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SNCF - Direction Juridique Groupe - Délégation Juridique Territoriale Est
- Juriste droit social
2011 - maintenant
SNCF, Direction Juridique Groupe, Délégation Juridique Territoriale Est (Strasbourg, 67), 3 régions (Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne)
- Conseil et appui des Directions Régionales, des Etablissements, des Entités Multirégionales et entités délocalisées des Directions Centrales dans le ressort géographique des 3 régions (recrutements, contrats de travail, droit disciplinaire, déroulement de carrière, rémunération, régimes de travail, application du Statut, des règlements du personnel et de la législation spécifique SNCF, cessations de fonction, relations avec les OS, CE, CHSCT, DP, grèves, salariés protégés, hygiène et sécurité du travail, médecine et inspection du travail, etc)
- Traitement des dossiers amiables, précontentieux et contentieux individuels et collectifs du travail, de droit pénal du travail (accidents du travail) et de la sécurité sociale (faute inexcusable employeur) : règlement à l’amiable de certains litiges, engagement et suivi des procédures juridictionnelles, préparation des argumentaires pour l’établissement des conclusions en justice, relations avec les avocats
- Préparation et animation d’actions de formation (notamment sensibilisation de l’encadrement en matière de responsabilité civile et pénale et des règles de sécurité du travail)
- Développement de la veille sociale sur la région, communication sur les évolutions réglementaires et jurisprudentielles, information et sensibilisation auprès des établissements.
- Participation au réseau des juristes SNCF de droit social et aux réflexions et actions de développement de la fonction juridique
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SNCF - Direction Juridique Groupe - Département du Droit Social
- Juriste conseil et traitement du contentieux
2010 - 2011
SNCF, Direction Juridique Groupe, Département Droit Social (Paris, 75014)
- Conseil et études pour les Directions centrales et les Directions des branches (recrutements, contrats de travail, détachements, mise à disposition, transferts de personnel, aspects sociaux des prestations de service, coactivité, Statut et règlement du personnel, conventions et accords collectifs, régimes du travail et autre législation spécifique SNCF, OS, CCE et CER, CHSCT, DP, Commissions spécifiques SNCF, Comité de groupe, grèves, salariés protégés, Médecine et Inspection du travail, sécurité sociale, formation professionnelle, chômage, droit social européen et international etc.)
- Traitement des contentieux prud'homaux
- Traitement des affaires de principe à enjeux nationaux (conseils et contentieux) pour les Directions centrales/branches et les filiales
- Traitement des dossiers de discrimination (HALDE)
- Appui aux Délégations Juridiques Territoriales en matière sociale
- Documentation du Département
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SNCF - Direction Régionale Centre - Pôle Relations Sociales
- Juriste droit social
2009 - 2010
SNCF, Direction Régionale Centre (Tours, 37), 9 établissements, 4600 salariés
* Relations individuelles :
- Appui et conseil juridique aux établissements (recrutement, contrats de travail, réglementation du travail)
- Traitement des dossiers contentieux (préparation d’argumentaires en vue des conclusions produites en justice, relations avec les avocats)
- Appui juridique dans le traitement de dossiers disciplinaires
- Rédaction de notes juridiques à l’attention des opérationnels, rédaction de courriers aux agents et aux administrations (Inspection du travail, DIRECCTE)
* Relations collectives :
- Appui et conseil juridique au responsable du Pôle Relations Sociales et aux établissements (information et consultation des IRP, grèves, droits d’alertes, délit d’entrave)
- Traitement des dossiers contentieux (projets de réorganisation, expertises CHSCT…)
- Appui juridique dans la préparation des réunions CE, DP, DP Cadres et CHSCT
- Rédaction de notes juridiques et de courriers
* Veille juridique, classement des décisions internes, participation aux actions de formation internes
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EURIAL - Direction des Ressources Humaines
- Juriste stagiaire en droit social
2009 - 2009
Direction des Ressources Humaines de EURIAL (Nantes, 44), 11 sites en France, 1450 salariés
- Actualisation du règlement intérieur de l’entreprise et de la Convention d’entreprise
- Conseil juridique au Directeur RH et aux Responsables RH (contrats de travail, dossiers disciplinaires…)
- Rédaction d’une Charte informatique, de notes internes à l’attention des opérationnels et de courriers
- Veille juridique
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QUILLE - Direction des Ressources Humaines
- Juriste stagiaire
2008 - 2008
Direction des Ressources Humaines, Société QUILLE, filiale de Bouygues Construction (Rouen, 76), 1950 salariés
- Refonte du règlement intérieur de l’entreprise
- Réalisation de fiches pratiques RH à l’attention des opérationnels (période d’essai, congés, chômage partiel…) et d’un dossier pratique sur les affichages obligatoires sur chantier
- Rédaction de notes internes et courriers, réflexion sur les projets, participation aux réunions
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QUILLE - Direction Juridique et Assurances
- Juriste stagiaire
2007 - 2007
Direction Juridique et Assurances, Société QUILLE, filiale de Bouygues Construction (Rouen, 76), 1950 salariés
- Préparation d’un Mémo sur les assurances de Quille destiné aux collaborateurs, en association avec deux juristes
- Réalisation d’un tableau synthétique des différentes assurances et de leurs taux
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QUILLE - Chantier du P.F.M.E.
- Agent administratif
2006 - 2006
Chantier du P.F.M.E., Hôpital Jacques Monod (Montivilliers), QUILLE
- Gestion des contrats de sous-traitance
