-
DOCUSIGN
- Responsable Juridique - Juriste Senior Affaires - IT
2016 - maintenant
Création du Service Juridique de la filiale française suite à une opération de rachat d’activité par la maison mère (DocuSign Inc).
Mise en place des contrats types (et tenue à jour de la contrathèque) pour la vente de produits/services Saas et les partenariats.
Négociation, rédaction, validation des contrats et accords commerciaux divers sur le cœur d’activité et des projets transverses: fourniture de services Saas (signature électroniques et produits associés - certificats électroniques, horodatage, maintenance, formation...), sous-traitance, achats de prestations IT, NDA….
Revue, analyse, négociation des documents contractuels dans le cadre des réponses aux Appels d’offres: accompagnement des équipes commerciales et opérationnelles dans l’élaboration des réponses (analyse des documents contractuels, négociation).
Mise en place des procédures de gestion des demandes juridiques : revue/validation des demandes adressées par les commerciaux et les Directions opérationnelles au Service Juridique, audit contrats.
Sensibilisation des commerciaux : formations sur l’utilisation des outils contractuels lors de la prospection et en cours de négociation client.
Consultations juridiques en droit commercial et dans les domaines associés à la signature électronique : NTIC, protection des données personnelles (sécurité/compliance, CNIL), propriété intellectuelle…
Veille juridique : impact de la signature électronique en droit commun des obligations français, eidas/règlementation européenne, GDPR,…
-
Capgemini Technology Services SAS
- Juriste Senior - Droit des Affaires/Contrats – IT
PARIS-LA DEFENSE
2015 - 2015
Négociation, rédaction, validation des contrats et accords commerciaux liés aux Achats IT et globaux du groupe et des filiales (Europe et Monde) avec le département Achats: prestations de services informatiques (hardware, software, maintenance, services associés,... certificats électroniques), prestations de services diverses (télésurveillance, location de véhicules, récupération de TVA,…).
Revue, analyse, négociation des documents contractuels dans le cadre de l’envoi des RFP/RFQ aux candidats : accompagnement des équipes Achats et opérationnelles dans l’élaboration du contrat de l’envoi de la proposition à la signature.
Sensibilisation des clients internes au respect des règles groupe, notamment en matière de compliance et protection des données en collaboration avec le département Compliance.
Conseil juridique aux départements opérationnels (Achats/Finance/Projets) dans le cadre de l'élaboration de projets + évaluation des risques juridiques.
Consultations juridiques: nouvelles technologies, protection des données personnelles (sécurité/compliance, CNIL), droit commercial, propriété intellectuelle.
-
T-systems
- Juriste Droit des Affaires / Contrats – NTIC - PI
ST DENIS
2014 - 2015
Négociation, rédaction, validation des contrats et accords commerciaux liés à l’activité de l’entreprise: NDA, services informatiques (solutions Cloud, outsourcing, infogérance, intégration, hébergement, licence / maintenance de logiciels…), partenariats,…
Revue, analyse, négociation des documents contractuels dans le cadre des réponses aux appels d’offres clients : accompagnement des équipes projet de la réponse à la signature du contrat.
Conseil juridique aux départements opérationnels (Achats /Marketing /Ventes) dans le cadre de l'élaboration de projets + évaluation des risques juridiques.
Consultations juridiques: nouvelles technologies (cloud computing), protection des données personnelles (sécurité/compliance, CNIL), droit commercial, propriété intellectuelle.
Suivi du portefeuille de marques et noms de domaine
Gestion des précontentieux et contentieux divers (contrats clients, baux,…)
-
NRJ
- Juriste Droit des Affaires - PI /NTIC
Paris
2014 - 2014
Négociation, rédaction, validation des contrats et accords divers :
• pour la Direction des Achats informatiques et techniques: contrats de licence et fourniture de contenus, licence de logiciels, maintenance, hébergement, prestations de services, sous-traitance, réalisation et hébergement de site web, accords de confidentialité, partenariats,…
• pour les Départements Radio et Télé: contrats de diffusion et transport des chaines TV, licences de droits, contrats avec les FAI, câblo-opérateurs et diffuseurs satellites.
Consultations juridiques auprès des directions opérationnelles pour l’élaboration de projets et leur mise en œuvre juridique : web-radios, jeux-concours, mentions légales (droit de la consommation, et droit de l’audiovisuel), protection de données personnelles et gestion des relations CNIL.
Gestion des précontentieux avec les hébergeurs de contenus (Youtube, Google,…) : notification de retrait de contenus, mise en demeure (propriété intellectuelle).
Suivi du portefeuille de noms de domaine avec l'appui de cabinets de conseil externes.
-
Viaccess-Orca
- Juriste Droit des Affaires / PI – NTIC
2014 - 2014
- Négociation, rédaction, validation des contrats, avenants et accords divers: accords de confidentialité, contrats de transferts de technologie (vers les opérateurs de TV à péage et les industriels), de recherche et développement, de partenariats divers (agents, distributeurs, revendeurs, consultants...), de licences (logicielle, achat/distribution de contenus médias), de maintenance, d’hébergement, de prestations de services, de sous-traitance,…
- Soutien juridique aux départements Sales/Marketing/Recherche et Développement dans le cadre de l'élaboration des projets et évaluation des risques juridiques inhérents pour l’entreprise
- Consultations juridique auprès des directions opérationnelles sur des sujets divers : propriété intellectuelle, nouvelles technologies (cloud computing, méta données,…), protection des données personnelles
- Veille juridique en propriété intellectuelle, droit de l’informatique, et droit commercial
-
GDF SUEZ
- Juriste Droit des Affaires / Contrats
COURBEVOIE
2012 - 2014
* Négociation, rédaction, validation des contrats/avenants commerciaux et informatiques (licences, maintenance, hébergement, prestations de services, sous-traitance, cloud computing, partenariats, audits,...) ;
* Suivi de projets et consultations juridique auprès des directions opérationnelles en droit des nouvelles technologies, propriété intellectuelle, droit commercial,... ;
* Refonte des bases contractuelles et mise à jour des documents légaux (chartes informatique, déclarations CNIL,...) ;
* Evaluation des risques juridiques inhérents aux contrats pour l'entreprise ;
* Contribution à la réalisation d'opérations intra-groupe (Trophées de l'innovation 2013,...) ;
* Veille juridique en droit de l'informatique (protection des données personnelles) et droit commercial
-
Infor Global Solutions
- Juriste Droit des affaires & Contract Manager / PI - NTIC
Garches
2011 - 2012
* Négociation, rédaction, validation des contrats liés à l'activité de l'entreprise (licences, maintenance, distribution, prestations de services, sous-traitance, partenariats,...) pour la France et l'Europe du Sud. ;
* Suivi de projets et consultations juridique aux opérationnels en propriété intellectuelle, droit de l'informatique, droit commercial, droit de la presse (papier et web),... ;
* Concrétisation de projets de partenariats à long terme ;
* Validation des supports de communication (web et presse) ;
* Gestion des contentieux et précontentieux ;
* Contract management : création/amélioration de bases contractuelles destinées aux équipes opérationnelles (formation des commerciaux sur l'utilisation des contrats types)
-
KPN
- Responsable Juridique - Droit des affaires / NTIC
2011 - 2011
* Négociation, rédaction, validation de tous les contrats liés à l'activité de l'entreprise (distribution, licence, agence de pub, création, prestations de services, partenariats,...) ;
* Conseil aux opérationnels pour la validation et le lancement de nouvelles offres promotionnelles, d'opérations marketing/publicitaires, et de partenariats. ;
* Consultations auprès des dirigeants et des directions opérationnelles en Propriété intellectuelle, télécoms, consommation, relation clients, protection des données personnelles,... ;
* Validation des supports de communication (web, presse, affichage) ;
* Veille juridique et réglementaire
* Gestion des contentieux et précontentieux
-
USA
- Voyage linguistique
2010 - 2010
Voyage linguistique aux Etats-Unis - Los Angeles (Orange County)
-
KPN
- Responsable Juridique Droit des affaires / PI - NTIC
2009 - 2010
* Négociation, rédaction, validation de tous les contrats liés à l'activité de l'entreprise (distribution, licence, agence de pub, création, prestations de services, partenariats,...) ;
* Conseil aux opérationnels pour la validation et le lancement de nouvelles offres promotionnelles, d'opérations marketing/publicitaires, et de partenariats. ;
* Consultations auprès des dirigeants et des directions opérationnelles en Propriété intellectuelle, télécoms, consommation, relation clients, protection des données personnelles,... ;
* Validation des supports de communication (web, presse, affichage) ;
* Participation à la concrétisation d'un projet de distribution physique. ;
* Veille juridique et réglementaire
* Gestion des contentieux et précontentieux
-
Groupe Numericable
- Juriste Affaires reglementaires - NTIC
2009 - 2009
* Gestion des relations avec les autorités de régulation (CSA, ARCEP,...): Réponse aux consultations, études, enquêtes dans les domaines de l'internet, de l'audiovisuel et des télécoms.
* Veille réglementaire et juridique (audiovisuel, internet, concurrence, télécoms)
* Analyses juridiques, rédaction de contrats de partenariats,...
-
DIGIPLUG
- Juriste Droit des affaires / Communication - NTIC - Multimedia
2007 - 2008
* Direction et gestion du service juridique durant 6 mois ;
* Suivi du précontentieux et contentieux contractuel NTIC (contrats de production et/ou distribution de contenus médias, de prestations de services, de fourniture et maintenance de solutions logicielles et multimédia,...). ;
* Suivi des contrats relatifs à l'usage ou aux transferts de droits de propriété intellectuelle (licences, cessions, acquisitions, accords de coexistence, droits d'auteur, ...) ;
* Gestion d'un portefeuille de marques et de noms de domaine. ;
* Soutien et conseil aux opérationnels : suivi de projets communication-marketing, validation d'opérations commerciales et techniques,... ;
* Validation des supports de communication (web, presse) ;
* Création/animation de formations juridiques thématiques destinées aux opérationnels
-
Neuf Cegetel
- Juriste Audiovisuel - NTIC
Boulogne-Billancourt
2006 - 2007
NEUF CEGETEL, Direction des Affaires Réglementaires (Boulogne) - Stage puis CDD
* Rédaction, négociation et revue de contrats (télécoms, audiovisuel) ;
* Audiovisuel : Veille réglementaire, rédaction de notes de synthèse juridiques (distribution,
consommation, concurrence, contenus audiovisuels, VOD, vidéo sur mobile, support à la
préparation de déclarations de distributeur audiovisuel,...etc.
-
M6 Interactions
- Juriste stagiaire / Medias - PI
2006 - 2006
* Gestion de dossiers artistes (chanteurs, danseurs, photographes,...) ;
* obtention de droit de diffusion d'images (vidéos et photos), de logos, de marques,... ;
* rédaction de contrats avec les chaînes et les sociétés de production ;
* suivi de projets marketing (albums, concerts et produits dérivés des artistes) ;
* Rédaction/négociation de contrats (licences, édition, production phono, réalisation de clips
vidéos, photos...)
-
Lagardère
- Juriste stagiaire Audiovisuel
PARIS
2005 - 2006
* Droit des marques - droit de l'audiovisuel : consultations juridiques, rédaction de contrats, notes de synthèse, recherches d'antériorité de marques et noms de domaine, suivi des licences et accords de coexistence de marques,...etc.
* Veille réglementaire en droit de l'audiovisuel, propriété industrielle et concurrence
-
Cabinet d'avocats Cheron-Sicakyuz
- Juriste stagiaire généraliste (specialités: PI - NTIC)
2005 - 2005
- Contrats : Rédaction et suivi des négociations
- Prorpiété intellectuelle (droit à l’image, droit d’auteur,…), propriété industrielle, droit des nouvelles technologies : consultations juridiques, rédaction de conclusions et notes de synthèse.
-
Nocturne (label-maison de disques)
- Juriste stagiaire PI - Communication - Distribution
2003 - 2004
- Gestion des droits d’auteur avec les sociétés de gestion de droits (Sacem et Sdrm).
- Contrats : Suivi des négociations de contrats de licence, de distribution et d’édition phonographique.
- Veille juridique et réglementaire
