Avocat & Abogado - Barreaux de PARIS et de BARCELONE
Accompagnement et conseil dans le cadre d'investissements (particuliers/entreprises) en Espagne comme France.Array
Mes compétences :
Propriété intellectuelle
Droit des affaires
Avocat
Entreprises
Cabinet POIGNON
- AVOCAT
2013 - maintenant- Droit des affaires français et espagnol:
Contrats commerciaux, accords de distribution, conditions générales de vente.
- Droit des sociétés français et espagnol:
Constitution de société, démarches auprès des greffes des tribunaux de commerce, formalités, conseil et assistance dans le cadre d’acquisition de société en Espagne.
- Contentieux civil et commercial:
Conseil et représentation devant les juridictions civiles et commerciales françaises ou espagnoles.
- Droit international privé:
Succession internationale, exécution de décision à l’étranger.
- Droit immobilier:
Audit dans le cadre d’acquisitions immobilières en Espagne (vérifications administratives auprès des registres espagnols), vérification de la titularité de la propriété, Conseil dans le cadre d'acquisition immobilière en Espagne, formalités administratives pré et post-acquisition, rédaction de contrat de bail et de tout acte relatif à une acquisition immobilière.
SELARL D'ASTORG & FROVO
- AVOCAT
2009 - 2013- Conseil en droit des affaires:
Rédaction de contrats et de consultations en droit des affaires
- Contentieux en droit commercial et en droit social:
Gestion de procédures judiciaires devant les tribunaux français- rédaction des actes de procédure, audiences de plaidoiries (Tribunal de Commerce, Tribunal d'instance, de Grande Instance, Conseil de prud'hommes, Cour d'Appel).
Lagardere active
- Juriste droit des sociétés
PARIS2007 - 2007• Rédaction de procès verbaux et rapports de gestion des sociétés du groupe ;
• Rédaction de notes et recherches de jurisprudence (la garantie de conformité, modalités de révocation des mandataires sociaux) ;
• Analyse de contrats (cession de fonds de commerce, protocole d'accord, régie publicitaire) ;
• Rédaction d'un pacte d'actionnaires ;
• Rédaction d'un traité de fusion.
XRT
- Juriste
2007 - 2007• Négociation et rédaction de contrats relatifs à la commercialisation de progiciels de gestion de trésorerie (licence, maintenance et prestation de services), conseils aux opérationnels ;
• Négociation et rédaction de contrats partenariat et d’accords de confidentialité ;
• Préparation des Réunions des Conseils de Surveillance et Directoire de la société, rédaction des procès verbaux, modifications statutaires, formalités auprès du RCS ;
• Participation à la « vendor due diligence », mise en place de la « data room » ;
• Conseils aux filiales (Espagne, Portugal, Brésil).
TGI PARIS, 3 éme chambre
- Assistante de justice
2005 - 2006• Etude de dossiers contentieux en matière de droit d’auteur, marques et brevets ;
• Rédaction de jugements et de rapports ;
• Suivi régulier des audiences de mise en état et de plaidoirie ;
• Rédaction de synthèses: contrefaçon de marques et Internet (offre publicitaire d'un moteur de recherche, suivi d’une trentaine de dossiers), les obligations du producteur audiovisuel, la protection du format audiovisuel ;
• Recherche en matière de procédure civile (mise en place des nouvelles dispositions issues du décret du 28 décembre 2005 sur la procédure civile).
TELE IMAGES INTERNATIONAL
- Juriste
2002 - 2003• Préparation des Conseils d’Administration et des Assemblées Générales des sociétés du groupe
• Rédaction des procès verbaux
• Veille juridique et réglementaire, Recherches juridiques et rédaction de notes
• Gestion des mouvements de titres, rédaction des actes de cession de parts sociales
• Gestion de dossiers en collaboration avec les avocats-conseils de l’entreprise (contrat de location-gérance, transformation d’une SA en SAS), Formalités au greffe
• Rédaction de contrats (auteurs, musiciens, comédiens, prestations de services...)
• Etude de contrats et rédaction de commentaires (coproduction, édition vidéo...)
• Recherches de marques et rédaction de commentaires
• Redditions de comptes & création d’une base de données