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Gaëlle LE BRETON

Paris

En résumé

Adjointe au chef de bureau et responsable du pôle juridique du bureau de la règlementation, du pilotage de l'inspection et des contrôles, et de la qualité à la direction générale de la prévention des risques, je coordonne une équipe de 4 personnes qui ont pour mission d'apporter un appui juridique et réglementaire aux bureaux du service des risques technologiques.

J'assure également le Secrétariat Général du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, instance consultative pour les textes en matière d'installations classées, nucléaire et de canalisation de transport.

Les domaines du droit de l'environnement que je traite sont très variées : installations classées (mise en place du régime de l'Enregistrement, création de l'autorisation unique ICPE), nucléaire, canalisations de transport, accès aux documents administratifs, information et participation du public, autorisation d'urbanisme.

Mes compétences :
droit
environnement
Installations classées
Participation du public

Entreprises

  • Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie - Chargée de mission bruit des transports terrestres

    Paris 2015 - maintenant

  • Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie - Adjointe au chef de bureau - Responsable du pôle juridique

    Paris 2010 - 2015 Depuis août 2010, je suis responsable du pôle juridique du bureau de la règlementation, du pilotage de l'inspection, des contrôles et de de la qualité.

    Le pôle juridique a pour mission de :

    D'une part, de répondre aux questions règlementaires :
    - des chargés de mission du service des risques technologiques, tant sur le plan de la légistique (écriture des futurs textes) que de l'articulation juridique des textes en vigueur ou de leur applicabilité.
    - des services déconcentrés (préfectures et inspecteurs des installations classées) sur l'application des textes en vigueur

    D'autre part, de suivre les textes élaborés par les différents bureaux du service des risques technologiques (Conseil d'Etat et publication au JO), notamment les décrets "Grenelle II" pour la partie "risques".

    Enfin, assurer le paiement des contentieux lorsque le ministère est condamné et des frais d'avocat. C'est la direction des affaires juridiques qui assure la défense du ministère.


    Mes missions sont multiples :

    - encadrement : management d'une équipe de 4 personnes (deux chargées de mission "questions réglementaires", une chargée de mission "frais juridique" et une secrétaire).

    - secrétariat du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) : organisation des séances et des réunions préparatoires, relecture des dossiers, interface avec le Président et les membres, gestion des demandes de communication de documents administratifs...etc.

    - mise en place d'une procédure "qualité" au sein de la direction générale pour l'élaboration des textes pour que les chargées de mission "techniques" connaissent la procédure d'élaboration d'un texte (ordonnance, loi, décret en Conseil d'Etat, Décret simple, arrêté, circulaire), et ait une méthode de travail à partir de laquelle ils peuvent agir.

    - suivi des textes en cours d'élaboration : légistique, articulation avec les textes communautaires ou transposition, accompagnement des chargés de mission "techniques" jusqu'à la publication de leurs textes, techniques juridiques...etc.

    - support des bureaux techniques pour répondre à certaines questions juridiques pointues.


    Mes domaines de compétence sont les suivants :

    - installations classées qui est le coeur du métier ;
    - enquête publique ;
    - étude d'impact ;
    - Natura 2000 (en liaison avec les ICPE)

    Dans une moindre mesure :
    - canalisation de transport (hydrocarbure, gaz, et produits chimiques)
    - nucléaire
    - urbanisme
    - étude danger liée au transport de matière dangereuse

  • Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire - Conseiller juridique

    2008 - 2010 A l'occasion de la réorganisation du Ministère chargé de l'environnement, un poste de juriste au sein de la direction générale de la prévention des risques m'a été proposé.
    Cette direction, essentiellement technique et composée d'ingénieurs, est divisée en trois services qui ont respectivement pour domaine : les risques technologiques, les risques naturels, et la prévention des nuisances et la qualité de l'environnement.

    J'exerce mes fonctions dans le cadre du service des risques technologiques (SRT).

    Mon bureau a pour objectif d'apporter :
    - un soutien juridique aux différents bureaux du SRT,
    - une aide en terme de qualité de la règlementation (rédaction des textes),
    - un soutien au service déconcentré en terme d'interprétation des textes et des décisions de justice (réponse aux questions des préfectures par exemple).

    En outre, je suis également chargée du secrétariat général du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) qui est consulté sur tous les textes relatifs aux installations classées, au nucléaire et aux canalisations de transport. Dans le cadre des ses missions, j'organise les réunions, prépare les ordres du jour, les convocations et les dossiers pour les membres du Conseil. J'assure également une relecture juridique des textes présentés au CSPRT.

    Mes domaines d'action s'articulent autour des installations classées (Titre Ier du Livre V du code de l'environnement) et du nucléaire (application de la loi transparence et sécurité nucléaire), mais ont vocation à s'élargir au transport de matières dangereuses, canalisations, équipements sous pression... etc.

    Après avoir assurer le suivi juridique de la création du régime d'enregistrement - nouveau régime d'installation classée - en suivant l'ordonnance et le décret de procédure, je participe à sa mise en place au travers du suivi juridique des décrets de nomenclature et des arrêtés ministériels de prescriptions générales, ainsi que les questions des professionnels et de l'inspection des installations classées.

  • Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables - Juriste

    2006 - 2008 Juriste au sein du bureau de la législation et du contentieux à la Sous Direction des Affaires Juridiques, je suis sur un poste de chargée de mission.

    Je viens en appui juridique pour les autres directions techniques, notamment en terme d'argumentaire juridique et de prévention du contentieux. J'assure également un rôle de consultation sur les projets de textes (loi et décret) et de vérification de la légalité des projets en cours qui sont ou non portés par le Ministère.

    Je représente le Ministère et plus spécifiquement ma sous direction dans les différentes réunions de travail qui peuvent avoir lieu (Conseil d'Etat, réunion interservice, réunion interministérielle...).

  • Red-on-line - Juriste en droit de l'environnement

    2005 - 2006 J'étais chargée de la veille juridique au sein d'une équipe de 5 juristes.

    Trois niveaux de veille réalisés :

    - une information brute envoyée aux abonnés quotidiennement (le Fil Envirodroit.net). Elle concerne les textes publiés au Journal officiel (de la République Française et de l'Union Européenne) et aux bulletins officiel des différents ministères, les projets de textes nationaux, européens ou internationaux, les nouvelles normes, et l'actualité juridique.

    - une information plus détaillée et personnalisée intéressant plus particulièrement certaines activités (déchets, eau, produits, ICPE...) envoyée quotidiennement aux abonnés sous forme de bulletin. Nous nous attachons particulièrement à décripter les informations juridiques et les rendre visibles pour des non juristes.

    - un référentiel des textes applicables réalisé à la suite d'une visite du site. Ce référentiel est personnalisé pour chaque site, et concerne exclusivement le ou les activités visées par ce site. L'exploitant a ainsi une vue exhaustive de la législation qui lui est applicable. Le référentiel est un outil complet, clair et compréhensible qui peut être utilisé par des non juristes.

  • Ministère de la Justice - Rédacteur au bureau du droit de l'immobilier et du droit de l'environnement

    Paris 2003 - 2005 rédacteur au sein du bureau du droit de l’immobilier et du droit de l’environnement, direction des affaires civiles et du sceau, Ministère de la justice.

    Collaboration à la constitutionnalisation de l’environnement au travers du dossier de la charte de l’environnement.

    Transposition de la directive cadre dans le domaine de l'eau, de la directive responsabilité environnementale, et celle concernant l’information du public en matière d’environnement.

    Collaboration sur les projets de loi sur l’eau et les milieux aquatiques, et relatif à la réforme des parcs nationaux.

    Coopération à la codification du code des propriétés publiques et de la partie réglementaire du code de l’environnement, ainsi que divers décrets de la loi risques naturels et technologiques et notamment celui concernant les sols pollués.

  • Agence de l'eau Loire-Bretagne - Stagiaire

    2002 - 2002 Analyse des systèmes d'aides des différents Etats de l'Union Européenne en matière de protection de la ressource en eau.

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