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Frédéric MOUILLÈRE

Paris

En résumé

Conseil et gestion d'une grande variété d'accords dans le respect des règles relatives aux données personnelles (RGPD) et à la commande publique: contrats de commande et d'édition musicale, contrats de licence et de distribution, CGV/CGU, Data Processing Agreements, contrats de développement et d'hébergement de services en ligne (Cloud, On-premise, Transformation Digitale), contrats d'infogérance et de tierce maintenance applicative, contrats de transport et de location de capacités satellitaires, contrats relatifs à la publicité et aux mesures d'audience, contrats d'agent, contrats de travail, charte informatique, charte de modération des réseaux sociaux, etc. Expérience dans un environnement de travail international et multi-culturel avec les membres des équipes géographiquement dispersées. Faculté d'effectuer des présentations professionnelles synthétiques écrites et orales, en interne comme à l'extérieur, sur des problématiques techniques, économiques et juridiques complexes.

Mes compétences :
Audiovisuel
Propriété intellectuelle
Publicité
Droit des contrats
Marketing
Communication
Musique
Art
Édition musicale
Internet
Nouvelles technologies

Entreprises

  • Publicis - Responsable juridique

    Paris 2019 - 2019 Données Personnelles (Data Processing Agreement, Privacy by Design)
    Négociation des contrats de Transformation Digitale (e-commerce)
  • Gemalto - Jursite International

    Meudon 2017 - 2019 Mise en conformité avec le RGPD des produits et services bancaires
    Support à la Direction des Achats pour les fournisseurs de solutions IT
    Reference Attorney pour la digitalisation des services bancaires et partenariats stratégiques
    Juriste Distribution pour la commercialisation des offres Banking&Payment dans les Balkans
  • TV5MONDE - Adjoint au directeur juridique en charge de la distribution et des technologies

    Paris 2009 - 2016 Support à la direction des programmes pour l'achat, la production et relations avec les SPRD
    Support à la direction numérique sur les services en ligne et nouveaux usages
    Support à la DSI pour l'hébergement, la supervision et le transport des données
    Support à la direction marketing pour la distribution mondiale et la promotion des programmes
  • ADAGP (Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques) - Responsable des droits audiovisuels

    2008 - 2009 Gestion des demandes d’autorisation pour la reproduction des oeuvres graphiques et plastiques sur un support audiovisuel (fiction, documentaire, publicité, etc.)
    Négociation des contrats généraux multi-répertoires avec les radiodiffuseurs
  • SACEM/SDRM/SESAM - Juriste, chargé de mission Internet

    2001 - 2008 Gestion contractuelle et analyse des contenus et modèles économiques des services en ligne des radiodiffuseurs, portails Internet, moteurs de recherche et plateformes communautaires
    Gestion des contentieux (P2P, Copie Privée, producteurs phonographiques et vidéographiques)
  • ESTEAM Software – Lyon - Responsable juridique

    2001 - 2001 Gestion des contrats de licence de logiciels et de développement et d'hébergement
    Protection juridique des produits et signes distinctifs (marques, noms de domaine)
    Gestion juridique et administrative du personnel
  • JET MULTIMEDIA HOSTING - Paris - Assistant juridique

    2000 - 2001 Gestion des contrats de développement et d'hébergement Audiotel, Minitel, Internet, des contrats d’affiliation, des contrats de licence de logiciels et des contrats d’infogérance
    Gestion des déclarations CNIL

    Veille juridique et technologique;

    Participation aux travaux au sein de l'AFA sur le rôle et la responsabilité des intermédiaires techniques et la distribution des oeuvres sur Internet.

Formations

  • ESCP-EAP, European School Of Management

    Paris 2005 - 2006 Executive Master Spécialisé en Marketing et Communication

    Thèse professionnelle: Spots publicitaires sur Internet et Droits d'auteur (www.universconvergents.com)
  • Centre D'Études Internationales De La Propriété Intellectuelle (CEIPI) (Strasbourg)

    Strasbourg 1999 - 2000 DESS Droit du multimédia et des systèmes d'information

    Mémoires:
    - Gestion collective des droits auteur sur Internet;
    - Responsabilité du fait des liens hypertextes.
  • Université Cergy Pontoise

    Cergy Pontoise 1998 - 1999 Maîtrise en droit social
  • SOUTH BANK UNIVERSITY

    London 1997 - 1998
  • Université Cergy Pontoise

    Cergy Pontoise 1996 - 1997 Maîtrise en droit des affaires

Réseau