Fédération Française De Baseball Et Softball
- Responsable juridique et vie fédérale
Paris2019 - maintenant
Atout France
- Juriste
Paris2013 - 2019
Fédération Française de Baseball et Softball
- Présidente Commission Fédérale Juridique
Paris2010 - 2019- Analyse, suivi et rédaction de contrats conclus par la FFBS
- Avis sur l’interprétation des règlements fédéraux en particulier s’agissant des règles de qualification des joueurs
- Proposition de réforme de la réglementation applicable aux étrangers
- Instructions disciplinaires et discipline dopage
- Assistance juridique aux autres Commissions et aux clubs.
Bolloré
- Juriste Titres
Puteaux2010 - 2013- Droit des sociétés :
Analyse de documents juridiques et comptables au préalable aux opérations impactant les titres de sociétés françaises et étrangères du Groupe (notamment situées dans des pays membres de l’OHADA) : constitution, cession d’actions / de parts sociales, nantissement, augmentation / réduction de capital, apport partiel d’actif, fusion, TUP, liquidation ;
- Droit des titres :
Gestion administrative et juridique des services des titres des sociétés par actions du Groupe et de leurs portefeuilles de participations, et audit de services des titres de sociétés hors groupe au préalable à des acquisitions ;
- Droit de la famille et des successions :
Incidence du régime matrimonial des personnes physiques actionnaires et attribution des titres aux héritiers d’un actionnaire décédé.
Stadeo.tv
- Juriste
2007 - 2009Gestion de l'ensemble des aspects juridiques de la société :
- Droit du sport :
Négociation et rédaction de contrats de concession de droits d’exploitation de compétitions sportives (Football US, Baseball, Saut à la perche, Volley-Ball, etc.), de contrats de sponsoring et préparation de réponse à des appels d’offres ;
- Droit des sociétés :
Création de SARL et SAS, convocation des assemblées et rédaction des rapports et procès-verbaux, cession de titres sociaux, tenue des registres sociaux ;
- Droit du travail :
Rédaction des contrats de travail des employés permanents, mise en place et gestion du système d’emploi d’intermittents du spectacle au sein de la société ;
- Relations avec l’INPI (dépôts de marques), la SACEM (droits d’auteur) et la CNIL (Internet).
Fédération Française de Rugby
- Juriste stagiaire
2007 - 2007- Suivi des dossiers actifs des agents licenciés FFR et des contrats de joueurs ;
- Intégration informatique et synthèse des informations précitées.
Bolloré
- Juriste stagiaire
Puteaux2005 - 2006- Notes juridiques : notion de contrôle, clauses statutaires restreignant la libre transmission des titres, droit successoral africain, accords de l’OHADA ;
- Analyses préalables et mises à jour des services des titres et portefeuilles de sociétés parties à des opérations de cession et fusion ;
- Préparation des déclarations de franchissement de seuils.
