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Olivier BOURASSEAU

En résumé

13 ans d’expérience en tant que Juriste, puis Responsable Juridique, en Droit des Affaires pour :
- la commercialisation de produits de grande consommation (PGC) : droit économique (consommation, commercial, concurrence, distribution), contrats techniques et commerciaux, gestion précontentieuse et contentieuse en BtoB et BtoC ;
- les nouvelles technologies (NTIC) : contrats informatiques, logiciels, données personnelles ;
- les services centraux de l'entreprise : corporate, marques, immobilier, assurances, RSE.

Mes compétences :
Droit de la consommation
Droit économique
NTIC
Management

Entreprises

  • C.W.F. Children Worldwide Fashion - SENIOR CORPORATE LAWYER

    2017 - maintenant Corporate, Assurances et Propriété intellectuelle :
    - droit des sociétés de la maison mère et des filiales étrangères,
    - polices d’assurance et gestion des sinistres (RC, dommages/PE, marchandises transportées, etc.)
    - dépôt des marques et noms de domaine, gestion des contentieux (à l’international)

    Commercial/Distribution :
    - gestion des contrats et contentieux BtoB (agents commerciaux, revendeurs, commissionnaires à la vente)
    - marketing, promotion des ventes et droit de la consommation

    Informatique :
    - contrats et contentieux prestataires

  • Groupe CANAL+ - Responsable Juridique "Techno/SI & Services Centraux"

    2013 - 2016 Informatique / Nouvelles Technologies :
    - négociation, rédaction et suivi des contrats techniques et informatiques (acquisition, licence, développement, maintenance, etc.)
    - précontentieux et contentieux (éditeurs de logiciels [SAM], prestataires, etc.)
    - référent CNIL (formalités et contrôles), suivi/conseil en données personnelles (projets ″big data″)
    - suivi de la réglementation NTIC : analyse des évolutions, sensibilisation/ formation des opérationnels

    Services Centraux :
    - assurances : négociation/suivi des polices du Groupe (RC, dommages/PE, cyber, homme clé, etc.)
    - développement durable : RSE, éthique
    - moyens généraux : baux commerciaux, prestations de services

  • Groupe CANAL+ - Juriste puis Responsable Juridique "BtoC"

    2007 - 2013 Relation client :
    - conditions générales de vente et d’abonnement, vie des contrats BtoC
    - contentieux et précontentieux clients (judiciaires, extrajudiciaires, contrôles DGCCRF)
    - protection des données personnelles prospects/clients

    Marketing et Commercial :
    - marketing (mise en place des nouvelles offres), communication et promotion des ventes
    - process de vente et de suivi des commandes (magasin, web, téléphone, démarchage)

    Contrats BtoB (centres d’appels, fournisseurs, distributeurs, etc.) :
    - négociation/rédaction et suivi des contrats
    - contentieux et précontentieux (notamment : rupture des relations, procédures collectives de partenaires)
    - refonte du réseau de distributeurs et d’installateurs : études, rédaction et mise en place de contrats

    Réglementations BtoC : analyse, lobbying, sensibilisation/ formation des opérationnels

  • TPS - Juriste Commercial et Consommation

    2005 - 2007 Commercial et Relation Client : pratiques commerciales, promotion des ventes, réseau de distribution, transport et logistique, contentieux et précontentieux clients

    Contrats techniques : informatique, transmission et diffusion audiovisuelle

    Contenus audiovisuels : achats droits sportifs, distribution de chaînes, droit à l’image, litiges CSA

  • Groupe Yves Rocher - Juriste BtoC

    Issy les Moulineaux 2004 - 2005 Relation client : pratiques commerciales, promotion des ventes, formalités CNIL, contentieux clients

    Propriété intellectuelle : marques et droits d’auteur

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