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Béatrice ACHARD

EGUILLES

En résumé

JURISTE, AVOCATE - 11 ans d'expérience

Droit privé, droit des contrats, droit des assurances, droit des affaires (droit commercial, droit des sociétés, droit de la distribution, droit social, propriété intellectuelle)

Conseils auprès de directions, assistance juridique aux opérationnels, rédaction et négociation de contrats, contentieux

Approche gestion des risques, conformité (Solvabilité II), compliance

Secteurs : Assurances, banque, services, industrie, distribution

Mes compétences :
Droit social
Courtage
Droit du travail
Solvency 2
Droit des assurances
Conformité
Assurances collectives
Assurance Vie
Droit des contrats
Crédit à la consommation
Droit des sociétés
Droit des affaires

Entreprises

  • Mutuelle Fraternelle d'Assurances (MFA) - JURISTE - Droit privé, droit des contrats, droit des assurances

    2005 - maintenant http://www.mfa.fr/
    Conseil juridique à la Direction, assistance aux opérationnels

    CONTRATS : Rédaction, validation, négociation
    - Contrats de prestation de services
    - Contrats de sous-traitance (externalisation activités gestion de sinistres, fonctions RH)
    - Contrats informatiques
    - Contrats de service de communication électronique (téléphonie, internet)
    - Conventions de distribution de crédits professionnels et à la consommation (IOBSP)
    ...

    DROIT des ASSURANCES
    - Conditions générales et particulières de contrats d'assurance multirisques professionnels (taxis) et particuliers (automobile, habitation, navigation de plaisance)
    - Analyse de risques
    - Vente en ligne d’assurance (mise en conformité site Internet)
    - Conventions de distribution de contrats d’assurance (protection juridique, assistance, santé, prévoyance, vie, assurance emprunteur)
    - Conventions de courtage d'assurance (intermédiation)
    - Relation avec le régulateur (Autorité de Contrôle Prudentiel)

    DROIT de la CONSOMMATION : Validation pratiques commerciales (publicité, vente à distance, jeux, démarchage en assurance/bancaire et financier)

    CONFORMITE (Directive Solvabilité II)
    - Identification et évaluation des RISQUES juridiques (cartographie des risques) : protection données personnelles, lutte anti-blanchiment, protection de la clientèle dans le traitement des réclamations, confidentialité des données médicales, prévention fraude
    - Mise en conformité aux réglementations susvisées

    CONTENTIEUX
    - Gestion réclamations
    - Recouvrement créances
    - Médiation
    - Relations avec cabinets d’avocats, assureurs, sociétés de recouvrement (avis juridiques, suivi budgets, mise en concurrence)
    - Représentation de la mutuelle (procédures orales)

    CONSEIL, assistance, notes juridiques (droit commercial : procédures collectives, baux commerciaux ; droit social ; propriété intellectuelle)

    FORMATION d'administrateurs et cadres dirigeants (responsabilité civile et pénale, évolutions réglementaires)
  • Cabinet Joyaud - SCP Philippe Clément - AVOCATE - Droit des affaires (contrats, commercial, distribution, sociétés, social)

    2002 - 2005 CONSEIL : Rédaction de contrats, actes et notes juridiques - Réunions clientèle
    - Droit commercial : cession, location-gérance, nantissement de fonds de commerce, baux commerciaux, procédures collectives
    - Droit de la distribution : contrats de prestation de services, sous-traitance, concession, distribution, conditions générales de vente
    - Droit des sociétés : constitutions de sociétés, approbations de comptes, augmentations de capital, transformations, cessions de titres, garanties de passif, mise en place de dispositifs d’épargne salariale (participation, intéressement, attribution d’actions gratuites), dissolutions et liquidations
    - Droit social : contrats de travail, clauses de non concurrence, règlements intérieurs

    CONTENTIEUX : Actes de procédure (assignations, conclusions, ...), plaidoiries
    - Droit commercial : ruptures de relations commerciales établies, abus de puissance économique, résiliations de baux commerciaux, recouvrements de créances, procédures collectives
    - Droit des sociétés : litiges entre actionnaires, mises en cause de la responsabilité de dirigeants, actions en nullité d'assemblées générales
    - Droit social : procédures de licenciements, négociation et rédaction de protocoles transactionnels, contentieux liés à la concurrence déloyale, contrôle Urssaf
    - Droit des assurances : exclusions de garantie, responsabilité civile

    Cabinet JOYAUD : http://www.cabinetjoyaud.com/
    SCP Philippe CLEMENT, fusion en 2008 avec FIDUFRANCE : http://fidufrance.com/index.php?tg=articles&idx=viewa&topics=27&article=69
  • Usinor (ArcelorMittal) - Secrétariat juridique des sociétés du groupe

    2001 - 2002 Au sein de la Direction Internationale des Affaires Juridiques :
    - Rédaction des actes de gestion courante des sociétés du groupe (assemblées générales, statuts, pouvoirs, ...),
    - Rédaction d’un mémorandum relatif aux conséquences de la fusion au sein du Groupe Arcelor
  • Conseil National des Barreaux (CNB) - Chargée d'études

    2000 - 2001 Rédaction de rapports et notes, présentation aux avocats :
    - Formation professionnelle des avocats,
    - Aide juridictionnelle

    Le Conseil National des Barreaux, établissement d'utilité publique doté de la personnalité morale, est le représentant institutionnel de la profession d’avocat en France et à l'étranger (http://cnb.avocat.fr/).
  • Cabinets d'avocat GALVEZ et YAECHE - Stagiaire

    2000 - 2000 Rédaction d'actes de procédure, de contrats et de notes juridiques, recherches juridiques
    Droit des contrats, propriété intellectuelle, droit commercial, droit social

    Maître Gilles Galvez : http://www.lpavocats.com/fr/?page_id=117
    Maître Jean-Christophe Yaeche : http://www.viadeo.com/profile/002bonxl3znjg7h
  • Faculté de droit Paris V (Malakoff) - Chargée de travaux dirigés

    1997 - 1999 Enseignante vacataire en première année de DEUG d'AES (Administration Economique et Sociale), en travaux dirigés venant en appui du cours magistral de droit constitutionnel

Formations

Réseau

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