Mes compétences :
Construction
Droit
Droit de la construction
Immobilier
juriste
Juriste immobilier
Logement social
Urbanisme
Entreprises
Habitat 44 (ex-OPAC44)
- Responsable Juridique et Contentieux
2009 - maintenant- Marchés publics
- Contentieux impayés
- Questions juridiques diverses
- Encadrement de 5 personnes
BATIGERE
- Responsable juridique
METZ Cedex 012002 - 2007- Conseils juridiques en matière immobilière : montages d’opérations de construction (constructions en volumes, actes constitutifs de copropriété, ventes en l’état futur d’achèvement ) / marchés de travaux (appui juridique en matière d’appels d’offres, mise à jour réglementaire du CCAG travaux, questions ponctuelles sur l’exécution des marchés) / fiscalité immobilière.
- Conseils auprès de la Direction Générale quant au risque juridique lors de l’établissement des contrats d’entreprise, conventions intra-groupe, baux et autres contrats ; Rédaction et mise à jour des délégations de pouvoirs ; Rédaction de process ; Mise en place d’une veille juridique.
- Contentieux : instruction et suivi des dossiers avec les intervenants extérieurs (avocats,experts, etc) contentieux de la construction, du permis de construire, bailleurs / preneurs.
- Acquisitions de patrimoine auprès de particuliers, de promoteurs (acquisition classique ou en VEFA), de collectivités locales: constitution du dossier notarié, vérification des actes, signature.
Projets particuliers : Suivi de l’opération de fusion-acquisition d’une SEM d’aménagement, Vente en bloc de 1500 logements sociaux.
- Gestion des sinistres dommages-ouvrage, responsabilité civile, et des contrats d’assurance.
- Encadrement du service sinistres (dégâts des eaux, vandalisme, auto, etc).
- Rédaction et négociation de baux d’habitation, baux commerciaux, titres d’occupation divers.
- Gestion de copropriétés : organisation et tenue d’assemblées générales de copropriété, suivi et analyse des comptes de copropriété, suivi des votes en assemblée pour le compte de la société, intermédiaire entre le service technique interne et le syndic de copropriété.
