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Ruiz HELENE

LYON

En résumé

Mes compétences :
Droit notarial
Urbanisme
Montage grands projets
Droit immobilier
Droit de la construction
Rédaction d'actes

Entreprises

  • QUARTUS - LYON (ex. BREMOND) - Juriste immoblier opérationnel

    2012 - maintenant
    - Montage juridique de projets : urbanisme, montages complexes, acquisitions, copropriétés (EDD/RCP, VEFA, ventes en bloc, habitat participatif, jardins et espaces partagés...), lotissements, baux (à construction/emphytéotiques), volumes, fiscalité immobilière…
    - Suivi et adaptation des actes notariés
    - Interface auprès des intervenants (notaires, géomètres, architectes, banques, assurances …)
    - Maîtrise d’ouvrage : assistance et conseil en interne (pièces marchés, maîtrise d’œuvre, sinistres construction, contentieux construction)
    - Aide à la préparation des concours (Ex : Siège Région RHONE-ALPES, EUROMED…)
    - Montage juridique des projets en lien avec les opérationnels et autres intervenants
    - Négociation (collectivités, bailleurs…)
    - Assistance et conseil aux opérationnels / autres Services
    - Rédaction d’actes et contrats (protocoles fonciers, de co titularité, partenariats), validation des procédures internes et diffusion de la veille juridique

  • GROUPE AMALLIA (SA HLM et promotion privée) - Lyon - Juriste foncier

    2009 - 2011 - Suivi administratif des dossiers de mutation foncière de la rédaction des compromis jusqu'à la signature des actes authentiques (acquisitions, ventes, règlements de copropriété, baux de longue durée, constitutions de servitudes, transferts de patrimoine après fusions ...) :
    •Analyse des projets de compromis et actes authentiques rédigés par les notaires.
    •Suivi des conditions suspensives et demande des pièces nécessaires à la signature des actes.
    •Signature des compromis et actes authentiques, sur délégations expresses.
    •Rédaction ou délégation des comptes rendus de signature.
    •Mise à jour des tableaux de bord de suivi d'activités.
    - Réponses aux questions foncières sur le patrimoine existant
    - Suivi des dossiers de Pass Foncier - Location Accession - Démembrement de propriété
  • OFFICE NOTARIAL CUVIT - Haute Savoie - JURISTE promotions immobilières et foncier

    2005 - 2009 Responsable du développement et de la mise en œuvre de tous types de projets immobiliers :

    - Compétences : Droit de l’urbanisme et de la construction, garanties d’achèvement, garanties immobilières, copropriété, droit rural, immobilier courant, publicité foncière
    - Rédaction d’actes complexes : foncier, contrats de réservation et ventes (VEFA, ventes en TVA et en état d’inachèvement), servitudes complexes, lotissements, AFUL, baux à construction, lots en volume, états descriptifs de division (réhabilitation, rénovation, mise en copropriété) …
    - Autres : Calcul de plus-values/TVA
    - Direction de réunions, signature, assistance des clients lors des négociations
    - Conseil et relations avec les promoteurs, acquéreurs, mairies, géomètres, architectes, agents immobiliers, comptables, banques
  • Intermarché - Bondoufle (91) - JURISTE AUDITEUR

    2004 - 2004 - Audit de la légalité des bâtiments (urbanisme commercial …) dans le cadre d’une opération d’externalisation de 320 actifs immobiliers, puis mise en œuvre des régularisations nécessaires aux 270 ventes
    - Mise en place du cahier des charges pour la base de données immobilières intranet
  • COMUNIK ART - JURISTE

    2003 - 2003 Rédaction des modèles de contrats nécessaires à l’activité de la société et établissement des règles préventives
  • Cabinets d'avocats DAO puis GROUARD-MOIZAN (Paris) - ASSISTANTE JURIDIQUE

    2000 - 2001 Assistance auprès des avocats et rédaction en domaines contentieux (droit des personnes et des contrats) et juridique (droit des sociétés et des affaires)

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