Marchal Technologies
- Directeur Juridique
MAUREPAS
2000 - 2014
* Droit des sociétés :
- Constitution juridique des sociétés du groupe (SAS, SARL), et notamment
d'une société européenne (TENESO)
- Elaboration des Assemblées Générales et des conventions réglementées
- Collaboration à la mise en place d'un Contrat d'Investissement (pacte
d'actionnaires) lors de l'entrée d'un fonds (FDCE) dans le capital du groupe
Marchal Technologies
- Collaboration à la mise en place d'une FUSION/ACQUISITION
* Droit Commercial :
- Elaboration, rédaction, négociation des Contrats Clients (contrats de
transport, de travaux), Fournisseurs et des baux Commerciaux
* Droit des Assurances :
- Gestion des Contrats d'Assurances (Responsabilité Civile Contractuelle et
Générale, Multirisque Industrielle, Flotte Automobile, Décennale, Mutuelle et
Prévoyance), des sinistres et négociation des primes
* Droit des contentieux :
- En charge de la politique concernant les dossiers contentieux du groupe :
Préparation, suivi des dossiers et défense devant les différentes juridictions
(Tribunal de Commerce, Conseil des Prud'hommes, Tribunal Correctionnel,
TASS, Cour d'Appel)
- Elaboration et négociation des protocoles d'accord ;
- Recouvrement de créances (Injonction de Payer, Loi Gayssot)
* Droit Social :
- Elaboration de plans sociaux (PSE) ;
- En charge de la politique sociale concernant les licenciements
(économiques, disciplinaires, transactions et ruptures conventionnelles)
- Mise en place d'accords sociaux (Temps de Travail, NAO)
- Gestion des rémunérations (grilles de salaire) ;
- Relation avec l'administration (DREAL, DIRECCTE, URSSAF, CRAM)
- Relation avec les différents partenaires sociaux (Syndicats et
Représentants du Personnel)
- Gestion des plans de formation ;
- Elaboration des contrats de travail
