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Diane TOULOUSE

PARIS

En résumé

Mes compétences :
Rédaction
Urbanisme
Droit immobilier
Aisance relationelle
Microsoft Office (word, excel, powerpoint)
Juridique (conseil, veille)
Analyse juridique
AMO foncière

Entreprises

  • GROUPE ATGT - Responsable Pôle Juridique

    2014 - maintenant Responsable du service juridique A.T.G.T. Géomètres experts
    Juriste foncier

    DOSSIERS D'AMO FONCIÈRE:
    - Etudes et expertises foncières :
    * Etats fonciers (état de la propriété, état locatif et occupation des sols, modalités de gestion, identification des biens, des personnes et des droits réels, ...)
    * Études des modes d'organisation de la propriété privée (copropriété, division en volume, servitudes)
    * Expertises et estimations préalables des biens (diagnostic foncier et juridique du domaine public et privé, estimations immobilières, évaluations diverses, renégociation de baux, ...)

    - Rédaction et Négociation :
    * Rédactions d'actes sous-seing privé ou administratifs (acte de transfert de propriété, acte d'échange, protocole d'accord entre établissements publics, baux commerciaux, promesse unilatérale de vente, réalisation et modification d’état descriptif de division et règlement de copropriété, origine trentenaire, origine parcellaire, ...) ;
    * Mise en place de conventions d'occupation temporaire, mise à disposition précaires, convention de superposition d'affectations, convention de transfert de gestion et constitution de servitudes.

    - Mise en place et suivi de procédures :
    * Déclarations d'Utilité Publique : phase administrative et judiciaire (constitution, suivi jusqu'à la prise de possession), optimisation de l'instruction administrative, puis judiciaire, représentation devant la juridiction de l'expropriation compétente, inter phase avec les diverses administrations (Préfecture, Service des domaines, Service de la Publicité Foncière, ...)
    * Biens vacants ou sans maître, Biens en l'état manifeste d'abandon et procédure d’acquisition
    * Transfert d'office de voiries (désaffectation, déclassement, rédaction de l'acte constatant le transfert d'office)
    * Publication d'actes ou d'ordonnances aux Services de la publicité foncière.

    GESTION DU PÔLE JURIDIQUE
    Gestion financière, commerciale et managériale
  • GROUPE ATGT - Assistante Juriste foncier & Rédacteur d'acte

    2012 - 2014 Assistante Juriste foncier - Rédacteur d'acte - Assistante géomètre expert au sein de la SCOP d'ATGT dans le service Direction Ingénierie Foncière à Bobigny

    Etudes et expertises foncières :
    * Etats fonciers (état de la propriété, état locatif, occupation des sols, modalités de gestion, identification des biens, des personnes et des droits réels)

    Rédaction et Négociation :
    * Rédactions d'actes sous-seing privé ou administratifs constitutifs de droits réels (acte de transfert de propriété, acte d'échange, protocole d'accord entre établissements publics, actes complexes intégrant des baux, rédaction de certificat de collationnement et d'identité suite au dépôt d'ordonnance d'expropriation, conventions de servitudes, origine trentenaire) ;

    Mise en place et suivi de procédures :
    * Déclarations d'Utilité Publique : phase administrative (constitution des dossiers préalables, suivi des enquêtes publiques jusqu'à l'obtention et la notification de l'arrêté de cessibilité)
    * Biens vacants ou sans maître, Biens en l'état manifeste d'abandon
    * Transfert d'office de voiries (désaffectation, déclassement, rédaction de l'acte constatant le transfert d'office)
    * Publication d'actes ou d'ordonnances aux Services de la publicité foncière.

    Marché public : aide rédactionnelle des mémoires techniques

    Rédaction des PV de bornage (vérification du titulaire de droits, obtention des titres de propriétés, recherche de droits réels impactant le bien immobilier)

    Veille juridique
  • SAMSIC EMPLOI - Assistante de direction & assistante commerciale

    Cesson-Sévigné 2009 - 2011 Assistante de direction et assistante commerciale au sein du groupe SAMSIC PROPRETE dans le service Grands comptes :
    - Gestion des appels, des messages, des rendez-vous et des déplacements
    - Rédaction des devis et contrats commerciaux
    - Préparation aux réunions mensuelles avec la direction générale et les directeurs régionaux
    * Réalisation de documents comprenant les ventes réalisées, les contrats signés et ceux en cours de signature
    * Transmission des contrats signés aux l’établissement en charge du dossier (avec un dossier résumant l’offre commerciale)
    * Suivi des dossiers
    * Suivi des contentieux clients
    - Gestion des achats et des stocks
  • Etude Maître MATHIEU - Clerc de notaire

    2008 - 2009 Clerc de notaire (T2) à l’office notarial de Maître MATHIEU, Notaire à STAINS (93240) dans le service du droit de la famille, des actes courants, formalité
    - Rédaction d’actes notariés (succession, vente, donation, contrat de mariage…)
    - Prise de rendez-vous et gestion d’un agenda
    - Bon relationnel client (physique et téléphonique)
    - Formalités légales.
  • SCP ACN - Assistante clerc de notaire

    2006 - 2008 Assistante Clerc de notaire (T1) à l’office notarial de Maître AEGERTER-OLIVIER, CHESNEL et NOTTET, Notaire à PIERREFITTE SUR SEINE (93380) dans le service droit de la famille et actes courants
  • Cabinet d'avocat - Stage

    2006 - 2006 Stage de fin de formation DUT Carrières Juridiques
    Secrétaire juridique et assistante de rédaction procédurale dans un cabinet d'avocat C.MV.V spécialisé en droit commercial, pénal et droit de la famille.

Formations

  • IMN De PARIS

    Paris Eme 2006 - 2009 Formation à l'Institut des Métiers du Notariat de PARIS en deuxième année du 2nd cycle
  • Institut Universitaire Technologique Villetaneuse

    Villetaneuse 2004 - 2006 Juriste d'Entreprise

    Obtention du Diplôme Universitaire Technologique Carrières juridiques option Juriste d'Entreprise à l'
    Obtention du Baccalauréat ES (économiques et sociales)
    Option Sciences Economiques et Sociales
  • Lycée Jean Jacques Rousseau

    Sarcelles 2000 - 2004 Baccalauréat ES (économiques et sociales) Option Sciences Economiques et Sociales

Réseau

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