Saint-Cloud2006 - 2015• CONTRATS:
Préparation, rédaction, validation, négociation et suivi des contrats
français et internationaux:
- Contrats d'achats d'équipements et de systèmes des avions militaires et civils (Rafale, Falcon)
- Contrats de sous-traitance de fabrication et/ou de modernisation d'équipements et de systèmes des avions militaires dans le cadre de Marchés étatiques (Rafale, Mirage, ATL2)
- Accords de Transfert de Production et Accords Techniques de Coopération dans le cadre de programmes export du Rafale
- Accords de licence de logiciels
- Accords liés au programme de maintenance des avions d'affaire
- Contrats d'agrément de centres de maintenance et de réparation des avions d'affaire
- Accords commerciaux: conditions générales de vente/ conditions générales d'achat (veille au respect de la Loi de Modernisation de l'Économie de 2008)
- Accords de confidentialité
• CONTENTIEUX:
- Gestion de précontentieux contractuels avec les fournisseurs,
- Gestion des contentieux « accident d'avion » devant les tribunaux américains, interface avec les avocats, collecte des pièce et gestion interne des procédures de « Discovery ».
• CONSEIL
Support des opérationnels dans divers domaines juridiques: droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, etc.
2005 - 2006• CONTRATS:
Rédaction des contrats de prêt aux entreprises et détermination des garanties de la banque.
• CONTENTIEUX
Lancement et suivi des procédures judiciaires en France et à l'étranger sur les créances bancaires.
En charge du portefeuille des dossiers pré-contentieux et contentieux:
Recouvrement des créances bancaires des particuliers et des entreprises.
Recouvrement judiciaire/interface avec les avocats: assignation des débiteurs, suivi de l'exécution des décisions judiciaires rendues à l'encontre des débiteurs, demandes d'injonction de payer.
Procédures collectives: déclarations de créances
ALCATEL SPACE
- Juriste d'affaires internationales (Stagiaire)
2004 - 2004Analyse, participation à la négociation et à la rédaction des contrats tant français qu'internationaux:
- Contrat de vente de satellites (Analyse du contrat dans le cadre d'un contentieux);
- Accords de coopération et contrats de sous-traitance intervenant dans le cadre des appels d'offre émis par l'Agence Spatiale Européenne, la Délégation Générale pour l'Armement, etc.;
- Accords de confidentialité;
- Contrats de prêt d'équipement; etc.
Travaux de recherche ponctuels et rédaction de notes de synthèse destinées à informer les opérationnels sur des sujets relatifs par exemple, à la propriété intellectuelle,
Veille juridique et réglementaire
A.T.R. [Avions de Transport Régionnal]
- Juriste d'affaires internationales [Stagiaire]
2003 - 2004Analyse, participation à la rédaction et à la négociation de contrats français et internationaux:
- Contrats de location d'avions;
- Accords de licence de logiciels:
- Contrats d'achat et de maintenance de moteurs d'avions;
- Conditions générales de vente des formations d'entraînements de pilotes d'avions ATR.
Recherches et rédaction de notes de synthèse sur des questions juridiques diverses:
-Possibilité pour ATR de constituer une joint-venture au regard du droit européen de la concurrence;
- Contentieux lié au non paiement par une compagnie des formations de pilotages d'avions ATR accordées à ses pilotes;
- Questionnement relatif à l'appel en garantie d'ATR dans le cadre d'un financement d'avions pour lequel le prêt n'était plus payé;
- Règles douanières aux Etats-Unis;
- Droit de l'internet;etc.
2003 - 2003- Analyse, interprétation de contrats: accords de licence d’utilisation d’images satellitaires et de logiciels
- Préparation et animation d’une formation sur la protection par le droit de la propriété intellectuelle des produits à valeur ajoutée créés à partir de produits SPOT
- Etude sur le lancement d’une action en contrefaçon contre un concurrent utilisant la marque SPOT pour des produits enregistrés par Spot Image dans la même catégorie
- Etude sur le lancement d’une action en contrefaçon contre le créateur d’un site Internet dont l’adresse était quasi-identique que celle de Spot Image et qui contenait des images SPOT sans mention du copyright
