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Crédit Agricole Cards & Payments (Flux, Monétique et Sécurité des paiements)
- Juriste Contrats Informatiques
2014 - 2015
Droit des contrats et de l'informatique; PCI DSS; PSEE; dossiers fraudes bancaires.
- Conseil juridique au service achat et aux opérationnels;
- Analyser, rédiger et négocier les contrats concernant (1) la fourniture de prestations de services informatiques (études, test, recettes, intégration, développement de logiciels spécifiques, tierce maintenance applicative, hébergement, infogérance, Saas), (2) licence d'utilisation de progiciels; support & maintenance, (3) achat de matériels informatiques;
- Superviser sous l'angle juridique l'émission et le déroulement des appels d'offres jusqu'au choix final du soumissionnaire retenu;
- Etablir et suivre pour les 39 Caisses Régionales des dossiers de constitution de partie civile pour fraudes à la carte bancaire.
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PROGRESS SOFTWARE SAS
- RESPONSABLE JURIDIQUE EUROPE du SUD
2007 - 2013
Progress Software S.A.S (éditeur de logiciels), Paris-La Défense, France, CA de 533M$ pour Progress Software Inc.; 1500 employés.
Service Juridique, filiale française de la société-mère américaine.
Droit des Contrats - Pré-contentieux - Règles de Reconnaissance du revenu USGAAP
- Conseil juridique pour l’Europe (France, Italie, Espagne, Suisse, Belgique) au Management, aux vendeurs, et à divers départements (« Professionnal Services, Support & Maintenance, Customers Order Management, Finance, Compliance ») concernant les contrats clients et partenaires, liés aux 13 lignes de logiciels Progress;
- Suite à la vente de plusieurs lignes de logiciels Progress à partir d’avril 2012 et à une restructuration en trois « Business Units », élargissement de mon support juridique aux Pays Scandinaves (Suède, Norvège, Finlande) et à l’Angleterre;
- Revue, rédaction et négociation des contrats informatiques : licence d’utilisation de logiciels, de codes source, support et maintenance, assistance technique/ SOW; partenaires (System Integrators, OEM, ISV, VAR, Saas); contrats de droit public, marchés publics;
- S’assurer que les contrats sont conformes aux règles internes ainsi qu’aux règles de reconnaissance de revenue (US GAAP);
- Elaborer et mettre à jour les contrats standards pour de nombreux pays (Italie, Espagne, France, Belgique, Suisse);
- Informer et éduquer la force de vente concernant les contrats et les règles de reconnaissance de revenue;
- Négociation en matière de contrefaçon/ « compliance » et signature de protocoles transactionnels.
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BEA Systems
- RESPONSABLE JURIDIQUE
COLOMBES
2006 - 2007
BEA Systems S.A.S (éditeur de logiciels), Paris-La Défense, France, CA de 1,4Md$ pour BEA Inc.; 77 sites dans 31 pays en 2007; 3000 employés; rachetée par ORACLE en 2008.
Service Juridique, filiale française de la société-mère américaine.
- Conseil juridique à la force de vente;
- Analyser, rédiger et négocier avec les clients les contrats de concession de licences d’utilisation de logiciels, des contrats de support et maintenance, de prestation de services et de distribution;
- Analyser des appels d’offres de marchés publics et support juridique des équipes projet dans l’élaboration des dossiers de réponses aux appels d’offres. Négociation des contrats (Cahier des Clauses Particulières et CCAG);
- Rassembler et déclarer les fichiers clients et les fichiers du personnel auprès de la CNIL;
- Résoudre un litige d’antériorité de la marque BEA enregistrée en France.
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CELTEL INTERNATIONAL BV
- JURISTE INTERNATIONAL
2004 - 2006
Celtel International B.V. (télécommunications), Hoofddorp, Pays-Bas,
CA de 500 M$; 15 Filiales; 2000 employés.
Service Juridique, société-mère hollandaise.
Droit des Contrats - Droit des Sociétés - Due Diligence/ Data Room- Propriété Intellectuelle et Assurances
- Analyser, réviser et négocier des contrats concernant l’achat d’équipements et de services de télécommunication ainsi que des contrats informatiques;
- Participer à un projet d’entrée en bourse en parallèle à un projet d’achat de Celtel (en 2005 achat par le groupe koweitien MTC pour 3,4 milliards USD); élaboration de la “Data Room” pour la “Due Diligence”;
- Gérer les marques du Groupe (formalités de dépôt, de renouvellement et d’opposition; négociation d’accords transactionnels dans le cadre d’opposition);
- Revue et analyse des polices d’assurance des 15 filiales.
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IMPRESS GROUP BV
- JURISTE INTERNATIONAL
1999 - 2004
Impress Group B.V. (emballage métallique), Schiphol, Pays-Bas,
CA de 1,4 Md€; 39 Filiales; 6000 employés.
Service Juridique, société-mère hollandaise.
Droit des Contrats- Droit des Sociétés- Propriété Intellectuelle et Assurances
- Rédiger et négocier des contrats internationaux pour les services achat et vente des 39 filiales présentes dans 14 pays (contrats d’achat de fer et aluminium, vente d’emballages métalliques, contrat de collaboration technique, développement de produits, licence d’utilisation de logiciels ou progiciels, support & maintenance et contrat d’infogérance).
- Réviser, harmoniser et mettre en place des conditions générales de vente du Groupe.
- Résoudre des litiges contractuels (pré-contentieux).
- Elaborer pour les opérationnels des stratégies permettant de prévenir et réduire les risques contractuels.
- Effectuer le secrétariat juridique des filiales européennes (UK, Espagne, Japon, Seychelles/ conseils d’administration et AG).
- Gérer le portefeuille des actions nominatives du Groupe (vérifier les actes de cession d’actions, les actes de nantissement et de mainlevée de nantissement).
- Constituer une base de données dans le cadre d’un refinancement pour l’acquisition du Groupe Ferembal S.A. (7 filiales en Europe) et 5 usines d’Heinz aux Etats-Unis.
- Enregistrer et suivre la marque IMPRESS au niveau européen et international.
- Suivre l’exécution, la facturation et le renouvellement des polices d’assurance et gérer les sinistres.
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Société Générale
- JURISTE D'ENTREPRISE
PARIS
1998 - 1999
Service Droit des Affaires, rattaché à la Direction du Secrétariat Général.
Conseil juridique au service achat;
Elaborer et négocier, en collaboration avec les ingénieurs et acheteurs, des contrats concernant:
- concession de droit d’utilisation de logiciels et progiciels, support et maintenance; développement de logiciels spécifiques; infogérance; achat et location de matériels informatiques;
- fourniture de services nationaux et internationaux de télécommunication;
- produits et services destinés à l’activité bancaire.
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BEA Systems
- RESPONSABLE JURIDIQUE FRANCE
COLOMBES
1997 - 1998
Service Juridique, filiale française de la société-mère américaine.
Droit des Contrats informatiques
- Adapter, négocier et suivre l’exécution des licences d’utilisation de logiciels, des contrats de support et maintenance, de prestation de services et de distribution.
- Renouveler les contrats annuels de maintenance et de support.
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Schneider Electric
- JURISTE STAGIAIRE
Rueil Malmaison
1997 - 1997
Service Juridique du siège social.
- Participer à la rédaction en langue anglaise de contrats internationaux (accords de licence de brevet et de savoir-faire, accords de groupement d’entreprises/Joint Venture);
- Rédiger des contrats de droit français (contrats de développement et de fourniture, de distribution, accords de confidentialité).
