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Julien LE CLAINCHE

MONTPELLIER

En résumé

Julien Le Clainche is an ICT specialist with a Master Degree in Computer Science and Law, and a PhD in Private Law at the Paris II and Montpellier I universities. His research focuses on adapting privacy laws to electronic communications, where he has more than fifteen peer-reviewed publications on topics covering: spam, consent, free speech, IT security, torts and legal information.
He worked at the French National Institute for Research in Computer Science and Control (INRIA) for the Legal Issues in Communication and information Technologies (LICIT) initiative, under the direction of Daniel Le Metayer to foster interactions between research activities in law and ICT.
Julien provides consultancy to both French Parliament chambers on matters dealing with ICT laws and also provides training courses to services of the French First Minister and the French Ministry of Culture. He founded and edits the website :
www.droit-tic.com that deals with interactions between law and technological progress.

- Prix et distinctions
Mention speciale du prix de la CNIL 2009
Laureat 2011 du prix jeune juriste de l'Association pour le Developpement de l'Informatique Juridique - ADIJ

Twitter : @droitntic

Profil complet et à jour sur Linkedin : https://fr.linkedin.com/pub/julien-le-clainche/14/84a/913

Mes compétences :
Propriété intellectuelle
Responsabilité
Enseignement
Droit des marques
Droit
Formation
Privacy by Design
Cybersurveillance
Droit de la consommation
Droit de l'image
Data protection
Droit du travail
Criminalité informatique
Droit de l'informatique
Droit de la presse
E-reputation
Licensing
Biométrie
Formation professionnelle
Correspondant CNIL - DPO
Droits d'auteur
Privacy
Audit conformité
Droit des contrats
CNIL
Noms de domaine

Entreprises

  • LE CLAINCHE AVOCAT - Dirigeant

    2013 - maintenant Avocat Privacy IP/IT Droit de l'informatique et des réseaux, Droit des données à caractère personnel / Data protection, Privacy, CNIL, CIL / DPO, Propriété intellectuelle / Intellectual property, contrats / contracts, criminalité informatique - @droitntic
  • Morpho - Conseil indépendant

    Paris 2013 - maintenant BioPriv - Biometric Systems Private by Design - To answer to the issues raised by the threats that may pose new technologies on privacy, lawyers and experts from many countries more and more emphasize on the principle of « privacy by design » (PbD)
  • LE CLAINCHE AVOCAT - Auteur

    2013 - maintenant 2016

    - Droit à l’oubli, droit international et droit à l’information, Les Echos, 31 mai 2016
    http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-157406-droit-a-loubli-droit-international-et-droit-a-linformation-2002386.php

    - "Droit à l'oubli" pourquoi la Cnil condamne Google à 100 000 euros d'amende (interview), Challenge, 24 mars 2016
    http://www.challenges.fr/internet/20160323.CHA6620/pourquoi-la-cnil-sanctionne-google-sur-le-droit-a-l-oubli.html
  • Le Stanc Avocats - Juriste

    2012 - 2012
  • INRIA - Ingénieur Expert

    Le Chesnay 2009 - 2010
  • CNRS - Chercheur

    Paris 2005 - 2007 CNRS, ACI ASPHALES, « Les interactions entre la sécurité informatique et la sécurité juridique dans les chantiers normatifs de la société de l'information ».
  • Publications - Auteur

    2003 - maintenant 2015
    - Le sabordage de Safe Harbor, une bataille perdue, Les Echos 12octobre 2015
    http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-141352-le-sabordage-de-safe-harbor-une-bataille-perdue-1164666.php

    - Droit à l’oubli mondial, une dangereuse chimère ? Le Monde, 25 septembre 2015
    http://www.lemonde.fr/idees/article/2015/09/25/droit-a-l-oubli-mondial-une-dangereuse-chimere_4771833_3232.html


    2014
    - L'impact du droit à l'oubli - Documentaliste et sciences de l'information, n° 4, Vol. 51

    - Biométrie : améliorer la sécurité juridique grâce à la "privacy by design", Les Echos 29 octobre 2014 - http://droit-tic.com/url/4bn

    - CJUE : le droit à l'oubli n'est pas inconditionnel, RLDI 2014/107, n° 3569, p. 92 à 103

    - Droit à l’oubli contre liberté d’expression ? Les Echos - 23 juin 2014, À propos de CJUE 13/05/2014 C‑131/12


    2013
    - Données personnelles, vie privée et non discrimination : des protections complémentaires, une convergence nécessaire, RLDI 2013/90, n°3009, p. 80.

    - Vol d’information : une qualification juridique incertaine, ADBS- Revue DocSI - Volume 49 n 4.


    2012
    - L’adaptation du droit à l’oubli au contexte numérique, Revue Européenne de Droit de la Consommation – REDC 2012/1, Larcier, p.39.

    - Avec Daniel Le Métayer, From the Protection of Data to the Protection of Individuals: Extending the Application of Non-discrimination Principles, in European data protection in good health ?, Springer 2012, p. 315..



    2011
    - Licenciement pour des propos tenus sur « Facebook ou les dangers de la porosité des sphères publique et privée », RLDI 2011/67, p.51.

    - La protection de la vie privée sur internet, facteur de productivité, Les Echos, 5 mai 2011.

    - Charlie Hebo : « défaçage » et atteinte à un système automatisé de données, Blog Dalloz, 8 novembre 2011.

    - Memorial trolling, pas de vide juridique en droit français, Blog Dalloz,, 29 sept. 2011.

    - Extension mesurée des dispositifs "d'alerte professionnelle" aux cas de discrimination, RLDI 2011/73, n° 2438, p. 81.



    2010
    - Les moteurs à la recherche d'un statut juridique, Légipresse n° 284, p. 367, note sous TGI Montpellier (ord. ref.) 28 oct. 2010 Madame Z c/ Google INc. et a.

    - Analyse de risque et données personnelles, Atelier Protection de la Vie Privée, Annecy 26-27 mai 2010.

    - Avec Daniel Le Métayer, Guillaume Piolle et Romuald Thion, Protection de la vie privée: droit, modèles et outils, Institut National de Recherche en Informatique et Automatique – INRIA, 2010.

    - Protection de la vie privée: droit, modèles et outils, Institut National de Recherche en Informatique et Automatique – INRIA, 2010.

    - Consentement et traitement de données in D. Le Métayer, « Les technologies de l’information au service des droits : opportunités, défis, limites », Bruylant, 2010, p. 131.

    - Droit des données personnelles et liberté d'expression : hiérarchisation ou conciliation ?, RLDI 2010/56, p. 17.



    2007
    - La Cour de cassation clarifie le régime des pourriels, RLDI 2006/16, n° 471, p. 28.

    - Libertés et sécurité : équilibrer les régimes de responsabilité, in La sécurité aujourd'hui dans la société de l'information, L'Harmattan, 2007, p. 37.



    2005
    - Prestataires de services internet : fondements d'une responsabilité, RLDI 2005/10, p. 27.

    - Note de lecture, Girot (J.L) dir, Le harcèlement numérique, Paris, Dalloz, (coll. Presage), RFAP n° 116, 2005, p. 765.

    - Les nouveaux pouvoirs a posteriori de la CNIL : les risques de l'excès de prudence, RLDI 2005/11, n° 333, p. 28.

    - Courriels, le droit dépassé par la technique ?, RLDI 2005/5, n° 141, p. 28.
  • Conférences - Conférencier

    2003 - 2009 2010 - Analyse de risque en droit des données personnelles, Atelier Protection de la Vie Privée, APVP, INRIA, 26-27 mai 2010
    http://licit.inrialpes.fr/apvp2010/slides/APVP_LICIT_LeClainche.pdf/

    2010 - Les distinctions entre droit au respect de la vie privée et le droit des données personnelles, Atelier Protection de la Vie Privée, APVP, INRIA, 26-27 mai 2010

    2010 - Protection de la vie privée: droit, modèles et outils
    http://licit.inrialpes.fr/apvp2010/slides/APVP_LICIT_LeMetayer.pdf

    2009 - Réseaux sociaux et responsabilité - CEJEM - Université Paris I, Paris mars 2009

    2003 - Les pourriels et la protection du consommateur, CREIS Paris, 9 octobre 2003

    2003 - Multimedia et droit, ECM, Montpellier

    Auditonné à l'Assemblée nationale le 14 janvier 2010 dans le contexte de la réflexion sur l'éthique des TIC.

    De 2001 à 2009, webmestre/développeur du site www.droit-tic.com (anciennement www.droit-ntic.com) - >100 000 visiteurs/mois.

    Expert « Informatique et Libertés » pour club.senat.fr

    Union des industries chimiques - rédaction du « Guide juridique et pratique de l’Internet », 2001, 150 pages.
  • Autres activités - Consultant

    2001 - 2009 * Audition à l'Assemblée nationale au sujet de la réforme de la loi 78-17 du 6 janvier 1978

    * De 2001 à 2009, webmestre/développeur du site www.droit-tic.com (anciennement www.droit-ntic.com) - >100 000 visiteurs/mois.

    * Expert « Informatique et Libertés » pour club.senat.fr

    * Union des industrie chimiques Rédaction du « Guide juridique et pratique de l’Internet », 2001, 150 pages.
  • Enseignements - Enseignant chercheur

    2001 - maintenant - Polytech'Montpellier
    janvier 2013 – Aujourd’hui (2 ans 5 mois)Montpellier
    Aspects juridiques de l'archivage électronique, signature électronique, preuve, criminalité informatique, données à caractère personnel

    - SAFE - Sécurité, Audit, Forensics pour l'Entreprise.
    Université de Grenoble
    janvier 2011 – Aujourd’hui (4 ans 5 mois)Université Joseph Fourier, Grenoble I
    Enseignements en droit (cybercriminalité, droit de la preuve, responsabilité, propriété intellectuelle, données à caractère personnel, droit international....).

    - Institut d'administration des entreprises (IAE) - Université Montpellier II
    Données personnelles et ressources humaines - Formalités, introduction au droit des données personnelles, cybersurveillance du salarié, propriété intellectuelle, responsabilité

    - Ecole Nationale d'Application des Cadres Territoriaux
    janvier 2003 – Aujourd’hui (12 ans 5 mois)
    Environnement juridique des systèmes d’information.
    TIC et biens culturels

    - Association des professionnels de l'information et de la documentation - ADBS
    2007 – 2012 (5 ans)
    Formations en droit de l'information (ministère de la culture, services du Premier ministre...), initiation à la recherche de l'information juridique, l'information juridique sur internet, La protection des noms et appellation, le droit de l'image..

    - Faculté de droit de Saint Quentin en Yvelines
    2010 – 2010 (moins d’un an)
    Le droit des données à caractère personnel - Laboratoire Droit des Affaires et Nouvelles Technologies, DANTE.

    - Université Montpellier I
    2009 – 2010 (1 an)
    European Master in consumer law, (EMCA) - Le droit des données à caractère personnelles et protection de la vie privée

    - Faculté d'odontologie de Montpellier
    2008 – 2010 (2 ans)
    La protection des informations relatives à la santé, secret médical
    introduction aux propriétés intellectuelles.

    - Université Nice Sophia Antipoli
    2008 – 2010 (2 ans)
    Master 2 propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies- Droit de l'informatique et et des réseaux, responsabilité, droit de la presse, droit international privé

Formations

  • Ecole De Formation Des Avocats Centre Sud (EFACS)

    Montpellier 2012 - 2013 Certificat d'aptitude à la profession d'avocat
  • Université Montpellier 1

    Montpellier 2002 - 2008 L'adaptation du droit des données personnelles aux communications électroniques

    Félicitations du jury, mention spéciale prix de la CNIL 2009
  • Université Montpellier 1 (Montpellier)

    Montpellier 2001 - 2002 Droit de l'informatique, informatique juridique

    Enseignant droit des biens et droit des personnes
  • Université Montpellier 1 (Montpellier)

    Montpellier 2000 - 2001 Droit de l'informatique, informatique juridique
  • Université Paris 2 Pantheon Assas

    Paris 1994 - 1999 Droit des affaires, propriété intellectuelle, droit des nouvelles techniques

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