Hachette Livre
- Juriste-stagiaire Porpriété intellectuelle
Paris
2010 - 2010
- Rédaction de contrats (prestation de services dans le domaine intellectuel : conditions générales d’utilisation, licence de bases de données, affiliation, agent de communication publicitaire ; refonte des contrats par rapports aux dernières évolutions ; autorisation de reproduction, de tournage, droit à l’image)
- Préparation et suivi de pré-contentieux : piratage sur Internet, litiges auteurs, reproductions de livres
- Gestion et suivi d’un portefeuille de marques et de noms de domaine, recherche d’antériorité, accord de coexistence
- Conseils aux opérationnels (exceptions au droit d’auteur, informations CNIL, droit d’auteur en Afrique)
Etude et présentation interne des lois HADOPI, veille juridique, rédaction d’une lettre d’information mensuelle interne au groupe
