatique, cessions de marques)
- Ressources Humaines (DIF, accords d’intéressement, conventions d’entreprise, licenciements…)
- Fiscalité (TVA immobilière, ISF…)
- Déclaration des listings à la CNIL
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Intermarché
- Juriste
Vert-le-Grand
2004 - 2004
Constitution d’une bibliothèque juridique intranet dans le cadre d’une externalisation de 320 actifs immobiliers (détermination des documents d’urbanisme nécessaires : permis de construire, CDEC, baux (…) ; recherche de ces documents auprès des services de l’Etat, opérationnels, notaires), analyse des baux commerciaux, régularisations nécessaires à la vente.
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CPAM des Yvelines
- Juriste
Versailles
2003 - 2003
Service de la Gestion Immobilier : Appels d’offres et passation des marchés publics de gardiennage et de ménage pour les 32 établissements, rédaction de baux
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FIDAL
- Juriste stagiaire
Paris La Défense Cedex
2003 - 2003
Département de Droit Economique :
- Rédaction de Conditions Générales de Vente, d’Achat et de Location
- Analyse et préconisation de négociations de contrat de maintenance informatique
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INTERSPORT France
- Juriste stagiaire
Longjumeau
2002 - 2002
Transformation de sociétés (modalités de recapitalisation, rédaction des statuts et de PV) ; Mise en place d’un réseau de franchises (rédaction des contrats et de l’information préalable obligatoire) ; Validation des supports publicitaires ; Analyse et préconisation de négociations de baux commerciaux
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SOGEPS (Elle & Vire)
- Juriste stagiaire
2002 - 2003
Droit des sociétés : audit juridique de conventions réglementées ; formalités post-fusion
Droit des contrats : analyse et préconisation de négociations de contrats de maintenance de matériel ; établissement de l’ordre de règlement des créanciers privilégiés ; définition du propriétaire de formules chimiques créées pour un mandant (mémoire de fin d’études)
