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Beauvillard PIERRE

PARIS

En résumé

Mes compétences :
Conseil
Contentieux
fiscalité

Entreprises

  • CCPE - Avocat

    1999 - 2009 CCPE conseille, assiste et accompagne les entreprises dans tous les domaines du droit de l’entreprise et, plus particulièrement en droit fiscal, droit des sociétés et droit des affaires.

    Au sein du cabinet, j'interviens dans tous les secteurs du droit fiscal pour le compte des PME & TPE et de leurs dirigeants : fiscalité directe et indirecte des entreprise, fiscalité des personnes physiques, accompagnement lors des vérifications de comptabilité et contrôles fiscaux, contentieux fiscal d’assiette et de recouvrement, déclarations, réflexions patrimoniales et transmission d'entreprise...

    CCPE a soutenu et obtenu auprès du Conseil constitutionnel la non conformité à la Constitution de l'article 43-IV de la loi de finances rectificatives pour 2004 : décision QPC n°2010-078 Imnoma (http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2010/2010-78-qpc/decision-n-2010-78-qpc-du-10-decembre-2010.51216.html).

  • Cabinet Jean Charles BENSUSSAN - Avocat

    1997 - 1999
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