Levallois-Perret2014 - 2020Domaines : Droit de la santé, Droit commercial, Droit de la distribution, Droit de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle, Règles applicables à la publicité, Loi Informatique et libertés
- négociation et élaboration de différents accords et contrats en France (conventions uniques annuels groupements/grossistes, contrats de prestation, accords de confidentialité, contrats d’agence, contrats de cession de droits patrimoniaux etc.)
- sensibilisation des opérationnels à la réglementation et conseil dans le cadre de leurs différents projets, notamment dans le secteur du digital et de la santé et des projets marketing et communication
- gestion d’un portefeuille de marques et de noms de domaine en France et à l’international
- sensibilisation des opérationnels à la loi informatique et libertés, notamment en lien avec le secteur de la santé
ITM Alimentaire International
- Juriste
Mouvaux2010 - 2014Juriste consommation, concurrence, distribution et contrat.
Droit de la distribution :
Rédaction, négociation et suivi des contrats conclus avec les fournisseurs, conseil auprès des opérationnels et sensibilisation aux risques liés aux pratiques anticoncurrentielles et restrictives de concurrence
Droit des contrats :
Rédaction de contrats de prestation de service
Droit de la consommation :
Contrôle de l’ensemble des supports publicitaires, suivi de projets marketing, sensibilisation aux risques liés aux pratiques commerciales trompeuses
Gestion des contrôles de la DGCCRF :
Préparation et assistance des opérationnels du Groupement au niveau national et local, suivi des éventuelles procédures
Carrefour Administratif France
- Juriste stagiaire, droit commercial : concurrence, consommation, contrat
Massy2009 - 2009Mai 2009 à octobre 2009 : Stage de 6 mois au sein du département juridique.
- évolution sur 3 pôles : droit de la consommation, de la concurrence et des contrats.
- rédaction de convention de partenariat avec des fournisseurs et/ou des prestataires (contrat de prestation de service, contrat de licence...)
- réponses à des questions consommateurs,
- traitement de dossiers DGCCRF,
- rédaction et études d'avenants adressés par les fournisseurs,
- recherches sur des questions touchant au droit de la consommation et de la concurrence
Pace France
- Juriste stagiaire - droit des affaires internationales
2009 - 2010De novembre 2009 à fevrier 2010
Domaines : droit de la distribution et des contrats
- support quotidien aux opérationnels sur tous les aspects légaux;
- revue et rédaction de contrats (contrats d’achat, accords de confidentialité etc…), en français et en anglais ;
- réponses aux appels d’offres internationaux;
- études juridiques diverses en fonction des besoins.
Carrefour
- Stagiaire service juridique
Massy2007 - 2007Juin 2007 :
- recherche sur les pouvoirs du BVP, CSA, DGCCRF en matière de publicité télévisuelle
- recherche la responsabilité de l'employeur en cas d'accident de la route de son salarié
- recherches jurisprudentielles : avis et décision du conseil de la concurrence sur des accords de coopération commerciales; décisions sanctionnant des pratiques anti-concurrentielles (ententes, déréférencement) pour une veille juridique
- rédaction de la règlementation applicable en matière de publicité sous format de pages Internet pour le site intranet de Carrefour
septembre 2006 :
- synthèse des infractions pénales en matière de concurrence et de consommation avec textes applicables, sanctions, jurisprudence et provisions à envisager
- traitement de questions consommateurs.
