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Daphné KOSCIANSKI

BERCK SUR MER

En résumé

Juriste rattachée au Siège social de l'Association Cazin Perrochaud, gérant une dizaine d'établissements sociaux et médico-sociaux et regroupant environ 450 salariés, je suis en charge de la vie juridique de l'Association (principalement en droit social et en règlementation médico-sociale). J'interviens également dans la gestion courante des ressources humaines pour 2 établissements totalisant une 40aine de salariés.

Mes compétences :
Ressources humaines
Droit de la sécurité sociale
Droit du travail
Droit des contrats
Droit social
Juriste
Droit
Droit de la protection sociale
Droit médical
Economie sociale et solidaire

Entreprises

  • CAZIN PERROCHAUD (Berck sur mer) - Juriste en droit social - Chargée des RH - Secteur médico social

    2011 - maintenant DROIT SOCIAL & RH :
    - Conseil en droit social (Droit du travail : relations individuelles et collectives, Droit de la sécurité sociale) auprès des membres de la direction et des secrétaires RH des établissements (application de la CCN 51) ;
    - Gestion des ressources humaines (embauche, suspension et fin du contrat de travail) ;
    - Élaboration et mise à jour des documents obligatoires d'entreprise (Bilan social, Rapport de situation Comparée, Règlements intérieurs, Document unique d'évaluation des risques professionnels, Document unique de délégations (DUD), Délégations de pouvoirs, ...), rédaction avec l'Informaticien d'une Charte Informatique, mise à jour des modèles de CDI et CDD ;
    - Elaboration de la paie (pour le Siège social et le département Transport représentant une quarantaine de salariés en temps plein et temps partiel), Suivi de la paie avec la RRH pour l'ensemble des établissements et services de l'Association, mise à jour des taux de cotisations sociales ;
    - Élaboration et rédaction de notes juridiques et de procédures RH pour l'Intranet (Gestion de l'inaptitude d'un salarié, Gestion de la maternité d'une salariée, Gestion du départ en retraite d'un salarié Affichage obligatoire,...)
    - Elaboration avec la RRH d'outils de calcul pour l'Intranet (droits à congés, indemnité de licenciement, indemnité de départ à la retraite, salaire en cas d'entrée ou de sortie du salarié en cours de mois, ...) ;
    - Organisation et pilotage des élections professionnelles (protocoles électoraux, contrôle du bon déroulé des élections, formation des membres du bureau de vote, rédaction des PV de résultats) ;
    - Préparation, organisation et assistance lors des réunions avec les IRP (CCE, CE, DP, CHSCT) ;
    - Participation aux réunions de négociation avec les Délégués Syndicaux, Animation de la NAO, Rédaction des accords d'entreprise (Accords d'entreprise sur l'Aménagement du Temps de travail, sur la Qualité de Vie au Travail, sur l'Egalité professionnelle Homme/Femme, sur la GPEC, Contrat de génération), publicité des accords collectifs ;
    - Suivi avec les Directeurs des établissements et rédactions des sanctions disciplinaires et licenciements ;
    - Traitement et suivi des dossiers contentieux avec parfois l'intervention d'avocats (représentation de l'Association devant le Conseil de Prud'hommes et devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale- contestation redressement URSSAF - contestation réclamation prix de journées auprès de la CPAM - contestation de demandes de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur) ;
    - Protection sociale des salariés (contact avec l'organisme de Prévoyance et de Frais de santé) ;
    - Accompagnement juridique d'une restructuration d'établissements (fusion absorption) ;
    - Veille juridique en droit social (évolution de la législation et de la jurisprudence).

    AUTRES DOMAINES :

    - Droit des contrats :
    o élaboration d'une convention de partenariat en vue d'un mandat de gestion et d'une fusion-absorption
    o élaboration de conventions de mise à disposition d'outils informatiques
    o mise en place d'une convention de mécénat ;

    - Droit médical :
    o rédaction d'une procédure sur la gestion et la communication des dossiers médicaux
    o législation sur les actes médicaux ;

    - Droit médico-social :
    o veille sur les règles applicables aux structures médico-sociales
    o mise à jour des outils de la loi 2002-2 avec le Référent Qualité de l'Association (Livret d'accueil des usagers, Contrat de séjour, DIPC, Règlement de fonctionnement) ;

    - Droit associatif :
    o mise à jour des Statuts de l'Association, du Règlement Intérieur de l'Association
    o élaboration du Règlement Général de Fonctionnement
    o participation à l'organisation de l'AG ;

    - Droit public : suivi de procédure d'expropriation d'un terrain pour la construction d'un futur établissement ;

    - Droit immobilier : contrôle de la conformité des baux avec la législation pour les logements adaptés aux personnes à mobilité réduite ;

    - Droit Fiscal : rescrit fiscal sur la reconnaissance d'intérêt général de l'Association ;

    - Autres : rédaction des comptes rendus et des procès-verbaux de réunions.
  • ERDF- GRDF (Douai) - Gestionnaire contentieux

    2010 - 2010 Analyse des dossiers d’impayés, relances téléphoniques, courriers de relance, mises en demeure, prise de contact avec les assistantes sociales, mise en place d'aide au paiement de la dette, sollicitations d’avocats, d’huissiers, rédaction d’assignations, suivi des dossiers auprès de la Banque de France.
  • Groupe AUCHAN (Croix) - Direction des assurances - Gestionnaire en assurances

    2010 - 2010 Hypermarchés AUCHAN & Supermarchés SIMPLY MARKET
    - Gestion des sinistres dommages, pertes d'exploitation et RC : étude de l’application de la garantie, vérification de la qualité juridique des structures, déclaration des sinistres après vérification auprès des exploitants des magasins, négociation d’accords avec les courtiers et les assureurs, élaboration de quittances et mise en règlement des franchises ;
    - Gestion des dossiers judiciaires : montage et instruction (PV de dépôt de plainte, avis à victime et convocations aux audiences), relation avec les avocats et les experts, étude des dossiers de faute inexcusable ;
    - Veille juridique ;
    - Analyse et interprétation des clauses d’assurance ;
    - Sujet de recherche sur le règlement REACH et l'assurance RC du Groupe AUCHAN ;
    - Maîtrise du logiciel de gestion WebRisk.
  • CREATIS (Lille) - Gestionnaire administrative

    2009 - 2009 Archivage des dossiers, traitement des courriers, création des portefeuilles clients dans la base de données, gestion des impayés
    (relances, mises en demeure, injonctions de payer…)
  • AG2R LA MONDIALE (Mons en Baroeul) - Juriste stagiaire

    2008 - 2008 Traitement des expertises juridiques par le biais du logiciel Workflow, étude des clauses bénéficiaires, analyse de la conformité des contrats collectifs par rapport aux CCN, défense des redressements URSSAF sur contrats collectifs (catégories bénéficiaires…), recherches
  • USA (New York) - Fille au pair dans une famille américaine

    2007 - 2008 Responsable de la vie quotidienne de 3 enfants (1, 3 et 5 ans), organisation des activités scolaires et extrascolaires, gestion du budget alimentaire
  • SARL LAVOIR DU PARC (Roubaix) - Gérance de 7 laveries

    2005 - 2005 Entretien quotidien des laveries, gestion des liquidités, assistance technique
  • Centre de loisirs - Animatrice - Titulaire du BAFA

    PARIS 2002 - 2007 Travail en équipe d'animateurs, encadrement d'enfants âgés de 2 à 8 ans, travail éducatif, création de jeux et d'activités diverses à destination des enfants, ...

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