Dunod Editeur (Groupe Hachette Livre / Lagardère Publishing)
- Responsable juridique Dunod Editeur et Armand Colin
2006 - 2017- Conseil des opérationnels : Contrats, Propriété littéraire et artistique, Réglementations Livre, vente en ligne, distribution/diffusion, promotion des ventes, baux commerciaux.
- Contrats : Analyse, rédaction et gestion des contrats tels que les droits d’auteur, les licences de logiciels, de marques, les partenariats, la diffusion/distribution, les CGV des sites Internet et applications;
- Prévention : proposer des solutions adaptées à l'activité/contraintes du secteur, actions pré-contentieuses et contentieuses.
- Gestion :
*Litiges/contentieux (préparer les dossiers contentieux en interface avec les avocats);
* Renouvellements des agréments de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) pour les revues publiées et/ou diffusées par Armand Colin;
* Portefeuille de marques (recherches d’antériorité, évaluation des risques, dépôt/renouvellements en interface avec le CPI et des noms de domaine.
- Interface du Groupe: Protection des Données Personnelles, Compliance Reports
- Membre de la Commission juridique du SNE