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Nicolas HOUPIN

AMIENS

En résumé

Expert dans le domaine du droit de la santé, plus spécialement de la santé mentale au travers de l'évolution de ses enjeux comme de ses politiques, de sa réglementation comme du droit qui y est applicable depuis 2011 au travers des jurisprudences rendues par les juridictions administratives et surtout judiciaires.
Expert des contraintes de soins psychiatriques avec les lois de juillet 2011 et de septembre 2013.
Expert dans le domaine du droit des personnes placées sous main de justice notamment dans leur prise en charge en soins psychiatriques sans consentement.
Juriste de droit public, spécialiste en matière de libertés fondamentales et des procédures administratives et pénales appliquées aux soins psychiatriques sous contrainte.

Mes compétences :
Droit public
Informatique
Psychiatrie
Finances publiques
Droit communautaire
Santé publique

Entreprises

  • Centre hospitalier interdépartemental de Clermont - Responsable de la gestion des hospitalisés et de la facturation

    2016 - maintenant - Assurer le pilotage et l’encadrement de l'équipe
    - Être acteur dans la démarche d’amélioration de la Qualité et la Gestion des Risques.
    - Veiller à la prise en charge administrative du patient, de son admission à sa sortie pour ce qui concerne l'hospitalisation et la facturation inhérente à l'hospitalisation:
    Sur le champ de l'hospitalisation:
    - Suivre les hospitalisations sous contraintes
    - Préparer, organiser les audiences devant le Juge des Libertés et de la Détention
    - Participer aux réunions institutionnelles concernant le domaine
    - Assurer une veille réglementaire sur le domaine
    Sur le champ de la facturation:
    - Gérer et coordonner le système de facturation, évaluer et améliorer le processus de facturation avec la Direction des Finances
    - Contrôler la qualité de la facturation
    - Régler les litiges et les contentieux liés à la facturation
    - Participer à la démarche de certification des comptes

  • Université Amiens Picardie Jules Verne - Intervenant

    Beauvais 2016 - maintenant Intervenant en Master 1 Droit de la santé sur les politiques de santé avec l'exemple des politiques de santé mises en œuvre sur le champ de la santé mentale et des soins psychiatriques sans consentement

  • AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PICARDIE - Chef de service

    Lille 2011 - 2016 CHEF DU SERVICE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT – REFERENT SANTE MENTALE
    - Encadrement des agents du service
    - Chargé de la mise en place de la régionalisation du service et d’organiser la réforme de 2011 puis 2013
    - Gestion et suivi des dossiers relevant de la décision du représentant de l’État pour les départements de Picardie
    - Gestion et suivi des dossiers relevant des directeurs d'hôpitaux pour les départements de Picardie
    - Interlocuteur direct des établissements hospitaliers et des services préfectoraux des trois départements pour le suivi, la gestion et l'aide à la prise de décision pour les dossiers individuels leurs étant présentés
    - Interlocuteur direct des établissements pénitentiaires dans la mise en œuvre des hospitalisations psychiatriques sans consentement des personnes détenues
    - Interlocuteur des Juges des libertés et de la détention dans le cadre des contrôles des mesures administratives de contrainte de soins psychiatriques

  • MAIRIE D'ETAPLES S/MER - Chef de service - Directeur général adjoint des services

    2007 - 2011 DIRECTEUR DU SERVICE JURIDIQUE-REGLEMENTATION-SERVICES AU PUBLIC –
    - Encadrement des 8 agents – Services au Public (État Civil Funéraire Élections) – Service Accueil Courrier – ASVP PM
    - Gestion des affaires générales : État civil (Naissances Mariages Décès) – Funéraire (suivi et application de la réglementation, gestion du contentieux) - Élections (organisation et logistique des élections) - Passeports biométriques et titres sécurisés - Recensement militaire - Recensement de la population.
    - Gestion et suivi des affaires spécialisées : Mise en œuvre des procédures foncières (biens sans maîtres et biens en état d’abandon), gestion et suivi des licences temporaires & débits de boissons, gestion et suivi des droits de places concernant le Marché des Commerçants Non Sédentaires et les droits de places concernant les artisans taxi, gestion des ouvertures exceptionnelles des commerces le dimanche, gestion des régies municipales, suivi des affaires liées à l’environnement : chasse/pèche/remembrement foncier et domaine public maritime.
    - Gestion des assurances : Mise en place des procédures de suivi interne des sinistres sur les biens communaux (dépôt de plainte, rapports) et la flotte automobile - interlocuteur direct avec les personnes tierces - suivi des sinistres avec les compagnies d’assurance – interlocuteur des compagnies d’assurance – participation aux expertises
    - Gestion des affaires juridiques et des affaires contentieuses : Mise en place du Service Juridique-Réglementation-Contentieux au sein du service de l’administration générale - Depuis Février 2008 : rédaction des actes et contrats – centralisation des contrats de la Ville et mise en place de nouveaux contrats pour les logements de fonction et les mises à disposition des bâtiments publics (prêts aux associations, aux personnes publiques et privées), suivi des contentieux touchant la municipalité (étude des tenants et aboutissants pour les élus et les services, commission des avocats, interlocuteur direct entre la municipalité et les avocats), gestion de l’affichage réglementaire municipal, mise en place d’une veille juridique et diffusion de l’information aux services
    - Prise en charge et gestion de la partie « archives et documentation » au sein des services municipaux (création et structuration du service). Mise en place des procédures internes d’archivages en lien avec les Archives Départementales. Mise en place des recollements.
    - Directeur Général des Services Adjoint - Faisant office de Directeur Général des Services Adjoint à partir de Février 2008
    Suppléance du Directeur Général des Service : préparation et suivi des dossiers présentés en Bureau Municipal et en Conseil Municipal, participation aux Bureaux et Conseils Municipaux, direction des services et encadrement des 380 agents municipaux, participation à la réorganisation des services en 2008 – intérim assurée pendant la vacance du poste jusqu'en août 2011.

Formations

  • Université Rennes 1 Licence en Droit

    Rennes 2014 - 2015 Diplome Inter Universitaire Droit et Psychiatrie

    Ce DIU est intégré au master droit, santé éthique (activités de la santé et du social).
    La formation développe les questions suivantes:
    - Droit et gouvernance de la santé
    - Droit des malades en tant que personne, citoyen, usager d'un service public et ses responsabilités
    - Droit des patients en psychiatrie au regard des textes applicables (2011/2013) et des jurisprudences récentes, les diverses m

  • Université De Picardie Jules Verne (UPJV)

    Amiens 1997 - 2005 DESS Administration des collectivités territoriales

    Centre de Préparation aux Concours Administratifs - CPCA (2003/2005) débouchant à l'obtention du concours d'attaché territorial
    DESS Administration des collectivités territoriales (2001/2002)
    Maîtrise de Droit Public (2000/2001)
    Licence de Droit Public (1999/2000)
    Deug de Droit Public (1997/1999)

Réseau

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