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Koehler-Magne Serres
- Juriste corporate & contentieux
2017 - maintenant
Pour le compte des clients du cabinet (portefeuille de 60 S.A, S.A.S, S.A.R.L,
S.N.C, S.C.I) :
Rédaction de la documentation légale bilingue relative aux opérations courantes et aux opérations exceptionnelles (fusion-acquisition, recapitalisation, transformation…) ;
Rédaction d’actes juridiques (délégations de pouvoirs, conventions intra-groupes, statuts, contrats de cession/prêt de titres, actes de cession de créance, contrats d’émissions de titres, traités d’apport (obligations, BSA), pactes d’actionnaires, conventions de domiciliation …) ;
Rédaction de mémos en réponse aux problématiques et besoins exposés par le client ;
Rédaction de notes au comité d’entreprise ;
Réalisation de montages juridiques ;
Information des clients sur les évolutions législatives / identification, évaluation des risques et définition des actions correctives/préventives ;
Pilotage et suivi des dossiers en interface avec les clients, les commissaires aux comptes, les comptables, les avocats internes et externes… ;
Accomplissement des formalités en lien avec les autorités administratives compétentes;
Mise à jour et conservation des registres légaux ;
Tenue de la data room juridique ;
Veille juridique ;
Pilotage des procédures contentieuses et voies d’exécution en lien avec les organes de procédures collectives et les huissiers : requête en injonction de payer ; assignation en référé ; déclaration de créance ; tenue et suivi du calendrier procédural.
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HUGHES HUBBARD & REED LLP
- Juriste corporate
2011 - 2017
Pour le compte des filiales françaises de groupes internationaux (portefeuille de 60 S.A, S.A.S, S.A.R.L, S.N.C, S.C.I) :
Rédaction de la documentation légale bilingue relative aux opérations courantes et aux opérations exceptionnelles (fusion-acquisition, recapitalisation, transformation…) ;
Rédaction d’actes juridiques (délégations de pouvoirs, conventions intra-groupes, statuts, contrats de cession/prêt de titres, actes de cession de créance, contrats d’émissions de titres, traités d’apport (obligations, BSA), pactes d’actionnaires, conventions de domiciliation …) ;
Rédaction de mémos en réponse aux problématiques et besoins exposés par le client ;
Rédaction de notes au comité d’entreprise ;
Réalisation de montages juridiques ;
Information des clients sur les évolutions législatives / identification, évaluation des risques et définition des actions correctives/préventives ;
Pilotage et suivi des dossiers en interface avec les clients, les commissaires aux comptes, les comptables, les avocats internes et externes… ;
Accomplissement des formalités en lien avec les autorités administratives compétentes;
Mise à jour et conservation des registres légaux ;
Tenue de la data room juridique ;
Veille juridique ;
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Eurostrat Finances, Paris
- Juriste
2008 - 2011
Droit des sociétés (12 sociétés du groupe : S.A ; S.A.S ; S.A.R.L) :
-Rédaction de la documentation légale bilingue (convocation, rapport de gestion, procès-verbal des décisions des associés/actionnaires, pouvoir, feuille de présence, statuts…) relative aux opérations courantes (approbation des comptes annuels, changement de dirigeant/dénomination/commissaire aux comptes …) et aux opérations exceptionnelles (recapitalisation, transformation…) ;
-Mise à jour et conservation des registres légaux ;
-Elaboration et tenue de la data room juridique.
Droit des Contrats : Analyse, négociation, rédaction
-Assurances (RC, MRP, prévoyance, santé, véhicule, garantie financière…) : audit, négociation, souscription et gestion des sinistres;
-Baux commerciaux : analyse/négociation de cession de droit au bail, vente de fonds de commerce ;
-Conventions intragroupe, conventions d’intégration fiscale, contrats d’affacturage, contrats cadre, et tout contrat passé pour l’activité des 50 agences d’intérim en France : Analyse/négociation ;
-Recouvrement de créances et procédures d'exécution.
Gestion des contentieux en lien avec les conseils externes ;
Droit social : Epargne salariale (participation, intéressement) ;
Veille juridique.
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EPURON
- Juriste Bilingue
stains
2007 - 2008
Rédaction de la documentation légale pour les 20 sociétés françaises détenues par le groupe (S.A., S.A.S., S.A.R.L.), relatives à des opérations courantes et exceptionnelles; Mise à jour des registres légaux ; Elaboration et tenue de la data room juridique ;
Participation aux audits d’acquisition de sociétés, à la rédaction d’accords de confidentialité, de baux emphytéotiques, de contrats de sous-traitance dans le cadre de la construction de fermes éoliennes ;
Portefeuille des marques et modèles : dépôt, renouvellement, inscription, opposition ;
Droit social : Rédaction des contrats de travail en lien avec le conseil externe ;
Interface avec les avocats, les comptables et les commissaires aux comptes ;
Veille juridique.
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Colloquium, Paris
- Paralégal Bilingue
2003 - 2007
COLLOQUIUM, Organisateur Professionnel de Congrès, 50 collaborateurs, Paris
-Rédaction de la documentation légale, pour le compte de S.A.R.L. et Associations Loi 1901, (appel à cotisation, convocation, procès-verbal des réunions statutaires, statuts), relatives aux opérations courantes ; Tenue des registres légaux et de la data room juridique ;
-Conseil juridique aux associations en matière de gouvernance, de fiscalité, sur la gestion des legs et donations… ;
Analyse, négociation des contrats de parrainage ;
Gestion d’une équipe de deux personnes.
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ASSOCIATION FRANÇAISE DES DIABETIQUES
- Assistante juridique bilingue
2001 - 2003
Constitution d’une société hébergeant l’activité « Congrès » ; Rédaction des statuts, des procès-verbaux des réunions statutaires ; Gestion de la vie sociale courante de la société ;
Conseil juridique : Analyse, négociation des contrats de parrainage ; Gestion des legs et donations ; Conseil sur le régime TVA applicable en lien avec les conseils externes.
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UNION EUROPEENNE
- Secrétaire Exécutive bilingue
2000 - 2000
* Actions de lobbying auprès de la Commission Européenne. ;
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NATIONS UNIES
- Assistante juridique bilingue
1996 - 1999
Montage de dossiers juridiques d’obtention du droit d’asile en application du Traité de l’U.N.H.C.R ;
Gestion de camp de réfugiés.
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UNION EUROPEENNE
- Assistante juridique bilingue
1995 - 1995
Montage de dossiers juridiques d’obtention du droit d’asile en application du Traité de l’U.N.H.C.R ;
Gestion de camp de réfugiés.
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Nations Unies, Paris
- Assistante Juridique Bilingue
1994 - 1994
Montage des dossiers juridiques en vue de l’obtention du droit d’asile par OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides)