Anne-Sophie CASTEL

En résumé

Entreprises

• AMUNDI - Juriste

  Paris 2011 - maintenant Validation des contrats d’Epargne Salariale (Règlements de Plans d’Epargne Entreprise : PEE-PERCO, Accords de participation)
  Création de FCPE France et International/Actionnariat salarié
  Amendement des Règlements de FCPE en fonction des évolutions législatives et réglementaires
  Opérations de Scission/Fusion/Absorption
  Constitution et suivi des dossiers d’agrément en relation avec l'Autorité des Marchés Financiers
  Validation des brochures de communication
  Veille juridique

• BNP PARIBAS FUND SERVICES - Juriste OPCVM

  2010 - 2011 Négociation et élaboration des contrats se rattachant à l’activité Titres (Convention de délégation de gestion comptable, Convention de délégation des prestations de Middle Office, Mandats) et suivi des contrats en cours
  Vie Sociale et Juridique des FCP et SICAV (suivi, création, dissolution)
  constitution et suivi des dossiers d’agrément en relation avec l'Autorité des Marchés Financiers
  Activité de conseil sur les différentes problématiques propres à BPFS

• INTER EXPANSION - Société de Gestion - Juriste OPCVM

  2007 - 2010 Rédaction et validation des contrats d’Epargne Salariale (Règlements de Plans d’Epargne Entreprise : PEE-PERCO, Accords de participation, Conventions de Tenue de Comptes, Contrats d'adhésion aux Fonds, Contrats de Tenue des Registres)
  Création de Fonds (FCPE et FCP)
  Amendement des Règlements de FCPE et des Prospectus Complets de FCP et de SICAV en fonction des évolutions législatives et réglementaires
  Opérations de Fusion Absorption (FCP, FCPE, SICAV)
  Constitution et suivi des dossiers d’agrément en relation avec l'Autorité des Marchés Financiers

• NATIXIS ASSET MANAGEMENT - Juriste Produits

  Paris Cedex 13 2007 - maintenant Création, modification et restructuration de gammes de produits, notamment rédaction de prospectus complets, préparation et suivi des dossiers d'agrément déposés auprès de l'AMF.
  Rédaction des contrats relatifs aux produits gérés aussi bien pour le compte de la clientèle de NATIXIS AM que pour le compte de distributeurs.
  Suivi administratif des produits.

• SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT - Chargée d'assistance juridique

  PARIS 2005 - 2006 Rédaction et validation des contrats d’Epargne Salariale (Plan d’Epargne Entreprise, Accord de participation, Convention de Tenue de Comptes)
  Amendement des règlements de Fonds Commun de Placement d’Entreprise
  Elaboration des propositions commerciales et des guides d’information destinés aux salariés

• TOTAL SA - Juriste Junior

  COURBEVOIE 2003 - 2004 En raison de l'entrée en vigueur des normes internationales de sécurité navires ISPS, amendement des contrats de vente à terme (Brut et Produits)
  Collecte de documents et mise en place d'une base de données informatisée des procédures d'enlèvement de produits pétroliers par le service Trading Shipping
  Dans le cadre de la mise en place de contrats, aide à la recherche en droit des sociétés (comparatif droit anglais, français et mexicain)
  Rédaction de synthèses de contrats internationaux
  Droit de la Concurrence : rédaction d’une note sur le plan d’action de la Commission Européenne concernant le droit des contrats européens

Formations

• Université Tours Francois Rabelais

  Tours 2002 - 2003 Droit Européen

• Université Paris 10 Nanterre

  Nanterre 1997 - 2002 Droit International et Européen

• Lycée Blaise Pascal

  Abidjan 1989 - 1994 Abidjan (Côte d'Ivoire)

Réseau

• Amaury PELTIER

• Antonio DOS SANTOS MOREIRA

• Eléonore PANKOWSKI

• Gauthier FLORENT

• Marie QUINTIN

• Pauline LARROQUE

• Stéphane GÉNÉRÉ

• Sylvia JACOB