Hervé DEAN

LA CHARTE DES CONTRATS SOLIDAIRES - Une idée?...Un projet?...Une utopie? C'est désormais une réalité...

Le contexte :

Depuis le début des années 1990, les plans de désengagement de la Sécurité Sociale se succèdent, affichant comme objectif de rétablir l’équilibre des comptes ; les dépenses de santé continuent quant à elles leur croissance exponentielle et, depuis peu, nous voyons progressivement se généraliser la pratique des dépassements d’honoraires (y compris et surtout en secteur hospitalier)…

Le principe de la couverture sociale est désormais de moins en moins apprécié à l’échelle d’un socle commun nationale, mais de plus en plus au niveau de groupes spécifiques présentant « un risque favorable » et surtout solvable : les salariés, les salariés Cadres, les Travailleurs Non Salariés, les professions Libérales…Chacun de ces groupes définit ses propres besoins en fonction des moyens dont il dispose et des avantages qu’on lui accorde (fiscaux, sociaux, tarifaires…), échappant ainsi aux principes de solidarité et de mutualisation instaurés par la Sécurité Sociale ; les plus fragiles, les personnes âgées, les malades de longue durée, les handicapés, les salariés pauvres, souvent présentés comme une charge économique, voient inéluctablement leur couverture sociale diminuer, réduisant ainsi pour ceux qui en ont le plus besoin leur possibilité d’accès aux soins.

Chaque mesure de désengagement de la Sécurité Sociale (forfait hospitalier, déremboursements de médicaments…), chaque instauration ou augmentation de taxes (H1N1, CMU, TCA…), a été répercutée sur les remboursements ou les tarifs des Complémentaires Santé… et l’accès aux couvertures complémentaires coûte donc de plus en plus cher !

MOINS DE REMBOURSEMENTS SECURITE SOCIALE + AUGMENTATION DES TARIFS MEDICAUX + AUGMENTATION DES TARIFS DES COMPLEMENTAIRES SANTE = UN ACCES AUX SOINS DE PLUS EN PLUS DIFFICILE.


Historique du projet :

En Avril 2004, nous mettions en place avec l’Association AIDES une couverture complémentaire santé à destination des Usagers de l’association ; c’est d’abord les « remontées terrain » des salariés de l’association qui nous ont fait prendre conscience du problème et du besoin : un grand nombre de malades, en situation d’être hospitalisés, ne disposaient pas de couvertures complémentaires santé ; le coût du forfait hospitalier, laissé à la charge de l’assuré, souvent ne pouvait être assumé par ce dernier.

Fin 2004 nous enregistrions 70 affiliations…Un an après, 400 affiliations nouvelles avaient été enregistrées ! La mise en place de cette complémentaire santé répondait à l’exigence du moment : un coût accessible pour les assurés, des garanties permettant un accès aux soins hospitaliers principalement.
L’association AIDES, au travers de ses relais, proposait l’affiliation à cette complémentaire santé aux personnes en lien avec l’association et compensait les défaillances financières des assurés non solvables.

Très vite, le bilan financier de cette couverture complémentaire santé s’est avéré très largement déficitaire, et l’assureur du risque, après avoir demandé des baisses de garanties et des hausses de cotisation, a résilié le contrat car « non rentable »…de nouvelles négociations ont permis de trouver un autre assureur pour reprendre ce dispositif en 2007 mais, les mêmes causes produisant les mêmes effets, le contrat a à nouveau été résilié en 2012.

Afin d’inscrire ce dispositif dans un équilibre financier indispensable, et sans pouvoir pour cela augmenter les cotisations des assurés eux-mêmes, il nous est venu l’idée d’instaurer une nouvelle solidarité financière par le biais de nos entreprises clientes…LA CHARTE DES CONTRATS SOLIDAIRES



Mes compétences :
Conseil
Assurance
Audit
Management