Elisabeth GAYE

En résumé

Entreprises

• Elisabeth Gaye - Juriste propriété intellectuelle

  2011 - maintenant Rédaction de contrats d’auteur et de financement liés aux productions (audiovisuel, musique, cinéma)
  
  Élaboration et mise en place de financement de projet (audiovisuel, cinéma)
  
  Démarches CNC—RPCA (immatriculation LM, inscription des contrats, demande de visa d’exploitation)
  
  Rédaction des ‘’Terms and Conditions’’ d’utilisation d’un site WEB de location de Villa de luxe
  
  Conseil et veille juridique

• Conseil supérieur de l'audiovisuel - Secrétaire générale

  PARIS 2008 - 2011 Secrétaire générale du Comité territorial audiovisuel de Paris Île-de-France
  
  Suivi de l’activité des opérateurs radiophoniques
  Analyse juridique, financière et économique des dossiers de candidature des opérateurs radiophoniques pour l’attribution de fréquences sur les bandes FM et numérique
  Pilotage des réunions internes et des réunions avec les opérateurs radios
  Rédaction de notes en interne

• Conseil supérieur de l'audiovisuel - Chargée de mission-Télévision locale

  PARIS 2008 - 2008 Suivi de l’activité des éditeurs et distributeurs de services de télévision
  Analyse juridique, financière et économique des dossiers de candidature des opérateurs de télévisions locales pour l’attribution de fréquences

• TV5 Monde - Juriste

  Paris 2008 - 2008 Élaboration des nouveaux contrats types d’acquisition de programmes
  Rédaction de contrats de cession de droit d’auteur, contrats de captation et de diffusion, droit à l’image
  Veille juridique
  

• Intervista-Cabinet d'avocats - Juriste

  2007 - 2007 Rédaction de contrats d’auteur et de financement liés aux productions cinématographiques
  Veille juridique

• Cabinet d'avocat Charles Debbasch - Juriste

  2004 - 2005 Rédaction de conclusions (droit pénal)
  Tenu du site internet « Juste droit » du Doyen Charles Debbasch

• StudioCanal - Juriste

  Issy-les-Moulineaux 2002 - 2003 Service Vidéo internationale :
  Elaboration et mise en place d’un cadre juridique pour la cession des droits d’exploitation des bonus vidéo
  Mise en place administrative et technique de la distribution du catalogue du Studiocanal pour la vidéo internationale.
  
  Service Business affairs :
  Analyse et relecture des contrats de financement des films du catalogue du Studiocanal dans le cadre du projet de numérisation des contrats.

Formations

• Institut International De Droit Des Médias-Université Paul Cézanne Aix-Marseille III

  Aix En Provence 2001 - 2002 Droit des médias
  
  Droit

Réseau

• Benoit ANGLADE

• Carole STANCZAK

• Chiara ANELLI

• David KESSEL

• Frédéric-Gérard LEVEQUE

• Olivier BOCK

• Pierre-Jules GAYE

• Sébastien JANIN

• Stéphane BARON