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Marie-Annick FOURNIER

PARIS

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En résumé

Mes compétences :
Administration
Contentieux
Dématérialisation
Droit
Droit électoral
Droit public
juriste
Juriste contentieux
PUBLIC

Entreprises

  • Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise - Directrice des affaires juridiques et de la commande publique

    2016 - maintenant

  • Mairie de Livry-Gargan - Directrices des affaires juridiques, des assemblées et des moyens généraux

    2015 - 2016 En charge des services:
    - affaires juridiques/contentieux : internalisation de la fonction juridique
    - assemblées : dématérialisation de l'envoi au contrôle de légalité et des convocations aux instances
    - moyens généraux (accueil, courrier, appariteur, reprographie): changement de standard téléphonique, mise en place d'un nouveau logiciel courrier et du parapheur électronique jusqu'à la signature
    Chef de projet Guichet unique et GRC

  • Mairie de Montfermeil - Directrice générale adjointe Ressources

    2012 - 2015 Directrice générale adjointe en charge des services:
    - Ressources humaines
    - Affaires générales / État-civil/ Élections
    - Direction générale : service des assemblées, accueil, courrier et appariteurs
    - Informatique
    - Marchés publics
    - Contentieux/Affaires juridiques : en lien avec les services, suivi des conseils externes

  • Mairie d'Asnières-sur-Seine - Directrice des affaires juridiques

    2007 - 2012 - Domaines d’activité : droit public général, droit de la fonction publique, droit des contrats publics (marché publics, DSP), domanialité, droit pénal, droit de la presse, droit des assurances, droit commercial, droit immobilier, …
    - Conseil et assistance juridique auprès des services, du cabinet et des élus : rédaction de notes juridiques avec proposition de solutions
    - Rédaction d’actes administratifs et de conventions
    - Travail en mode projet sur des dossiers transverses
    - Gestion des contentieux : rédaction de mémoires, coordination et suivi des conseils externes le cas échéant, suivi de l’exécution des décisions de justice (au 01/06/2011 : 32 dossiers gérés par la DAJ et 18 confiés à un cabinet
    d’avocats)
    - Résolution amiable des litiges : négociations et rédaction de protocoles transactionnels
    - Suivi des procédures de référé préventif
    - Suivi de la protection fonctionnelle des élus et des agents
    - Responsable des assurances : gestion des contrats et des sinistres
    - Personne responsable de l’accès aux documents administratifs
    - Soutien juridique du Correspondant informatique et libertés

  • CNCCFP - Chargée de mission (juriste)

    2002 - 2007 - Analyses, études juridiques et politiques
    - Conseil juridique aux candidats et aux partis politiques (droit public, droit électoral);
    - Élaboration d’un projet de loi organique, d’une ordonnance et d’une circulaire;
    - Chef de file pour le transfert de l'examen des comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle à la CNCCFP;
    - Responsable juridique de la dématérialisation des procédures de la commission;
    - Instruction des comptes de campagne des candidats : responsable d’une filière ; coordination du travail des rapporteurs sur dix départements ; mise en état d’examen des comptes;
    - Rédaction et notification des décisions de la commission;
    - Suivi des recours gracieux et contentieux (rédaction des mémoires;
    - Responsable du suivi de la jurisprudence du juge de l’élection et de la commission;
    - Veille juridique;
    - Analyse des méthodes de travail de la commission et refonte des documents de travail interne ainsi que des documents destinés à l’information du public et des candidats.

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