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Carine LAGARDE

Saint-Cloud

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En résumé

Mes compétences :
Droit des contrats

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Entreprises

  • DASSAULT AVIATION - Legal counsel /contrats internationaux

    Saint-Cloud 2006 - 2015 • CONTRATS:
    Préparation, rédaction, validation, négociation et suivi des contrats
    français et internationaux:
    - Contrats d'achats d'équipements et de systèmes des avions militaires et civils (Rafale, Falcon)
    - Contrats de sous-traitance de fabrication et/ou de modernisation d'équipements et de systèmes des avions militaires dans le cadre de Marchés étatiques (Rafale, Mirage, ATL2)
    - Accords de Transfert de Production et Accords Techniques de Coopération dans le cadre de programmes export du Rafale
    - Accords de licence de logiciels
    - Accords liés au programme de maintenance des avions d'affaire
    - Contrats d'agrément de centres de maintenance et de réparation des avions d'affaire
    - Accords commerciaux: conditions générales de vente/ conditions générales d'achat (veille au respect de la Loi de Modernisation de l'Économie de 2008)
    - Accords de confidentialité

    • CONTENTIEUX:
    - Gestion de précontentieux contractuels avec les fournisseurs,
    - Gestion des contentieux « accident d'avion » devant les tribunaux américains, interface avec les avocats, collecte des pièce et gestion interne des procédures de « Discovery ».

    • CONSEIL
    Support des opérationnels dans divers domaines juridiques: droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, etc.

    • VEILLE REGLEMENTAIRE

  • BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE Antilles-Guyane - Juriste contentieux

    2005 - 2006 • CONTRATS:
    Rédaction des contrats de prêt aux entreprises et détermination des garanties de la banque.

    • CONTENTIEUX
    Lancement et suivi des procédures judiciaires en France et à l'étranger sur les créances bancaires.

    En charge du portefeuille des dossiers pré-contentieux et contentieux:

    Recouvrement des créances bancaires des particuliers et des entreprises.

    Recouvrement judiciaire/interface avec les avocats: assignation des débiteurs, suivi de l'exécution des décisions judiciaires rendues à l'encontre des débiteurs, demandes d'injonction de payer.

    Procédures collectives: déclarations de créances

  • ALCATEL SPACE - Juriste d'affaires internationales (Stagiaire)

    2004 - 2004 Analyse, participation à la négociation et à la rédaction des contrats tant français qu'internationaux:
    - Contrat de vente de satellites (Analyse du contrat dans le cadre d'un contentieux);
    - Accords de coopération et contrats de sous-traitance intervenant dans le cadre des appels d'offre émis par l'Agence Spatiale Européenne, la Délégation Générale pour l'Armement, etc.;
    - Accords de confidentialité;
    - Contrats de prêt d'équipement; etc.

    Travaux de recherche ponctuels et rédaction de notes de synthèse destinées à informer les opérationnels sur des sujets relatifs par exemple, à la propriété intellectuelle,

    Veille juridique et réglementaire

  • A.T.R. [Avions de Transport Régionnal] - Juriste d'affaires internationales [Stagiaire]

    2003 - 2004 Analyse, participation à la rédaction et à la négociation de contrats français et internationaux:
    - Contrats de location d'avions;
    - Accords de licence de logiciels:
    - Contrats d'achat et de maintenance de moteurs d'avions;
    - Conditions générales de vente des formations d'entraînements de pilotes d'avions ATR.

    Recherches et rédaction de notes de synthèse sur des questions juridiques diverses:
    -Possibilité pour ATR de constituer une joint-venture au regard du droit européen de la concurrence;
    - Contentieux lié au non paiement par une compagnie des formations de pilotages d'avions ATR accordées à ses pilotes;
    - Questionnement relatif à l'appel en garantie d'ATR dans le cadre d'un financement d'avions pour lequel le prêt n'était plus payé;
    - Règles douanières aux Etats-Unis;
    - Droit de l'internet;etc.

    Veille règlementaire et juridique.

  • SPOT IMAGE (EADS) - Juriste d'affaires internationales (stagiaire)

    2003 - 2003 - Analyse, interprétation de contrats: accords de licence d’utilisation d’images satellitaires et de logiciels
    - Préparation et animation d’une formation sur la protection par le droit de la propriété intellectuelle des produits à valeur ajoutée créés à partir de produits SPOT
    - Etude sur le lancement d’une action en contrefaçon contre un concurrent utilisant la marque SPOT pour des produits enregistrés par Spot Image dans la même catégorie
    - Etude sur le lancement d’une action en contrefaçon contre le créateur d’un site Internet dont l’adresse était quasi-identique que celle de Spot Image et qui contenait des images SPOT sans mention du copyright

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