Paris2011 - maintenantValidation des contrats d’Epargne Salariale (Règlements de Plans d’Epargne Entreprise : PEE-PERCO, Accords de participation)
Création de FCPE France et International/Actionnariat salarié
Amendement des Règlements de FCPE en fonction des évolutions législatives et réglementaires
Opérations de Scission/Fusion/Absorption
Constitution et suivi des dossiers d’agrément en relation avec l'Autorité des Marchés Financiers
Validation des brochures de communication
Veille juridique
BNP PARIBAS FUND SERVICES
- Juriste OPCVM
2010 - 2011Négociation et élaboration des contrats se rattachant à l’activité Titres (Convention de délégation de gestion comptable, Convention de délégation des prestations de Middle Office, Mandats) et suivi des contrats en cours
Vie Sociale et Juridique des FCP et SICAV (suivi, création, dissolution)
constitution et suivi des dossiers d’agrément en relation avec l'Autorité des Marchés Financiers
Activité de conseil sur les différentes problématiques propres à BPFS
INTER EXPANSION - Société de Gestion
- Juriste OPCVM
2007 - 2010Rédaction et validation des contrats d’Epargne Salariale (Règlements de Plans d’Epargne Entreprise : PEE-PERCO, Accords de participation, Conventions de Tenue de Comptes, Contrats d'adhésion aux Fonds, Contrats de Tenue des Registres)
Création de Fonds (FCPE et FCP)
Amendement des Règlements de FCPE et des Prospectus Complets de FCP et de SICAV en fonction des évolutions législatives et réglementaires
Opérations de Fusion Absorption (FCP, FCPE, SICAV)
Constitution et suivi des dossiers d’agrément en relation avec l'Autorité des Marchés Financiers
NATIXIS ASSET MANAGEMENT
- Juriste Produits
Paris Cedex 132007 - maintenantCréation, modification et restructuration de gammes de produits, notamment rédaction de prospectus complets, préparation et suivi des dossiers d'agrément déposés auprès de l'AMF.
Rédaction des contrats relatifs aux produits gérés aussi bien pour le compte de la clientèle de NATIXIS AM que pour le compte de distributeurs.
Suivi administratif des produits.
SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT
- Chargée d'assistance juridique
PARIS2005 - 2006Rédaction et validation des contrats d’Epargne Salariale (Plan d’Epargne Entreprise, Accord de participation, Convention de Tenue de Comptes)
Amendement des règlements de Fonds Commun de Placement d’Entreprise
Elaboration des propositions commerciales et des guides d’information destinés aux salariés
TOTAL SA
- Juriste Junior
COURBEVOIE2003 - 2004En raison de l'entrée en vigueur des normes internationales de sécurité navires ISPS, amendement des contrats de vente à terme (Brut et Produits)
Collecte de documents et mise en place d'une base de données informatisée des procédures d'enlèvement de produits pétroliers par le service Trading Shipping
Dans le cadre de la mise en place de contrats, aide à la recherche en droit des sociétés (comparatif droit anglais, français et mexicain)
Rédaction de synthèses de contrats internationaux
Droit de la Concurrence : rédaction d’une note sur le plan d’action de la Commission Européenne concernant le droit des contrats européens
