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EDF
- Expert étude conseil juridique
Paris
2006 - maintenant
* Appui technique d'aide à la négociation et à la décision, propositions de solution intégrant la mesure du risque juridique, en cohérence avec les stratégies sociales des directions en droit du travail et droit de la protection sociale ;
* Gestion de contentieux,
* Veille juridique et KM ;
* Action de communication et de formation (appui RH, cursus RRH) ;
* Appui technique CCE, comité de groupe, comité d'entreprise européen ;
* Réalisations :
* études prospectives sur l'évolution des institutions représentatives du personnel de 2007, préparation des élections professionnelles à l'échelle de l'entreprise, gestion du contentieux électoral. ;
* Appui technique d'aide à la création de l'OPACIF, UNAGECIF en 2011 née de l'union des AGECIF 63, IEG, SNCF et RATP ;
* Appui technique à négociation de l'accord de groupe relative à la rémunération supplémentaire des inventeurs en 2012 ;
* Appui technique à la mise en œuvre des consultations du CCE sur les orientations stratégiques de l'entreprise (Base de données sociales) et l'utilisation du CICE en 2013 et 2014 ;
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EDF
- JURISTE DROIT SOCIAL
Paris
2006 - maintenant
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CNIEG
- Juriste droit social
2002 - 2006
EDF GDF IEG PENSIONS (devenu CNIEG depuis le 1er janvier 2005) -----
* Réalisation d'études prospectives sur l'évolution des règles du régime de sécurité sociale des Industries Electriques et Gazières : (prestations, recouvrement des cotisations, détachement, expatriation, égalité hommes femmes).
* Assistance et conseil principalement en droit social (droit du travail, droit français et international de la protection sociale) mais également en droit pénal, droit des affaires, droit fiscal (français et international), droit des marchés publics, droit de l'informatique, droit civil (biens, personnes, obligations).
* Gestion du contentieux: contentieux prud'homaux, civils, voies d'exécution, sécurité sociale (technique et général), dépôts de plainte. ;
* Veille juridique.
* Réalisations :
* Mise à plat des règles de protection sociale et de droit du travail en matière de mobilité nationale et internationale (travail réalisé avec les DRH Groupe d'EDF et GDF) : Combinaison des règles spécifiques aux IEG et du droit commun de la protection sociale.
* Etude relative à l'incidence de la création de la CNIEG sur le statut des agents : application de l'article L122-12 du code du travail, sort des IRP, mise en cause des usages, des accords collectifs d'entreprise applicables à EDF GDF, participation et d'intéressement, médecine du travail, règlement intérieur.
* Etude relative aux autres incidences découlant de la création de la CNIEG : règles de fonctionnement d'un organisme de sécurité sociale, obligations déclaratives sociales et fiscales, formalités administratives, transfert des droits et obligations (étude relative aux licences de logiciel, droit des marques, droit au bail, contrats divers de prestations de service...), incidence de la création de la CNIEG sur le contentieux en cours, application des règles du code des marchés publics.
* Mise à plat des règles relatives au recouvrement de créance et au paiement de rappels (prestations, cotisations ...) : définition des règles de prescription, de compensation, procédure amiable. ;
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CONFEDERATION DES INDUSTRIES CERAMIQUES DE FRANCE
- Juriste droit social
2001 - 2002
* Assistance et conseil aux entreprises (150) sur tous les aspects juridiques relatifs au droit du travail individuel et collectif, au droit de la sécurité sociale (nombre de questions 2001 en augmentation de 41% par rapport à l'année 2000), exemples : assistance à la mise en place des IRP, des classifications professionnelles, procédures de licenciement...
* Suivi de l'actualité législative et analyse de son impact sur les règles conventionnelles en vigueur, notes d'informations
* Assistance des entreprises dans le cadre de contentieux, travail en collaboration avec les avocats des adhérents
* Participation et animation de commissions sociales et paritaires (CPNE), comités directeurs, animation de groupes de travail relatifs à la transmission des savoir-faire Céramiques, participation aux instances européennes (CERAME UNIE), CLIMO, GPA MEDEF)
* Rédaction d'accords de branche et d'entreprise (CATS, Capital de temps de formation, ARTT, épargne salariale, intéressement).
* Réalisation d'enquêtes statistiques sociales (Rémunérations, fréquence-gravité, silice, égalité hommes-femmes).
* Réalisations :
* Appui technique au projet « FAMI » (faciliter les mutations industrielles au sein de la branche) bénéficiant d'une aide de l'Etat afin de capitaliser et de veiller à la transmission des savoir-faire.
* Développement du conseil en droit de la protection sociale et notamment sur les aspects URSSAF ;
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PRICEWATERHOUSECOOPERS
- Juriste droit social
Neuilly-sur-Seine
1999 - 2001
* Assistance et conseil aux collaborateurs et aux clients PME PMI sur tous les aspects juridiques relatifs au droit social.
* Réalisation d'audits de qualité et de conformité de la gestion sociale des dossiers de payes, rédaction de contrats, élaboration de procédures, veille juridique, de notes et de courriers juridiques en anglais.
* Actions mensuelles et trimestrielles de formation en droit social auprès des `` collaborateurs paye '' du groupe (réintégration sociale et fiscale, offre de souscriptions ou d'achats d'actions, détachement, expatriation...),
* Rédaction de notes d'informations pratiques, d'études juridiques et d'articles auprès de la revue du groupe L'actualité sociale.
* Réalisations :
* Conseil dans le cadre d'une mission relative à la remise en cause de la convention Synthec afin d'appliquer la convention collective du bâtiment (procédure juridique, calcul de l'impact en terme de masse salariale, frais et débours, formalités) ;
* Participation au montage de dossier de représentant de firme étrangère en France, obligations sur le plan contractuel, du droit de la sécurité sociale, fiscal (TVA) ;
