Christian Laurent DOMINGUEZ

En résumé

Entreprises

• Neuflize OBC - Head of French Loan Documentation and Credit Administration Department.

  Paris 2016 - maintenant

• Credit Agricole de Paris et d'Ile de France - Adjoint au Directeur Juridique

  2011 - maintenant Rattaché au Directeur Juridique, animant une équipe de 18 juristes expérimentés, en charge de piloter l'activité de conseils juridiques.

• Crédit Agricole de Paris et d'Ile de France - Juriste en Droit Bancaire et Droit financier

  Montrouge 2008 - 2011 Au sein du département juridique, juriste en droit bancaire général rattaché au pôle « activité droit financier » chargé de conseiller et assister les directions de la Banque en matière de droit des marchés financiers.
  
  Droit Bancaire
  Missions:
  
  Participer à l’ensemble des missions confiées au Département Juridique qui est investi d’un rôle transversal d’accompagnement de toutes les Directions de la banque (Direction des services bancaires, Direction du crédit, Direction financière, Direction du marketing et de la communication, …….) dans le but de prévenir et de traiter le risque juridique inhérent à l’ensemble de ses activités.
  
  Contribuer aux missions de conseil au bénéfice d’un GIE informatique composée de 8 Caisses régionales (Synergie).
  
  Prendre en charge et mener à bien des études, la rédaction de notes et plus généralement la formalisation de conseils et de recommandations opérationnelles, quelle que soit l’activité concernée.
  
  Droit des marchés financiers
  Missions:
  
  Rédaction et négociation des conventions cadres relatives aux opérations de cessions temporaires de titres et aux instruments financiers à terme (sous FBF / ISDA).
  
  Participer au suivi des émissions de valeurs mobilières : TCN, obligations; ( documentation des émissions de titres financiers)
  
  En étroite collaboration avec les opérationnels, assurer l’élaboration, la rédaction, la négociation et le suivi des contrats commerciaux, notamment les contrats de prestations de services et les partenariats conclus par la Banque.(notamment avec des sociétés de gestion et filiales spécialisées du Groupe Crédit Agricole et hors groupe)
  
  Appui et conseil aux équipes marketing et commerciales lors de l’élaboration et de la commercialisation de nouveaux produits ( titres financiers) et assurer la conformité des produits et procédures internes au regard des évolutions législatives et réglementaires.
  
  Assistance aux opérationnels dans leur activité quotidienne sur des questions de droit des marchés financiers, commercialisation de produits financiers. (prise en charge des problématiques de distribution des produits financiers : MIF, démarchage bancaire et financier, courtage en assurance, offre au public)
  
  Participer à la rédaction de la documentation contractuelle et validation les campagnes de communication de la Banque (off et on line).
  
  Rédaction de notes et d‘études juridiques sur des points spécifiques dans les domaines ci-dessus et assurer de manière plus générale, les recherches et les rédactions de mémorandums sur les développements récents de la réglementation en droit bancaire, droit financier et droit boursier. (Rédiger des modèles de contrats et de clauses types, des notes et études juridiques de portée générale, diffusés au sein de la banque en utilisant les différents supports de communication mis à disposition)

• BANCO POPULAR FRANCE - Juriste en Droit Bancaire

  2005 - 2008 Juriste en Droit Bancaire
  
  Au sein du département juridique de la filiale française du Banco Popular Espagnol ( équipe de 3 personnes), juriste en droit bancaire général.
  
  Missions:
  
  En matière de droit des contrats en suivant l'ensemble des phases du montage d'opérations immobilières, dans un contexte national et/ou international (i.e. construction, urbanisme, aspects financiers des opérations, acquisitions, ventes, partenariats...).
  
  Dans le cadre de la rédaction et négociation de contrats de promotions immobilières, de contrats de VEFA, de maîtrise d'ouvrage déléguée, d'acquisitions et de cessions.
  
  Suivi et la validation de tout acte concernant la mise en vente ou l'acquisition d'actifs immobiliers (lettre d'intention, protocole d'accords, promesse de vente, accord de partenariat, suivi des due diligence...)
  
  Validation de la rédaction des conventions de crédit et des contrats de services concernant l’activité bancaire, les garanties reçues ou données.
  
  Négociation, rédaction et validation des contrats avec les partenaires et prestataires de services.
  
  Elaboration et actualisation des actes-types et de la documentation standard pour les opérations courantes.
  
  Participation à la gestion de dossiers contentieux (préparation des dossiers contentieux, suivi des procédures judiciaires, des relations avec les avocats, huissiers et société de recouvrement)
  
  Veille à la sécurité juridique lors de l’élaboration de la documentation juridique, commerciale, contrats et documentation publicitaire.
  
  Elaboration des normes internes en liaison avec le service de conformité.
  
  Appui aux opérationnels et services centraux dans la recherche de solutions contractuelles sécurisées.
  
  Rédaction de consultation et délivrance de conseils juridiques aux services centraux et opérationnels.
  
  Veille et diffusion de l’actualité juridique, information des services sur les évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.

Formations

• Université Paris 5 René Descartes PARIS V

  Malakoff 1999 - 2005 Droit Privé

Réseau

• Anne-Laure COPIN

• Ebtichar TRABELSI

• Eleonora BROGNA

• Helene GALLERNE

• Isabelle DE COMBAUD EP. DOUMONT

• Laetitia DUPEYRAT

• Maud GUERET

• Syhem FASSIH

• Thibaud CHALMIN