PARIS
Publication dans la Revue "Les cahiers de droit du sport":
1) CDS n°21, "La rémunération du droit à l'image des sportifs professionnels par des "sociétés d'images" : le risque du travail dissimulé", Note sous CA Toulouse, 4e ch., sect., ch. soc., 5 mars 2010, p.73-77.
2) CDS n°22, "Filmer n'est pas gagner: l'absence de protection de droit d'auteur d'une simple vidéo de T. Parker enfant, jouant au basket", Note sous TGI, Cass. soc., 20 octobre 2010, p.139-143.
3)CDS n°23, "Retransmission de la Coupe du monde et du championnat d'Europe de football : la passion du football s'impose malgré les pressions de la FIFA et de l'UEFA", Note sous TPIUE, 7e ch., 17 février 2011 (3 arrêts), p.173-222.
4) CDS n°24, ""Amateurisme marron" et requalification en contrat de travail", Note sous Cass. soc., 28 avril 2011, p.35-37.
5)CDS n°25, "Les relations contractuelles entre clubs et sportifs professionnels : précontrat, contrat de travail et "sociétés d’images"", Note sous CA Aix-en-Provence, 18e ch., ch. soc., 30 août 2011, p.95-101.
6) CDS n°26, "L'affaire du FC Sion : une nouvelle épreuve pour l'UEFA", p.20-25.
7) CDS n°27, "Le Conseil d’État valide l'essentiel du système des quotas de joueuses issues de la formation française", Note sous CE, 2° et 7° ss-sect. réu., 8 mars 2012, p.151-155.
8) CDS n°27; "Nouvelle étape dans l'affaire Piau c/ FIFA : compétence des juridictions françaises", Note sous Cass. 1ère civ., 1er février 2012, p.161-165.
9) CDS n°28, "Recours en annulation des sentences du TAS devant le Tribuna fédéral suisse : "Est-ce une révolte? - Non Sire, c'est une révolution!"" , Note sous Tribunal fédéral suisse, 27 mars 2012, p.35-43.
10) CDS n°28, "Affaire Canas : de l'absence d'intérêt communautaire suffisant à la perte d'intérêt à agir", Note sous TPIUE, 3ème ch., ord. 26 mars 2012, p.61-69.
11) CDS n°29, "Quel référé pour le Tribunal arbitral du sport?", p.16-20.
12) CDS n°29, "Épuisement des voies de recours et essoufflement du préalable obligatoire de conciliation auprès du CNOSF?", Note sous CA A Douai, 1e ch., 21 juin 2012, p.57-61.
13) CDS n°29, "La trêve estivale ou le temps des référés-suspensions", Note sous TA Paris, ordonnance 30 juillet 2012 et TA Grenoble, ordonnance 8 août 2012, p.100-106.
14) CDS n°29, "Un nouveau rejet de demande de référé suspension en matière de dopage", Note sous CE, ordonnance 27 juillet 2007.
15) CDS n°30, "Retour sur le procès de Violette Morris : un précurseur au féminin", p.23-27.
16) CDS n°30, "Repentance et lutte contre le dopage", p.28-34.
17) CDS n°32, "La décision de la LFP imposant aux clubs un siège social en France : pas d’urgence, pas de suspension", Note sous CE, ord., 21 juin 2013, p.123-126
18) CDS n°32, "Arbitrage FIFA et procédures collectives", Note sous Cass. 1ère civ., 27 février 2013, p.127-129.
19) CDS n°33, "Le Défenseur des droits : une voie de droit à explorer dans la résolution des litiges sportifs", p.41-44.
20) CDS n°33, "Affaire Cañas : confirmation par la Cour de justice de la perte d’intérêt à agir du sportif retraité", Note sous CJUE, 4 ème ch., 20 juin 2013, p.71-75.
21) CDS n°33, "Le Défenseur des droits et la lutte contre les discriminations dans le sport", Note sous Décision du Défenseur des droits, 20 juin 2013, p.76-81.
22) CDS n°33, "Le Mans FC : rétrogradation administrative et rétropédalage judiciaire", Note sous TA Nantes, ord. réf., 26 août et 27 septembre 2013, p.169-172.
23) CDS n°34, "La Commission européenne au soutien du fairplay financier", p.25-28.
24) CDS n°34, "Feu la stricte automaticité des sanctions disciplinaires", Note sous CE 21 octobre 2013, p.150-153.
25) CDS n°36, "La gestion des clubs sportifs professionnels sous contrôle", co-auteur Charles L. Morel, p.45-56
26) CDS n°36, "Petit billet d’actualité sur la lutte contre les discriminations dans le sport", p.56-57
Publications dans la Revue Lamy Droit de l'Immatériel (RLDI) :
1) RLDI n°102, "L'exploitation de l'image des sportifs: risques et enjeux", co-auteur S. Guennad, ma
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