-
MFP
- JURISTE
2010 - maintenant
MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE, MFP, Union Politique de Mutuelles
* Direction :
* Elaboration d'une note de conformité juridique sur les hébergeurs de données de santé ;
* Elaboration de notes juridiques sur les modifications de la Loi Travail d'août 2016 dite Loi El Khomri ;
* Généralisation de la complémentaire santé d'entreprise : notes de cadrage juridique sur la mise en place de cette garantie santé obligatoire, validation d'un appel d'offres, sélection des soumissionnaires, rédaction de la Décision Unilatérale de l'Employeur
* Elaboration de notes juridiques sur le panier de soins, la réforme des contrats Solidaires et Responsables, la réforme ACS, les fichiers informatiques AMO-AMC des professionnels de santé, la TSA « rénovée »...
* Pôle Conventionnement et Régime Complémentaire :
Elaboration de notes d'analyse, d'actualité et de préconisations pour la Commission Politique Mutualiste Santé (Etudes sur les Soins de Suite et Réadaptation, ANI 13 janvier 2013 sur la Généralisation de la Complémentaire Santé, Loi Le ROUX sur les réseaux de soins, Loi HPST, ARS, Loi de Modernisation du Système de Santé...)
* Pôle veille stratégique et Employeur Public :
* Notes juridiques sur le Référencement, la protection sociale des 3 versants de la Fonction Publique ;
* Loi sur l'adaptation de la société au vieillissement ;
* Loi sur l'Economie Sociale et Solidaire... ;
-
Mutualité
- JURISTE
2010 - maintenant
: MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE, MFP, Union Politique de Mutuelles,
30 collaborateurs
CHARGEE D'ETUDES REGLEMENTAIRES:
* Pôle Régime Obligatoire :
- Assure la veille juridique et réglementaire relative à l'Assurance Maladie (Régimes Obligatoire et
Complémentaire Santé)
- Elaboration de notes d'analyse, d'actualités et de préconisations pour la Commission de la Sécurité Sociale
et le Comité de Pilotage des Gestionnaires de la Sécurité Sociale (PLFSS, PLF, conventions professionnels de
santé, arrêts de travail des fonctionnaires, Stratégie Nationale de Santé, rapports Produits et charges de la
CNAMTS, rapports du HCAAM, du HCFPS, de la Cour des Comptes relatifs à la Santé, fiscalité mutualiste, ...)
* Pôle Conventionnement et Régime Complémentaire :
Elaboration de notes d'analyse, d'actualités et de préconisations pour la Commission Politique Mutualiste
Santé (Etude sur les Soins de Suite et Réadaptation, ANI 13 janvier 2013 sur la Généralisation de la
Complémentaire Santé, proposition de Loi Le ROUX sur les réseaux de soins, Loi HPST, ARS...)
* Pôle veille stratégique et Employeur Public :
- Etudes sur la Fonction Publique (Rapport Pêcheur sur la Fonction Publique de demain) ;
- Projet sur la prise en charge de la Dépendance ;
- Projet de loi sur l'Economie Sociale et Solidaire ;
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale...
: CHARGEE D'ETUDES EN CONVENTIONNEMENT DENTAIRE, Pôle Conventionnement :
Référente technique en matière de Dentaire :
- Elaboration des conventionnements dentaires ;
- Mise à jour des supports de communication ;
- Coordination des conventionnements dentaires ;
- Formulation et mise en œuvre des évolutions conventionnelles avec le principal syndicat de la profession la
CNSD
-
Mutualité Fonction Publique
- Juriste sénior
2010 - maintenant
-
Caisse de prévoyance et Retraite
- JURISTE
1996 - 2010
: CAVAMAC - PRAGA, Caisse d'Allocation Vieillesse des Agents Généraux et des Mandataires
non salariés de l'Assurance et de Capitalisation et Association loi Madelin Prévoyance et Retraite,
80 collaborateurs
JURISTE RETRAITE, SECURITE SOCIALE, PREVOYANCE, ASSURANCE, CONTENTIEUX, TRAVAIL
* Secrétariat Général :
- Conseil juridique aux Agents en Droit des Affaires, en Droit Fiscal...
- Refonte des statuts des régimes de prévoyance et de retraite
- Participation à des dossiers ponctuels : élection du Conseil d'Administration de la Caisse, Préparation et PV
de réunions
- Organisation des élections des Représentants du Personnel
- Elaboration d'une charte Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC)
- Conception du document sur les risques professionnels
- Accord sur la formation professionnelle
* Service Juridique :
- Elaboration de notes destinées aux Départements Techniques sur l'application de la législation sociale ;
- Courrier aux adhérents
- Veille juridique ;
- Constitution et mise à jour d'une base de données juridiques référencée
* Service Contentieux :
- Traitement et suivi des dossiers contentieux ;
- Encadrement de l'Unité Recouvrement ;
- Rédaction de conclusions destinées aux juridictions ;
- Interface avec les avocats ;
- Mise en œuvre des dossiers de recours subrogatoires au profit de la caisse
-
CAVAMAC - Section CNAVPL
- Juriste Droit Sécurité Sociale et Assurance
1996 - 2010
-
Caisse d'Allocation Vieillesse des Agents
- JURISTE
1996 - 2010
: CAVAMAC - PRAGA, Caisse d'Allocation Vieillesse des Agents Généraux et des Mandataires non salariés de l'Assurance et de Capitalisation et Association loi Madelin Prévoyance et Retraite,
80 collaborateurs
JURISTE RETRAITE, SECURITE SOCIALE, PREVOYANCE, ASSURANCE, CONTENTIEUX, TRAVAIL
* Secrétariat Général :
* Conseil juridique aux Agents généraux d'Assurance en Droit des Affaires, en Droit Fiscal...
* Refonte des statuts des régimes de prévoyance et de retraite
* Participation à des dossiers ponctuels : élection du Conseil d'Administration de la Caisse, Préparation et PV de réunions
* Ressources Humaines :
* Organisation des élections des Représentants du Personnel (DUP)
* Elaboration d'une charte des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC)
* Conception du Document Unique sur les risques professionnels
* Accord sur la formation professionnelle ;
* Participation à la mise en place des 35 heures
* Droit disciplinaire
* Service Juridique :
* Elaboration de notes destinées aux Départements Techniques sur l'application de la législation sociale ;
* Courrier aux adhérents
* Veille juridique ;
* Constitution et mise à jour d'une base de données juridiques référencée
* Service Contentieux :
* Traitement et suivi des dossiers contentieux ;
* Encadrement de l'Unité Recouvrement ;
* Rédaction de conclusions destinées aux juridictions ;
* Interface avec les avocats ;
* Mise en œuvre des dossiers de recours subrogatoires au profit de la caisse ;
-
CREDIPAR
- JURISTE DROIT DU TRAVAIL
Gennevilliers
1991 - 1992
: CREDIPAR, Banque de crédits aux particuliers du Groupe PEUGEOT-CITROËN,
830 collaborateurs
JURISTE DROIT DU TRAVAIL
* Service du Personnel : gestion des CDD, contribution au plan de formation des collaborateurs
-
CREDIPAR
- JURISTE
Gennevilliers
1991 - 1992
: CREDIPAR, Banque de crédits aux particuliers du Groupe PEUGEOT-CITROËN,
830 collaborateurs
JURISTE DROIT DU TRAVAIL
* Service du Personnel : gestion des CDD, contribution au plan de formation des collaborateurs ;
