PARIS
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Avocat en Droit des Affaires et Propriété Intellectuelle (PI), tant en conseil (dépôt, valorisation et cession) qu'en contentieux (saisies contrefaçons, opposition, défense).
Pour plus d'information :Array
franz_vasseur@hotmail.com
132, Avenue Parmentier - 75011 Paris
00 33 6 85 56 30 17
Présentation rapide :
Droit des affaires et de la Propriété intellectuelle.
Conseil de l'entrepreneur lors des différentes phases du projet :
- La création : protection du projet (brevets, dessins et modèles, marques, savoir-faire), aide à la préparation du business plan, constitution de la société, rédaction des premiers contrats, vie sociale de l'entreprise.
- Le développement : licences de marques et de brevets, recherche de financement, augmentation de capital, pacte d'actionnaire, gestion des difficultés (plan de sauvegarde), négociation des contrats majeurs et des contrats cadres.
- La sortie : cession de l'entreprise, de marques et de brevets, gestion des garanties de passif.
- Le contentieux : contrefaçons de marques, brevets et de droit d'auteur, recouvrement de créances, violation de contrats.
Inventions : Brevet, Dessins & Modèles et Droits d'Auteur :
Conseil et contentieux en Brevets, Dessins & Modèles et droit d'auteur, notamment :
- Biologie (notamment immunologie et biologie moléculaire)
- Informatique (logiciel, processus, internet, etc.)
- Design (accesoires de mode, plans d'architectes, objet utilitaires, etc.)
- Arts et lettres (protection des oeuvres, contrat de cession, contrefaçons, contrat d'édition, etc.)
Conseil et contetieux du Marché de l'Art :
- Conseil en matière notamment de courtage et de vente d'oeuvres d'art.
- Contentieux liés aux oeuvres vendues aux enchères, soit que l'oeuvre est un faux, soit que son origine est incertaine, soit que son attribution est erronée... L'acheteur déçu attaquera son vendeur en nullité de la vente pour erreur, lequel attaquera le commissaire priseur en responsabilité, qui se retourne vers l'expert... Intervention pour chacun des maillons : acheteur, vendeur, commissaire, expert.
Mes compétences :
Brevet
Conseil
Contentieux
Inventeur
