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Frédéric AMSALLEM

AIX EN PROVENCE

En résumé

Arès avoir été juriste auprès d'un Service Contentieux d'une Caisse de Sécurité Sociale, j'ai intégré le groupe KAPA SANTE, constitué de plusieurs établissements de santé privés,aux fins de créer, organiser, structurer et rendre pérenne le service juridique.
Après une période d'audit interne, pendant laquelle j'ai pu centraliser la base documentaire existante ou à créer, la Direction Générale du Groupe peut constater, qu'aujourd'hui, le service juridique est opérationnel, éfficace et disponible pour l'ensmble de ses collaborateurs.

Mes principaux domaines d'activité sont les suivants:

Droit des sociétés : je suis notamment chargé de

- rédiger les statuts (créations et modifications) et l'ensemble des conventions (baux-locations gérances cessions)
- tenir la totalité des assemblées générales et en assurer le suivi réglementaire
- gérer les dossiers de procédures collectives
en partenariat avec les Administrateurs et Mandataires Judiciaire

Droit Social : les missions confiées consistent à
-rédiger les contrats de travail
-gérer et assurer le suivi des contrôles URSSAF , notamment, rédiger les notes en défense et mettre en place les échéanciers
- gérer et assurer le suivi des contentieux prud’hommaux,
- conseiller et assister les établissements du Groupe sur les procédures disciplinaires
- rédiger les protocoles électoraux : C.E, D.P….
- structurer et diffuser la veille juridique et réglementaire

Droit Médical : j'ai, principalement, la responsabilité de
- rédiger les contrats praticiens
- conseiller les établissements sur la bonne exécution de ces contrats
- gérer et assurer le suivi des dossiers d’autorisation de soins et équipements lourds
- délivrer au personnel la formation sur le droit des patients

Mes compétences :
Contentieux
Droit
Droit de la santé
Juridique
juriste
Procédures collectives
Santé

Entreprises

  • KAPA SANTE - Responsable juridique

    2008 - maintenant
  • ORGANIC /REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS - JURISTE

    1994 - 2008 J’ai été particulièrement chargé de
    - gérer un portefeuille de cotisants débiteurs
    - mettre en œuvre les procédures contentieuses de recouvrement de créances
    - rédiger les conclusions : opposition à contraintes, contestations de créances, prestations, contestations C.R.A.…
    - représenter l'Organisme devant toutes juridictions : T.A.S.S, Cour d’Appel, JEX, Tribunal de Commerce

Formations

  • Faculté De Droit Et De Sciences Politiques U III (Aix En Provence)

    Aix En Provence 1987 - 1992

Réseau

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