JUVISY SUR ORGE
Juriste Droit Bancaire / Conso du Groupe LASER COFINOGA depuis 2010
Rédaction et analyse de contrats à l’attention de professionnels (conventions de partenariat, licence de marque, mandats d’intermédiaires en opérations de banques, mandats de démarchage bancaire et financier) et de particuliers (contrats de crédit à la consommation LCC et hors LCC, contrats de monnaie électronique…)
Validation des supports publicitaires en partenariat avec la direction marketing et commerciale
Assistance et conseils juridiques sur toute question de nature réglementaire ainsi qu'en matière de droit bancaire, droit de la consommation, droit des contrats…
Rédaction de notes et consultations juridiques (Vente à distance des services financiers et non financiers, démarchage bancaire et financier, pratique de la publicité crédit sous l’égide de la LCC, Opt-in Opt-out…)
Veille juridique et réglementaire (étude notamment du décret relatif aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement et des projets sur le regroupement de crédits et sur la transposition de la Directive relative à la monnaie électronique…)
Mes compétences :
Banque
Conseil
Contentieux
Juridique
juriste