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GDF SUEZ
- Senior Legal Counsel
COURBEVOIE
2013 - maintenant
GDF SUEZ est un des plus grand groupe mondial du secteur de l'énergie (hors pétrole), la plus grande société de services au public au monde et le premier producteur indépendant d'énergie au monde qui intervient sur les secteurs de la production et distribution d'électricité, de gaz naturel et d'énergies renouvelable. En 2013, GDF Suez compte plus de 138 200 collaborateurs dans près de 50 pays dans le monde pour un chiffre d’affaires de 84,5 milliards d’euros .
Contrats d'approvisionnement en gaz (long terme et spot), transportation, stockage, sous-location de capacité
• analyse juridique, négociation et rédaction, en charge du portefeuille russe et pays d' Europe de l'Est
• suivi d'exécution, assistance aux réclamations, pré-contentieux et révision de prix
• Gestion de société et de ses relations avec les autorités régulatoires
Projets internationaux d'Infrastructure
• Analyse et revue de risques de projet de contrat de transport dans (Projet Nabucco)
• Suivi d'exécution (Projet NordStream) : revue et suivi de documentation et opérations financières, suivi de la société de projet, coordination avec conseils internes et externes.
Droit des sociétés : suivi de la vie sociétaire, liquidation, acquisition
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DEGREMONT SA
- Juriste
2006 - 2013
Juriste Projets :Appels d’offres internationaux pour la conception, la construction et l’exploitation de stations de traitement d’eau : analyse contractuelle et financière, questions, clarifications, qualifications, montages contractuels (accord de joint-venture, consortium, sous-traitance), création de sociétés, négociation, accompagnement des opérationnels, suivi de l'exécution, de contentieux, interface avec conseils locaux et spécialistes internes (fiscalité, assurance.
Juriste Généraliste : Rédaction, analyse, négociation de contrats de prestation de service, de conventions groupe (centre de coûts partagés), droit immobilier.
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SERIMER HOLDINGS SAS
- Juriste Unique
2005 - 2006
Organisation du service : définition avec la direction de la politique de gestion des risques juridiques et des procédures
Contrats : définition des contrats-types, analyse, rédaction et négociation de contrats internationaux et français pour la vente la distribution ou des services en matière de soudure de pipeline ou avec des fournisseurs ou en matière de coopération-recherche et développement,
Corporate : gestion des sociétés françaises, suivi des filiales étrangères,
Assurances : interface avec les courtiers d'assurance, suivi des polices, négociation des clauses d'assurances et déclarations de sinistres;
Finance : interface avec banques, négociation d'instrument de garantie ou de paiement et des clauses y afférant.
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FRAMATOME ANP
- Juriste
2005 - 2005
Appels d’offres français (EDF) et internationaux pour la fourniture d’équipements nucléaires : analyse, commentaires, montages (accord de groupement momentané d’entreprises, société en participation), assistance à la négociation ; contrats ; conseil.
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DEGREMONT SA
- Juriste
2004 - 2005
Appels d’offres internationaux pour la conception, la construction et l’exploitation de stations de traitement d’eau : analyse contractuelle et financière, questions, clarifications, qualifications, montages contractuels (accord de joint-venture, consortium, sous-traitance), assistance à la négociation
Contrats : Rédaction, analyse, négociation de baux divers ; de contrats d’agent ; de prestation de service (informatique, maintenance, audit, événementiel, sponsoring et parrainage) ; de coopération de recherche ; de licence ; d’instruments bancaires (cautionnement et garanties bancaires) ; refonte des contrats-type de distribution, sous-traitance, service après-vente.
Corporate : lettres de représentation (droit boursier américain), garanties maison mère, conventions groupe (compte courant, BLHO, lignes de crédit) délégations pouvoirs (généraux, bancaires, hygiène et sécurité, divers), opérations de cession/acquisition, création de sociétés à l’étranger (Constitutions, formalités, Share purchase agreement, Shareholders agreement)
Divers : Conseil aux opérationnels, assistance à la négociation, suivi filiales et conseils, déclaration CNIL, demande d’autorisation de vidéosurveillance.
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LVMH Parfums & Cosmétiques
- Juriste
Paris
2003 - 2003
Rédaction d’accords de distribution (exclusive/sélective, marché local/travel retail, UE/reste du monde), analyse et assistance à la négociation contractuelle (CGV/CGA…), suivi avec opérationnels et conseils locaux.
Corporate : rédaction d’actes sociétaires divers, suivi filiales, suivi opérations fusions, conseils
Divers : suivi apostille et douanes, note droit de la promotion, points procédure
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ONDEO DEGREMONT
- Juriste
2002 - 2002
Contrats : analyse contractuelle et rédaction de contrats de sous-traitance, joint-venture.
Corporate : suivi de la vie sociétaire, rédaction de pouvoirs et contact avec les conseils.
Divers : notes (sous-traitance internationale et loi de 1975, lettres de patronage, arbitrage international et immunités des entités publiques), déclarations CNIL, dépôt APP, traductions.
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General Electric Medical Systems
- Juriste
Paris
2002 - 2003
Protection des données personnelles : suivi du lancement de nouvelles applications, déclarations CNIL (traitement et sites internet), rédaction de clauses de confidentialité et de contrats de transferts de données (intra et hors UE), audit, conseil et veille juridique(note sur les pouvoirs d’investigation de la CNIL, LCEN,…)
Contrats : distribution, fourniture, finder agreement (contrat de courtage)
