FRETIN
Management de la Direction Juridique. Animation d’équipe et gestion des compétences ; Choix des Conseils (avocats, courtiers, assureurs, etc.).
Tous contentieux commerciaux y compris ceux relevant du droit pénal des affaires et/ou de la Concurrence. Voies d’exécution (saisies, nantissements).
Droit des Sociétés et Opérations Corporates : Gestion de 65 sociétés, Opérations d'Acquisitions (+15, 200M€) et de fusions/TUP (+50 sociétés). Gestion des Garanties de Passif : Appels et mises en jeu des garanties de passif suite acquisitions/cessions ; Contentieux.
Corporate Governance & Gestion de conflits : Mise en place de règles de gouvernance, accompagnement des changements de directions. Délégations de pouvoirs et de signatures.
Contrats : Politique contractuelle et rédaction de toutes les matrices contractuelles et contrats spéciaux.
Entreprises en Difficultés : Dépôt de la DCP et accompagnement du Représentant Légal lors du Jugement d'Ouverture du Redressement Judiciaire ;
Conseil et soutien aux équipes commerciales et comptables avant et post-DCP, traitement des CRP.
Concurrence (Compliance Officer) : Point de contact lors des contrôles de la DGGCRF (recueil de renseignements sur déclaration et prise de documents) et Gestion des suites : notes d’information réglementaires ; contentieux dont le pénal (avec les avocats) ; Gestion des contentieux en matière de Concurrence déloyale.
Gestion des Assurances Groupe : Négociation des polices et des primes RC tiers (CA 1,2 M€), RC automobile (6.000 véhicules & engins), RC Dommage pour 420 établissements dont sites industriels (centres de production, sites de stockage de déchets dont CSDU) ; Relations avec les courtiers, programme d’auto-assurance (automobile) ; Gestion des sinistres amiables et contentieux.
Baux Commerciaux : Gestion de 400 baux commerciaux. Commandements de payer et clauses résolutoires.
Propriété Industrielle : Marques & Noms de domaines : dépôts, licences & Contentieux.
Mes compétences :
Procédures collectives
Contentieux des affaires
Droit des affaires
