Avocat fiscaliste spécialisé en Mobilité Internationale
Mes compétences :
Fiscalité
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Audit
Entreprises
Cabinet Taj - Deloitte
- Manager
2009 - maintenant: Cabinet Taj - Deloitte à Lyon - Superviseur au sein du Département Global Employeur Services - Missions :
Gestion des transferts internationaux
* Audit des pratiques en matière de mobilité internationale (paie, couverture sociale, fiscalité, contrats, conformité avec une éventuelle politique de mobilité) ;
* Protection sociale : conseils sur le choix du statut social adapté (détaché ou expatrié) ; outsourcing (demandes de certificats de détachement ; affiliations auprès des caisses volontaires) ;
* Accompagnement fiscal des salariés transférés : rendez-vous d'arrivée en France et de départ à l'étranger, élaboration des déclarations des revenus, calculs d'impôts théoriques, prise en charge des demandes des autorités fiscales et coordination du paiement des impôts
* Accompagnement fiscal de la société : optimisation fiscale des salariés et dirigeants impatriés, élaboration des déclarations de retenues à la source mensuelles
* Instructions de paie pour les salariés détachés, expatriés et impatriés et coordination avec les établissements / filiales situées à l'étranger
* Rédaction de contrats de travail, d'avenants et de contrats tripartites
* Procédures d'immigration : obtention de titres de séjour et de travail, et leur renouvellement
Politique de mobilité internationale
* Elaboration d'une politique de mobilité adaptée à vos besoins
* Revue de la politique de mobilité éventuellement existante et de sa mise en œuvre
* Mise en place d'une politique d'égalisation fiscale et sociale ; gestion des calculs et des implications en paie
* Calculs de rémunérations internationales (coût employeur, salaire net en poche)
* Optimisation de la rémunération des dirigeants et des salariés mobiles
* Mise en place de primes d'expatriation exonérées pour les collaborateurs se déplaçant à l'étranger
* Analyse des possibilités d'optimisation des rémunérations versées aux salariés effectuant des missions de prospection commerciale à l'étranger, ou travaillant dans certains domaines d'activité
* Restructuration de la rémunération des dirigeants : mise en place de dualité d'employeur, bénéfice de jetons de présence, rémunération sous forme d'actions
* Actionnariat salarié (stock options, attribution gratuite d'actions, ...) mise en place des plans ou revue de la qualification des plans étrangers
Bignon Lebray & Associés
- Avocat collaborateur de Maître Alain
2007 - 2009Cabinet Bignon Lebray & Associés Lyon - Département fiscalité - Avocat collaborateur de Maître Alain Ripert - Missions :
* Assistance dans le cadre de contrôles et contentieux fiscaux en matière de fiscalité personnelle, de TVA, d'impôt sur les sociétés, de taxe professionnelle.
* Conseils en fiscalité personnelle patrimoniale française et étrangère
* Conseils en fiscalité des sociétés françaises dans le cadre d'opérations de restructurations nationales ou internationales
* Conseils aux professionnels libéraux dans le cadre de l'exercice de leur activité (choix de structure, fiscalité de la structure, rédaction de statuts)
* Etablissement de déclarations fiscales (SCI, Impôt sur le Revenu, ISF)
Veolia Water
- Stage Direction Juridique
Paris2006 - 2007Stage de 6 mois au sein du service juridique de Veolia Eaux - Lyon - Mission : Participations aux expertises, rédaction de protocoles transactionnels, règlements de contentieux clients - septembre
Landwell et Associés de Grenoble
- Stage de fin d'études
Mastère 2 Professionnel de Droit des Affaires mention juriste conseil d'entreprise - Université Pierre Mendès France-Grenoble II - Major de promotion - Mention Assez Bien ;