LYON
Domaines de compétences :
- Droit des affaires et des sociétés (Fonctionnement) AGE et AGO, rédaction et modification des statuts (nomination du gérant, transfert de siège, augmentation de capital, perte de la moitié du capital social…), fiscalité.
- Distribution et commerce : contrat d'agent commercial, contrat d'apporteur d'affaires, CGV et CGU, contrat de distribution (agréée), sous-traitance, accord de confidentialité, contrat de prestation de services (conseil, publicité, gestion d'équipement informatique)…
-Informatique et logiciel : contrat de cession et licence, location, développement, assistance, maintenance et distribution...
- Internet et réseaux : conception et réalisation, hébergement, nom de domaine, administration et maintenance, référencement, promotion et publicité…
- Média et communication : contrat d'édition...
- Propriété Intellectuelle : contrat de cession et licence de marque ou de dessin et modèles, cession et licence d'œuvres graphiques, musicales et vidéographiques, contrat de droit d'auteur, de coproduction, autorisation au titre du droit au nom et à l’image…
Informations sur les dépôts de marques, dessins et modèles, brevets (nationaux, communautaires et internationaux)
- Droit social : contrats de travail, veille juridique et conventions collectives.
Mes compétences :
Droit des affaires
Droit de la Propriété Intellectuelle
