1. Participation active aux travaux de la Direction juridique du CTIP : conseil juridique aux membres, rédaction de notes, participation aux réunions de la Commission juridique (public : directeur et responsable juridiques)
2. Secrétariat des instances : préparation des dossiers ; rédaction de notes pour le Conseil d’administration (public : représentants du MEDEF et des organisations syndicales de salariés) et le Comité exécutif (public : Directeurs Généraux de groupes de protection sociale)
3. Veille juridique et alimentation d'une base de données juridique (codes des assurance, mutualité, sécurité sociale, CGI, commerce, consommation...)
4. Suivi des dossiers transversaux du secteur assurance (Autorité de contrôle prudentiel, Direction de la sécurité sociale, Trésor...)
5. Correspondant du médiateur du CTIP
Groupe Sanofi Aventis
- Juriste
2005 - 2006Missions :
- Harmonisation du régime prévoyance et frais de santé (30.000 salariés): préparation et support juridique aux négociations Groupe
- Suivi du régime de branche de l'industrie pharmaceutique
- Mise en oeuvre de la réforme de l'assurance maladie (modifications des contrats, notice d'information...)
- Etude sur le statut fiscal et social des cotisations patronales (prévoyance/retraite supplémentaire)
- Communication interne (mise à jour du site intranet; courriers aux salariés)