Pauline BELASCAIN

En résumé

Entreprises

• Synalia - Responsable juridique

  2015 - maintenant

• Groupe Planet Sushi - Juriste d'affaires

  2011 - maintenant Activités principales:
  Les Contrats : Analyse, rédaction et négociation des contrats commerciaux (prestations de service, protocole d’accord, confidentialité, cession de droits)
  Les Baux Commerciaux : Gestion juridique du développement foncier du réseau – négociation des baux commerciaux et suivi des procédures internes pour les nouvelles ouvertures.
  La Franchise : veille au respect des dispositions contractuelles – engagement de procédures contentieuses si nécessaire
  Réponse aux questions de conformité générale (opérations marketing, ressources humaines, consommation), de confidentialité et autres problématiques juridiques.
  Corporate : Rédaction des procès verbaux d’Assemblée (approbation des comptes, autorisation de prise à bail…) et formalités diverses administratives.
  Contentieux : Gestion des contentieux commerciaux, prud’homaux et de propriété intellectuelle en relation avec les avocats du Groupe et reporting mensuel à la direction.
  

• INLEX IP EXPERTISE - Stagiaire juriste

  2010 - 2011 Dépôts et suivi de portefeuilles de marques (rédaction de lettres de mise en demeure, prise de contact avec les correspondants étrangers en vu de défendre les marques dans les pays concernés, compte rendu des démarches engagées auprès des clients titulaires de marques, participation à la rédaction d’opposition) ; recherche de similitudes d’antériorité de marques ; mise à jour du logiciel de marques ; surveillance, défense et renouvellement de noms de domaine ; gestion administrative des dossiers.

• Rip Curl - Stagiaire juriste

  SOORTS-HOSSEGOR 2010 - 2010 Rédaction de divers contrats (bail, parrainage de sportifs, image, prestation de services), de statuts (SAS, fonds de dotation). Dossiers sur le droit de la concurrence, l'e-commerce et la distribution sélective.
  Rédaction d’une charte relative à l’utilisation de la marque Rip Curl sur les moteurs de recherche.
  Etude de divers dossiers de contrefaçons de droits d’auteurs et de marques (rédaction de lettres de mises en demeure, correspondance avec les douanes, recours à plusieurs constats d’huissiers),
  Etude sur la théorie de l’épuisement des droits et la responsabilité civile et pénale des médias.
  Dossiers relatifs à des procédures collectives (requêtes en injonction de payer, déclaration de créances et contact avec les mandataires de justice)

• Quiksilver - Stagiaire Juriste

  Saint Jean de Luz 2009 - 2009 Participation aux dossiers de contrefaçons (rédaction de lettres de mises en demeure, comparaison de produits similaires ou imités), recherche de la disponibilité des marques, rédaction de divers contrats (décharge, contrat de confidentialité, cession de droits, parrainage de sportifs, règles d’un jeu concours), rédaction de lettres d’autorisation parentale.

Formations

• Université Bordeaux 4 Montesquieu

  Pessac 2007 - 2010 Droit des créations intellectuelles

• Université Des Sciences Sociales Toulouse 1

  Toulouse 2005 - 2007 Droit des créations intellectuelles

Réseau

• Arnaud MÉZERGUES

• Delphine ROBIN

• Grégory BERNUS

• Jessy HORRENT

• Pierre MARKHOFF

• Sébastien MORIN

• Sylvain BONNEBAT

• Vincent LEJEUNE

• Yannick LAPORTE