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LE CLAINCHE AVOCAT
- Dirigeant
2013 - maintenant
Avocat Privacy IP/IT Droit de l'informatique et des réseaux, Droit des données à caractère personnel / Data protection, Privacy, CNIL, CIL / DPO, Propriété intellectuelle / Intellectual property, contrats / contracts, criminalité informatique - @droitntic
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Morpho
- Conseil indépendant
Paris
2013 - maintenant
BioPriv - Biometric Systems Private by Design - To answer to the issues raised by the threats that may pose new technologies on privacy, lawyers and experts from many countries more and more emphasize on the principle of « privacy by design » (PbD)
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LE CLAINCHE AVOCAT
- Auteur
2013 - maintenant
2016
- Droit à l’oubli, droit international et droit à l’information, Les Echos, 31 mai 2016
http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-157406-droit-a-loubli-droit-international-et-droit-a-linformation-2002386.php
- "Droit à l'oubli" pourquoi la Cnil condamne Google à 100 000 euros d'amende (interview), Challenge, 24 mars 2016
http://www.challenges.fr/internet/20160323.CHA6620/pourquoi-la-cnil-sanctionne-google-sur-le-droit-a-l-oubli.html
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Le Stanc Avocats
- Juriste
2012 - 2012
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INRIA
- Ingénieur Expert
Le Chesnay
2009 - 2010
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CNRS
- Chercheur
Paris
2005 - 2007
CNRS, ACI ASPHALES, « Les interactions entre la sécurité informatique et la sécurité juridique dans les chantiers normatifs de la société de l'information ».
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Publications
- Auteur
2003 - maintenant
2015
- Le sabordage de Safe Harbor, une bataille perdue, Les Echos 12octobre 2015
http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-141352-le-sabordage-de-safe-harbor-une-bataille-perdue-1164666.php
- Droit à l’oubli mondial, une dangereuse chimère ? Le Monde, 25 septembre 2015
http://www.lemonde.fr/idees/article/2015/09/25/droit-a-l-oubli-mondial-une-dangereuse-chimere_4771833_3232.html
2014
- L'impact du droit à l'oubli - Documentaliste et sciences de l'information, n° 4, Vol. 51
- Biométrie : améliorer la sécurité juridique grâce à la "privacy by design", Les Echos 29 octobre 2014 - http://droit-tic.com/url/4bn
- CJUE : le droit à l'oubli n'est pas inconditionnel, RLDI 2014/107, n° 3569, p. 92 à 103
- Droit à l’oubli contre liberté d’expression ? Les Echos - 23 juin 2014, À propos de CJUE 13/05/2014 C‑131/12
2013
- Données personnelles, vie privée et non discrimination : des protections complémentaires, une convergence nécessaire, RLDI 2013/90, n°3009, p. 80.
- Vol d’information : une qualification juridique incertaine, ADBS- Revue DocSI - Volume 49 n 4.
2012
- L’adaptation du droit à l’oubli au contexte numérique, Revue Européenne de Droit de la Consommation – REDC 2012/1, Larcier, p.39.
- Avec Daniel Le Métayer, From the Protection of Data to the Protection of Individuals: Extending the Application of Non-discrimination Principles, in European data protection in good health ?, Springer 2012, p. 315..
2011
- Licenciement pour des propos tenus sur « Facebook ou les dangers de la porosité des sphères publique et privée », RLDI 2011/67, p.51.
- La protection de la vie privée sur internet, facteur de productivité, Les Echos, 5 mai 2011.
- Charlie Hebo : « défaçage » et atteinte à un système automatisé de données, Blog Dalloz, 8 novembre 2011.
- Memorial trolling, pas de vide juridique en droit français, Blog Dalloz,, 29 sept. 2011.
- Extension mesurée des dispositifs "d'alerte professionnelle" aux cas de discrimination, RLDI 2011/73, n° 2438, p. 81.
2010
- Les moteurs à la recherche d'un statut juridique, Légipresse n° 284, p. 367, note sous TGI Montpellier (ord. ref.) 28 oct. 2010 Madame Z c/ Google INc. et a.
- Analyse de risque et données personnelles, Atelier Protection de la Vie Privée, Annecy 26-27 mai 2010.
- Avec Daniel Le Métayer, Guillaume Piolle et Romuald Thion, Protection de la vie privée: droit, modèles et outils, Institut National de Recherche en Informatique et Automatique – INRIA, 2010.
- Protection de la vie privée: droit, modèles et outils, Institut National de Recherche en Informatique et Automatique – INRIA, 2010.
- Consentement et traitement de données in D. Le Métayer, « Les technologies de l’information au service des droits : opportunités, défis, limites », Bruylant, 2010, p. 131.
- Droit des données personnelles et liberté d'expression : hiérarchisation ou conciliation ?, RLDI 2010/56, p. 17.
2007
- La Cour de cassation clarifie le régime des pourriels, RLDI 2006/16, n° 471, p. 28.
- Libertés et sécurité : équilibrer les régimes de responsabilité, in La sécurité aujourd'hui dans la société de l'information, L'Harmattan, 2007, p. 37.
2005
- Prestataires de services internet : fondements d'une responsabilité, RLDI 2005/10, p. 27.
- Note de lecture, Girot (J.L) dir, Le harcèlement numérique, Paris, Dalloz, (coll. Presage), RFAP n° 116, 2005, p. 765.
- Les nouveaux pouvoirs a posteriori de la CNIL : les risques de l'excès de prudence, RLDI 2005/11, n° 333, p. 28.
- Courriels, le droit dépassé par la technique ?, RLDI 2005/5, n° 141, p. 28.
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Conférences
- Conférencier
2003 - 2009
2010 - Analyse de risque en droit des données personnelles, Atelier Protection de la Vie Privée, APVP, INRIA, 26-27 mai 2010
http://licit.inrialpes.fr/apvp2010/slides/APVP_LICIT_LeClainche.pdf/
2010 - Les distinctions entre droit au respect de la vie privée et le droit des données personnelles, Atelier Protection de la Vie Privée, APVP, INRIA, 26-27 mai 2010
2010 - Protection de la vie privée: droit, modèles et outils
http://licit.inrialpes.fr/apvp2010/slides/APVP_LICIT_LeMetayer.pdf
2009 - Réseaux sociaux et responsabilité - CEJEM - Université Paris I, Paris mars 2009
2003 - Les pourriels et la protection du consommateur, CREIS Paris, 9 octobre 2003
2003 - Multimedia et droit, ECM, Montpellier
Auditonné à l'Assemblée nationale le 14 janvier 2010 dans le contexte de la réflexion sur l'éthique des TIC.
De 2001 à 2009, webmestre/développeur du site www.droit-tic.com (anciennement www.droit-ntic.com) - >100 000 visiteurs/mois.
Expert « Informatique et Libertés » pour club.senat.fr
Union des industries chimiques - rédaction du « Guide juridique et pratique de l’Internet », 2001, 150 pages.
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Autres activités
- Consultant
2001 - 2009
* Audition à l'Assemblée nationale au sujet de la réforme de la loi 78-17 du 6 janvier 1978
* De 2001 à 2009, webmestre/développeur du site www.droit-tic.com (anciennement www.droit-ntic.com) - >100 000 visiteurs/mois.
* Expert « Informatique et Libertés » pour club.senat.fr
* Union des industrie chimiques Rédaction du « Guide juridique et pratique de l’Internet », 2001, 150 pages.
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Enseignements
- Enseignant chercheur
2001 - maintenant
- Polytech'Montpellier
janvier 2013 – Aujourd’hui (2 ans 5 mois)Montpellier
Aspects juridiques de l'archivage électronique, signature électronique, preuve, criminalité informatique, données à caractère personnel
- SAFE - Sécurité, Audit, Forensics pour l'Entreprise.
Université de Grenoble
janvier 2011 – Aujourd’hui (4 ans 5 mois)Université Joseph Fourier, Grenoble I
Enseignements en droit (cybercriminalité, droit de la preuve, responsabilité, propriété intellectuelle, données à caractère personnel, droit international....).
- Institut d'administration des entreprises (IAE) - Université Montpellier II
Données personnelles et ressources humaines - Formalités, introduction au droit des données personnelles, cybersurveillance du salarié, propriété intellectuelle, responsabilité
- Ecole Nationale d'Application des Cadres Territoriaux
janvier 2003 – Aujourd’hui (12 ans 5 mois)
Environnement juridique des systèmes d’information.
TIC et biens culturels
- Association des professionnels de l'information et de la documentation - ADBS
2007 – 2012 (5 ans)
Formations en droit de l'information (ministère de la culture, services du Premier ministre...), initiation à la recherche de l'information juridique, l'information juridique sur internet, La protection des noms et appellation, le droit de l'image..
- Faculté de droit de Saint Quentin en Yvelines
2010 – 2010 (moins d’un an)
Le droit des données à caractère personnel - Laboratoire Droit des Affaires et Nouvelles Technologies, DANTE.
- Université Montpellier I
2009 – 2010 (1 an)
European Master in consumer law, (EMCA) - Le droit des données à caractère personnelles et protection de la vie privée
- Faculté d'odontologie de Montpellier
2008 – 2010 (2 ans)
La protection des informations relatives à la santé, secret médical
introduction aux propriétés intellectuelles.
- Université Nice Sophia Antipoli
2008 – 2010 (2 ans)
Master 2 propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies- Droit de l'informatique et et des réseaux, responsabilité, droit de la presse, droit international privé
