AIX EN PROVENCE
Arès avoir été juriste auprès d'un Service Contentieux d'une Caisse de Sécurité Sociale, j'ai intégré le groupe KAPA SANTE, constitué de plusieurs établissements de santé privés,aux fins de créer, organiser, structurer et rendre pérenne le service juridique.
Après une période d'audit interne, pendant laquelle j'ai pu centraliser la base documentaire existante ou à créer, la Direction Générale du Groupe peut constater, qu'aujourd'hui, le service juridique est opérationnel, éfficace et disponible pour l'ensmble de ses collaborateurs.
Mes principaux domaines d'activité sont les suivants:
Droit des sociétés : je suis notamment chargé de
- rédiger les statuts (créations et modifications) et l'ensemble des conventions (baux-locations gérances cessions)
- tenir la totalité des assemblées générales et en assurer le suivi réglementaire
- gérer les dossiers de procédures collectives
en partenariat avec les Administrateurs et Mandataires Judiciaire
Droit Social : les missions confiées consistent à
-rédiger les contrats de travail
-gérer et assurer le suivi des contrôles URSSAF , notamment, rédiger les notes en défense et mettre en place les échéanciers
- gérer et assurer le suivi des contentieux prud’hommaux,
- conseiller et assister les établissements du Groupe sur les procédures disciplinaires
- rédiger les protocoles électoraux : C.E, D.P….
- structurer et diffuser la veille juridique et réglementaire
Droit Médical : j'ai, principalement, la responsabilité de
- rédiger les contrats praticiens
- conseiller les établissements sur la bonne exécution de ces contrats
- gérer et assurer le suivi des dossiers d’autorisation de soins et équipements lourds
- délivrer au personnel la formation sur le droit des patients
Mes compétences :
Contentieux
Droit
Droit de la santé
Juridique
juriste
Procédures collectives
Santé
