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Corsair International
- Juriste Droit des Affaires
RUNGIS
2012 - maintenant
DROIT DES CONTRATS en relation avec les Services/Directions opérationnel(le)s concerné(e)s:
- rédaction, analyse, validation et négociation de différents contrats:
* contrats couverts par le Service Achats (Directions marketing, Direction programme et réseau, Direction commerciale, Direction des Opérations, DSI, DRH, Services Généraux) tels que contrats d'achat de biens et de services;
* contrats de partenariat en relation avec la Direction commerciale (alliances: code share, IET, SPA) et contrats commerciaux (distribution, Tour Opérateurs, ...);
* contrats d'échange marchandises et autres contrats de partenariats en relation avec la Direction marketing;
- validation des appels d'offres, analyse des documents contractuels (cahier des charges, proposition commerciale pour élaborer le contrat);
- rédaction des lettres d'intention, avenants, ...
CONSEIL JURIDIQUE aux opérationnels:
- au Service Achats: dans la phase précédent les appels d'offres (résiliation des contrats, mises en demeure) et dans le cadre des négociations sur tout domaine du Droit;
- au Service Relations Clientèle (y compris Service bagages): pour l'analyse des réclamations des passagers et la construction de l'argumentaire;
- de façon générale, assistance aux opérationnels sur: l'interprétation des contrats, l'analyse juridique des problématiques liées à l'exécution du contrat, les mises en demeure, les avenants, les litiges nés à la résiliation/fin du contrat.
GESTION DES PRE-CONTENTIEUX ET CONTENTIEUX (passagers, cocontractants, autorités administratives, etc...):
- Suivi des dossiers de contentieux judiciaires (et rédaction des conclusions et plaidoiries) et des dossiers opposant la Société aux autorités administratives (DGAC,) et aux associations de consommateurs (UFC, FNAUT...).
DROIT DE LA PROMOTION DES VENTES:
- Rédaction et modification des Conditions Générales de Vente et de Transport (sites français, canadien, ivoirien, sénégalais) sur demande de la Direction Marketing (création de nouveaux services, changement de politique commerciale, conformité à la réglementation) et des programmes de fidélité;
- Validation des jeux concours et des opérations marketing.
IMMOBILIER:
- Analyse, validation des baux/conventions d'occupation précaire.
ASSURANCE:
- Gestion des polices d'assurance;
- Gestion des sinistres avec les courtiers en assurance
REDACTION DES DELEGATIONS DE POUVOIRS, DE SIGNATURE ET DE RESPONSABILITES
MANAGEMENT de trois personnes pendant une période de cinq mois ( juin 2014 à octobre 2014) et GESTION DU SERVICE JURIDIQUE
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ACCOR
- Juriste
Paris
2008 - 2011
- DROIT DES CONTRATS: rédaction des contrats de management (mandat de gestion), contrats de franchise, lettres d'intention (MOU), contrats de prestations de service (gardiennage, blanchisserie...)
- DROIT DES SOCIETES (suivi juridique des filiales de la zone Moyen Orient, Afrique, Océan Indien, Caraïbes):
* Approbation des comptes annuels;
* Opérations sur capital (augmentation ou diminution de capital)
* Reconstitution de registre de mouvements de titres et certificats d'actions nominatives pour une filiale malienne;
* Opération de cession: rédaction de convention de cession d'actions et/ou de compte-courant, convention de garantie, acte d'abandon de créance
* Conseils juridiques aux opérationnels en Droit des affaires;
* Mise à jour des bases de données juridiques (contrathèque Alex et Sillage pour les sociétés);
* Suivi de pré-contentieux avec les clients (lettres pour transactions amiables avec les clients et/ou suivi avec cabinet d'avocats et/ou courtiers locaux)
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COLLOQUIUM
- Juriste
2008 - 2008
- Proposition, négociation et rédaction des contrats de mandats et contrats de prestations de services;
- Définition du traitement fiscal (TVA) des manifestations (congrès) organisées en France et à l'étranger;
- Suivi juridique des sociétés du groupe (approbation des comptes annuels et réalisation des formalités légales)
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MORGAN
- Juriste
Saint-Malo
2007 - 2008
- Analyse des situations juridiques en matière de Droit des sociétés, Droit des assurances et baux français;
- Rédaction des contrats de distribution, contrats de licence de marque, contrats d'agent commercial, contrats de dépôt-vente pour le groupe et ses filiales;
- Intervention en Droit des sociétés: approbation des comptes annuels (rédaction des procès-verbaux et réalisation des formalités légales)
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THALES ELECTRON DEVICES SA
- Juriste
2006 - 2006
Activité de l'entreprise: électronique dans les domaines de la défense, de l'aéronautique et de la radiologie
Poste occupé: Juriste (stagiaire)
Missions:(ANGLAIS: PLUS DE 90% DU POSTE)
- Rédaction et validation de divers types de contrats (contrats cadre d'achat et de vente, accords de coopération, convention de collaboration à une convention CIFRE, contrats d'assistance technique, contrats de prestation de conseil, contrats de distribution, contrats de représentation, contrats de réparation, avenants...)
- Négociation et rédaction d'accords de confidentialité
- Conseils juridiques aux opérationnels en Droit Commercial et Droit de l'Environnement/réglementations communautaires
- Veille juridique et réglementaire
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SFR
- Juriste
2006 - 2007
Activité de la société: télécommunications
Poste occupé: Juriste (remplacement) Grands comptes internationaux et Marchés publics
Missions: (ANGLAIS: PLUS DE 90% DU POSTE)
- Négociation, rédaction et validation de contrats internationaux
- Conseil et analyse dans les domaines du Droit des Contrats, Droit Economique et Droit des marchés publics
- Validation d'appels d'offres
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CIS bio international (filiale de SCHERING SA)
- Juriste
2005 - 2005
Activité de l'entreprise: biotechnologie
Poste occupé: Juriste (stagiaire)
Missions: (ANGLAIS: 70% DU POSTE)
- Rédaction en Anglais et Français de divers types de contrats (contrats de prestations de services, contrats d'agent, contrats de commission, baux commerciaux, contrats d'étude, contrats de transfert de technologies, accords de confidentialité, avenants...)
- Mise à jour d'un clausier
- Veille juridique et réglementaire
- Gestion de l'archivage des contrats
