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Mutuelle Fraternelle d'Assurances (MFA)
- JURISTE - Droit privé, droit des contrats, droit des assurances
2005 - maintenant
http://www.mfa.fr/
Conseil juridique à la Direction, assistance aux opérationnels
CONTRATS : Rédaction, validation, négociation
- Contrats de prestation de services
- Contrats de sous-traitance (externalisation activités gestion de sinistres, fonctions RH)
- Contrats informatiques
- Contrats de service de communication électronique (téléphonie, internet)
- Conventions de distribution de crédits professionnels et à la consommation (IOBSP)
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DROIT des ASSURANCES
- Conditions générales et particulières de contrats d'assurance multirisques professionnels (taxis) et particuliers (automobile, habitation, navigation de plaisance)
- Analyse de risques
- Vente en ligne d’assurance (mise en conformité site Internet)
- Conventions de distribution de contrats d’assurance (protection juridique, assistance, santé, prévoyance, vie, assurance emprunteur)
- Conventions de courtage d'assurance (intermédiation)
- Relation avec le régulateur (Autorité de Contrôle Prudentiel)
DROIT de la CONSOMMATION : Validation pratiques commerciales (publicité, vente à distance, jeux, démarchage en assurance/bancaire et financier)
CONFORMITE (Directive Solvabilité II)
- Identification et évaluation des RISQUES juridiques (cartographie des risques) : protection données personnelles, lutte anti-blanchiment, protection de la clientèle dans le traitement des réclamations, confidentialité des données médicales, prévention fraude
- Mise en conformité aux réglementations susvisées
CONTENTIEUX
- Gestion réclamations
- Recouvrement créances
- Médiation
- Relations avec cabinets d’avocats, assureurs, sociétés de recouvrement (avis juridiques, suivi budgets, mise en concurrence)
- Représentation de la mutuelle (procédures orales)
CONSEIL, assistance, notes juridiques (droit commercial : procédures collectives, baux commerciaux ; droit social ; propriété intellectuelle)
FORMATION d'administrateurs et cadres dirigeants (responsabilité civile et pénale, évolutions réglementaires)
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Cabinet Joyaud - SCP Philippe Clément
- AVOCATE - Droit des affaires (contrats, commercial, distribution, sociétés, social)
2002 - 2005
CONSEIL : Rédaction de contrats, actes et notes juridiques - Réunions clientèle
- Droit commercial : cession, location-gérance, nantissement de fonds de commerce, baux commerciaux, procédures collectives
- Droit de la distribution : contrats de prestation de services, sous-traitance, concession, distribution, conditions générales de vente
- Droit des sociétés : constitutions de sociétés, approbations de comptes, augmentations de capital, transformations, cessions de titres, garanties de passif, mise en place de dispositifs d’épargne salariale (participation, intéressement, attribution d’actions gratuites), dissolutions et liquidations
- Droit social : contrats de travail, clauses de non concurrence, règlements intérieurs
CONTENTIEUX : Actes de procédure (assignations, conclusions, ...), plaidoiries
- Droit commercial : ruptures de relations commerciales établies, abus de puissance économique, résiliations de baux commerciaux, recouvrements de créances, procédures collectives
- Droit des sociétés : litiges entre actionnaires, mises en cause de la responsabilité de dirigeants, actions en nullité d'assemblées générales
- Droit social : procédures de licenciements, négociation et rédaction de protocoles transactionnels, contentieux liés à la concurrence déloyale, contrôle Urssaf
- Droit des assurances : exclusions de garantie, responsabilité civile
Cabinet JOYAUD : http://www.cabinetjoyaud.com/
SCP Philippe CLEMENT, fusion en 2008 avec FIDUFRANCE : http://fidufrance.com/index.php?tg=articles&idx=viewa&topics=27&article=69
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Usinor (ArcelorMittal)
- Secrétariat juridique des sociétés du groupe
2001 - 2002
Au sein de la Direction Internationale des Affaires Juridiques :
- Rédaction des actes de gestion courante des sociétés du groupe (assemblées générales, statuts, pouvoirs, ...),
- Rédaction d’un mémorandum relatif aux conséquences de la fusion au sein du Groupe Arcelor
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Conseil National des Barreaux (CNB)
- Chargée d'études
2000 - 2001
Rédaction de rapports et notes, présentation aux avocats :
- Formation professionnelle des avocats,
- Aide juridictionnelle
Le Conseil National des Barreaux, établissement d'utilité publique doté de la personnalité morale, est le représentant institutionnel de la profession d’avocat en France et à l'étranger (http://cnb.avocat.fr/).
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Cabinets d'avocat GALVEZ et YAECHE
- Stagiaire
2000 - 2000
Rédaction d'actes de procédure, de contrats et de notes juridiques, recherches juridiques
Droit des contrats, propriété intellectuelle, droit commercial, droit social
Maître Gilles Galvez : http://www.lpavocats.com/fr/?page_id=117
Maître Jean-Christophe Yaeche : http://www.viadeo.com/profile/002bonxl3znjg7h
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Faculté de droit Paris V (Malakoff)
- Chargée de travaux dirigés
1997 - 1999
Enseignante vacataire en première année de DEUG d'AES (Administration Economique et Sociale), en travaux dirigés venant en appui du cours magistral de droit constitutionnel