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Marine ANDRE

Lyon

En résumé

Je suis titulaire d'un DESS de droit immobilier et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat.
De février 2002 à juillet 2005, j'ai exercé la profession d'avocat au contentieux principalement en matière de droit de la copropriété, droit des baux commerciaux, droit des baux d'habitation et droit de la construction.
A l'automne 2005, j'ai intégré l'Office Public de l'Habitat du département du Rhône en qualité de juriste immobilier. Depuis janvier 2016, je suis responsable juridique. J'interviens en appui conseil auprès des opérationnels de l'entreprise et gère des contentieux principalement en matière de droit de la construction, droit de l'urbanisme, droit des baux commerciaux et droit des communications électroniques.

Mes compétences :
Contentieux
Immobilier
Baux commerciaux
Droit
Construction

Entreprises

  • Opac Du Rhone - Responsable juridique

    Lyon 2016 - maintenant Appui conseil aux directions opérationnelles de l'entreprise (consultations juridiques, négociation avec des tiers, rédaction de conventions et de protocole transactionnels).
    Gestion de contentieux.
    Participation à des groupes de travail sur des projets de développement internes à l'entreprise.

    Domaines d'expertise:
    - droit de la construction: garanties de parfait achèvement, garanties biennales et décennales, responsabilité contractuelle du constructeur,
    - droit de l'urbanisme: autorisations d'occupation des sols, concessions d'aménagement, appui dans le cadre de la maîtrise du foncier (négociations amiables et expropriation);
    - droit des baux commerciaux: rédaction de baux, consultations en matière de travaux, de charges locatives, de congés délivrés par le bailleur ou par le locataire;
    - droit des communications électroniques: négociation avec les opérateurs de téléphonie mobile et rédaction de contrats en vue de l'équipement de l'ensemble du patrimoine de l'entreprise en fibre optique.

  • Opac du Rhone - Juriste immobilier

    Lyon 2005 - 2015 Appui conseil aux directions opérationnelles de l'entreprise : consultations juridiques, négociations avec des tiers, rédaction de conventions et de protocoles transactionnels.
    Gestion de contentieux : expertises judiciaires, stratégies contentieuses.
    Participation à des groupes de travail sur des projets de développement internes à l'entreprise.
    Management : assistante, stagiaires.
    Compétences techniques :
    - Droit de la construction (marchés publics et marchés privés) : référés préventifs, garantie de parfait achèvement, garanties biennale et décennale ;
    - Droit des baux commerciaux : rédaction d'une nouvelle matrice de bail suite à la loi Pinel du 18 juin 2014 et de son décret d'application, négociation d'indemnités d'éviction et rédaction de protocoles d'accord transactionnels, consultations relatives aux travaux réalisés par le locataire, charges locatives, accessibilité aux personnes à mobilité réduite ;
    - Droit de la copropriété : conseil et suivi de contentieux, participation au groupe de travail de création en interne du métier de syndic ;
    - Droit des sociétés (sociétés anonymes, offices publics de l'habitat) : organisation et suivi des conseils d'administration et assemblées générales de la SA d'HLM Gabriel ROSSET, consultations relatives aux impacts de la création de la métropole de Lyon sur l'Opac du Rhône ;
    - Droit des communications électroniques : négociation et rédaction de baux avec les opérateurs de téléphonie mobile en vue de l'installation d'antennes sur les toits des résidences. Obligations des constructeurs quant à l'installation du câble, de la fibre optique et des antennes de télévision. Droits et obligations des locataires en matière de télévision et d'internet.

  • Cabinet Grundeler spécialiste en droit immobilier - Avocate

    2002 - 2005 Conseil auprès des clients du cabinet personnes physiques et morales
    Traitement de dossiers contentieux : expertises judiciaires, rédaction d'actes de procédure et plaidoiries devant les tribunaux, dans les domaines suivants:
    - droit des baux commerciaux : rédaction de baux, congés, contentieux de la résiliation des baux, de la fixation de loyer en renouvellement, indemnités d'éviction et indemnités d'occupation,
    - droit des baux d'habitation : contentieux de la fixation de loyer en renouvellement, recouvrement d'arriérés de loyers et de charges, contentieux de la résiliation des baux,
    - droit de la copropriété : contentieux relatifs aux assemblées générales, recouvrement de charges de copropriété, contentieux relatif à des travaux,
    - droit de de la construction : référés préventifs, contentieux liés aux malfaçons, aux retards dans la livraison, aux garanties d'achèvement de l'immeuble,
    - droit des entreprises en difficulté : déclaration de créances, participation des créanciers à une procédure de liquidation judiciaire
    - droit des mesures d'exécution : hypothèques, saisies immobilières, saisies sur comptes bancaires, saisies des rémunérations, expulsions.

  • Cabinet de Maître Ariel FERTOUKH - Avocat stagiaire

    2001 - 2001 Droit des baux commerciaux et droit commercial

  • LONGUET et Associés - Stagiaire

    1999 - 2000 Droit immobilier et droit des sociétés

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